Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Notes d'allocution de l'honorable Diane Finley, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Annonce de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
Aerospace and Defence Industries Association of Nova Scotia (ADIANS)
Halifax (Nouvelle-écosse)
Le 7 février 2014

Le discours prononcé fait foi.

Bonjour à tous et à toutes et merci pour cette belle présentation

C'est toujours un plaisir de venir à Halifax, car on peut voir de nos propres yeux les retombées positives des marchés fédéraux de la défense sur la région de l'Atlantique.

Hier, je suis allée au chantier naval Irving pour annoncer que le gouvernement fédéral avait autorisé des travaux supplémentaires d'une valeur de 53,5 millions de dollars aux termes du contrat de définition des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique.

C'est la preuve concrète que la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale avance bien et que nous créons des emplois ici et ailleurs au pays. L'important, c'est que nous entreprendrons les travaux de construction des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique en 2015.

Dans cadre de cette stratégie, le gouvernement Harper a fait un choix mûrement réfléchi d'investir au Canada. On s'est engagé, dans le Plan économique de 2013, à mieux tirer parti de nos autres achats militaires, de façon stratégique, de manière à créer de l'emploi, assurer la croissance économique et favoriser la prospérité à long terme ici même au Canada.

Mes amis, c'est là un engagement d'envergure. Après une décennie de noirceur pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes sous le gouvernement précédent, sachez que c'est notre gouvernement qui a décidé d'investir dans nos troupes. En fait, dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, le gouvernement investira 490 milliards de dollars dans les Forces armées canadiennes, dont 240 milliards de dollars en équipement seulement. C'est un investissement sans précédent.

Voilà pourquoi Tom Jenkins a qualifié ce marché « d'achat du siècle » dans un rapport extrêmement important au gouvernement sur la façon de tirer parti de l'approvisionnement en matière de défense. C'est l'occasion idéale, dit-il, de promouvoir la croissance à long terme des industries de la défense, tout en préservant le caractère équitable, transparent et concurrentiel de nos acquisitions de manière à optimiser l'utilisation des ressources au profit des contribuables.

Par conséquent, pour donner suite aux conseils des experts de l'industrie, moi et mon collègue et ami de la Défense, l'honorable Rob Nicholson, avons annoncé cette semaine que nous apporterions des changements importants dans le mode d'approvisionnement du matériel militaire.

Nous savons qu'un tel changement est nécessaire. Ce n'est un secret pour personne que nous ayons éprouvé des difficultés dans des marchés importants de la défense.

L'industrie a fait beaucoup de commentaires, notamment sur la participation trop tardive de l'industrie et la trop grande complexité des exigences, qui semblent trop souvent avoir été établies pour atteindre des résultats prédéterminés.

Par conséquent, le processus est coûteux et compliqué, et la prise de décisions ne se fait pas assez rapidement.

Je vois que beaucoup d'entre vous hochent la tête. D'autres pays éprouvent des difficultés similaires. Mais vous êtes en droit de vous attendre à mieux, comme d'ailleurs l'ensemble des Canadiens. Nous avons la conviction de pouvoir faire mieux dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Voyons comment cette nouvelle stratégie changera le mode d'acquisition du matériel de la défense au Canada.

La nouvelle stratégie comporte trois grands objectifs : fournir rapidement et économiquement le bon équipement aux hommes et femmes des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière, tirer parti des marchés de la défense pour créer des emplois ici même au Canada, et simplifier nos processus d'approvisionnement.

Soyons clairs. L'objectif principal restera toujours de fournir à nos hommes et femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin dans le respect des échéances et du budget. Notre examen des processus d'approvisionnement était donc axé sur la façon de les améliorer, de les simplifier et d'éliminer les délais occasionnés par un échec ou une reprise du processus.

Nous avons la conviction que nous pourrons éviter beaucoup de problèmes en mobilisant l'industrie plus tôt. Ainsi, au lieu d'attendre la phase d'acquisition de l'équipement, nous amorcerons les pourparlers dès la détermination du besoin. Ce dialogue entre l'industrie et le gouvernement permettre de mieux comprendre les besoins et les solutions possibles. à notre avis, c'est lorsque l'on consulte les spécialistes – et vous êtes tous ici rassemblés – que l'on est en mesure de réduire au minimum les problèmes qui surviennent souvent vers la fin du processus d'approvisionnement. Comme mon collègue, Rob Nicholson, l'a mentionné mercredi, « seul le secteur privé du Canada possède le savoir-faire commercial les connaissances technologiques et la capacité d'innovation pour produire rapidement le type de solutions de pointe nécessaires pour satisfaire aux exigences opérationnelles du XXI^e siècle » des Forces armées canadiennes.

Voilà pourquoi le ministère de la Défense nationale commencera en juin à publier le Guide d'acquisition en matière de défense qui dressera la liste des projets d'achat d'équipement du ministère de plus de 100 millions de dollars et d'un certain nombre de projets sélectionnés de moindre envergure sur une période de cinq à vingt ans. En indiquant à l'industrie nos intentions à long terme, elle saura à quoi s'attendre. Vous pourrez ainsi prendre des décisions d'investissement éclairées quant à la recherche et au développement, planifier vos soumissions et, s'il y a lieu, créer des partenariats avec d'autres entreprises.

Enfin, la Défense nationale compte procéder à l'examen indépendant par un tiers des besoins militaires de haut niveau pour tous les projets de plus de 100 millions de dollars et certains projets sélectionnés de valeur moindre. à cette fin, un nouveau groupe d'experts sera mis sur pied pour formuler des avis impartiaux sur les besoins militaires, tout en continuant de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

La nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense consiste aussi à tirer parti des dépenses liées aux achats de matériel militaire pour créer de l'emploi et obtenir des retombées économiques ici même au Canada.

Traditionnellement, les propositions relatives à l'approvisionnement étaient uniquement cotées et pondérées en fonction de la conformité technique et du prix, tandis que les retombées pour le Canada étaient évaluées selon la réussite ou l'échec.

L'un des principaux changements dans le cadre de la nouvelle stratégie est l'ajout d'une proposition de valeur, cotée et pondérée, des retombées pour le Canada.

Bref, les entreprises qui manifesteront leur volonté d'investir au Canada par le transfert des droits de propriété intellectuelle, la création d'emplois bien rémunérés, des activités liées à l'innovation et le développement et la croissance du commerce international et des exportations internationales auront un avantage concurrentiel lors de l'évaluation des soumissions.

Les propositions de valeur, une fois appliquée, seront comptabilisées (ou pondérées ) à environ 10 pour cent.

Le pourcentage réel sera déterminé au cas par cas.

Je sais, je sais. Certains diront que 10 pour cent est insuffisant à cela, je réponds que j'ai utilisé le mot « environ » intentionnellement.

Nous savons que 10 pour cent peut changer les choses et influencer l'attribution de la soumission, notamment s'il s'agit d'un élément pondéré et coté.

Naturellement, il va de soi que le bon sens prévaut dans chaque cas. C'est pourquoi le pourcentage est approximatif. On fera preuve de souplesse.

Le point à retenir est le suivant : la capacité de nos hommes et femmes en uniforme demeure primordiale. Lorsque plusieurs fournisseurs sont en mesure de répondre au besoin exprimé, il ne faut pas craindre – et l'on ne craindra pas – de s'assurer que le fournisseur retenu produise de retombées concrètes pour le Canada.

Il s'agit d'un changement d'envergure.

Dans le présent contexte où le gouvernement dépense des millions – et parfois même des milliards – de dollars des contribuables pour du matériel de défense, la population canadienne a le droit de savoir que nous nous procurons ce dont nos troupes ont besoin, au meilleur rapport qualité­prix, par un processus en faveur des travailleurs, des entreprises et des contribuables canadiens.

Nous tenons à réaliser ces retombées pour le Canada et nous assurer que ce ne sont pas seulement des promesses. Rompant encore avec le passé, nous rendrons les entreprises publiquement responsables de ce qu'elles proposent et faire preuve de transparence quant aux investissements effectués.

En 2011, les obligations du Canada à l'égard des retombées industrielles et régionales s'élevaient à 23 milliards de dollars et il en reste encore le quart à réaliser par les entreprises. Les nouvelles exigences relatives à la production de rapports au public devraient les inciter à générer les retombées promises.

Voyons comment cela se passera.

Premièrement, tous les achats militaires et tous les achats de plus de 100 millions de dollars de la Garde côtière canadienne nécessiteront un plan détaillé des retombées industrielles et technologiques, comportant une proposition de valeur et un volet régional.

Deuxièmement, on déterminera la possibilité d'une proposition de valeur pour les achats dont la valeur contractuelle est égale ou supérieure à 20 millions de dollars.

Troisièmement, on tirera parti du mieux possible des achats de moins de 20 millions de dollars par la mise en application de la version révisée de la Politique sur le contenu canadien.

En outre, nous continuerons bien entendu à recourir aux capacités industrielles clés, que vous connaissez maintenant si bien. Nous avons peaufiné ces capacités industrielles clés en utilisant des segments de marché plus précis.

Nous avons la ferme intention de collaborer avec vous pour les peaufiner encore davantage en cours de route pour assurer la meilleure application de nos propositions de valeur.

Parlant de collaboration, le rapport Jenkins constate une insuffisance de données et d'analyses dans le domaine public tant sur la défense du Canada que les enjeux économiques du pays. Jenkins recommande au gouvernement de créer un institut indépendant pour répondre à ces besoins.

Nombreux sont les intervenants de l'industrie qui soulignent l'importance d'un tel institut pour les orienter et les informer sur nos objectifs stratégiques dans l'acquisition de matériel militaire. L'industrie acquerra ainsi, au fil des ans, un pouvoir accru pour façonner et définir les principales capacités industrielles.

C'est une bonne chose, à notre avis.

Je suis heureuse, aujourd'hui, de vous informer que le gouvernement appuie la création d'un institut indépendant chargé de l'analyse de la défense.

Nous vous communiquerons de plus amples renseignements au cours de semaines et des mois qui viennent, au fur et à mesure de la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. On s'attend à ce que ce sujet suscite beaucoup d'intérêt. On s'intéressera plus particulièrement à ce que c'est, à ce que ça fera et à la suite à donner aux résultats.

Il ne suffit pas de cultiver notre jardin, nous devons également nous efforcer de mieux promouvoir notre expertise au sein du marché mondial.

Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le ministre du Commerce international adoptera une stratégie de diplomatie économique et de promotion des exportations plus efficace au moyen du Plan d'action sur les marchés mondiaux. Il appuiera la présence des entreprises et des organisations canadiennes au sein de délégations et dans les salons professionnels de défense à l'échelle internationale. C'est vital pour notre industrie, car les exportations représentent la moitié de l'activité économique des industries canadiennes de la défense et de la sécurité.

Vous nous avez dit qu'il était temps de mieux faire les choses pour être plus concurrentiels. Nous vous avons écoutés.

Parlons maintenant de l'objectif ultime de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense : simplifier le processus d'acquisition du matériel militaire. La gouvernance est au cœur de la réussie à cet égard.

Croyez-moi, chers amis. Nous comptons dès aujourd'hui mieux faire les choses et les faire différemment.

La responsabilisation est au cœur de notre engagement et la responsable c'est moi pour tout ce qui touche à l'approvisionnement de la défense dans mon portefeuille.

Je vais immédiatement mettre sur pied un groupe de travail, composé de ministres, semblable à celui créé pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Chaque ministre continuera d'assumer ses responsabilités dans son domaine de compétence, mais nous les exercerons ensemble d'une manière beaucoup plus coordonnée.

Appuyés par un comité de sous­ministres similaire, nous superviserons le processus d'approvisionnement et veillerons à ce que les éléments clés de la nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense soient appliqués de manière efficace, de la façon dont nous nous sommes engagés à le faire.

Pour être clair, cela ne change aucunement l'approche ouverte, juste et transparente nécessaire aux approvisionnements (autrement dit, tenons les politiciens à l'écart).

Quant à créer un nouveau ministère avec un nom original et un palier bureaucratique qui héritera des problèmes existants, n'y pensez même pas.

Bref, il faut garder le cap. Si l'on dérive, il faut savoir se rajuster rapidement.

La nouvelle stratégie d'approvisionnement est conçue de manière à fournir rapidement l'équipement dont ils ont besoin à nos hommes et femmes en uniforme. Par la même occasion, nous pouvons créer ici même au Canada des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés, et favoriser une industrie nationale de la défense qui est saine et florissante. Non seulement c'est sensé sur le plan économique, mais ça renforce la souveraineté du Canada et la sécurité nationale. L'annonce d'aujourd'hui est donc bénéfique pour tout le monde.

On ne peut malheureusement pas aborder tous les aspects de la nouvelle stratégie cet avant­midi.

C'est pourquoi mes représentants prendront la route et tiendront des séances d'information partout au pays sur la nouvelle stratégie. Ce sera l'occasion de poser des questions, d'obtenir de plus amples renseignements et de participer à chaque étape de la mise en œuvre.

Consultez le site achatsetventes.gc.ca pour connaître l'heure et le lieu des séances d'information.

La nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense consiste à en faire davantage pour le Canada, nos Forces armées, l'emploi et la prospérité des Canadiens. C'est la chose faire et on peut le faire.

Un grand merci à chacun d'entre vous.