Stratégie d'approvisionnement en matière de défense : L'institut d'analyse de la défense
Notes d'allocution de l'honorable Diane Finley, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada
Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada :
L'institut d'analyse de la défense
Le 19 février 2014
Le discours prononcé fait foi.
Merci, pour cette aimable présentation.
Bonjour tout le monde. Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui à l'occasion de ce symposium. J'aimerais sincèrement remercier l'École de politique gouvernementale de l'Université de Calgary qui nous accueille aujourd'hui.
Le 5 février 2014 a marqué une date importante pour notre gouvernement et notre pays alors que mon collègue, le ministre de la Défense nationale, et moi avons annoncé la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada.
Il serait négligent de ma part de ne pas saisir cette occasion pour remercier M. Tom Jenkins pour le travail que lui et son groupe d'experts ont accompli pour la préparation du rapport Le Canada d'abord – Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés, sur lequel s'appuie largement la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
Tom, nous souhaitions réellement que vous puissiez être présent lorsque nous avons fait cette annonce il y a deux semaines, alors je suis heureuse de pouvoir vous remercier publiquement en personne aujourd'hui.
Et puis, Tom, je veux vous rappeler que, dans votre rapport, vous nous avez demandé de vous faire rapport, après un an, sur les progrès accomplis dans l'application de vos recommandations.
Eh bien, je suis ici pour vous présenter mon rapport. C'est mission accomplie!
Ce ne fut pas toujours facile, mais grâce à l'aide et au dévouement de votre part, de votre groupe d'experts, de l'industrie et des fonctionnaires, nous avons réussi à achever la tâche environ une semaine avant la fin du délai d'un an.
Je n'ai pas besoin de rappeler aux gens ici présents que nous sommes le gouvernement qui a décidé, dans le cadre de la Stratégie de défense de faire un investissement sans précédent dans les Forces armées canadiennes.
Nous sommes également le gouvernement qui a mis en œuvre une stratégie dans le but de nous assurer que le Canada et l'industrie de la défense canadienne sont en mesure de saisir ce que Tom a qualifié d'occasion qui ne se présente qu'une fois par siècle et de tirer profit de nos achats en matière de défense afin de stimuler et de soutenir l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme ici même au Canada.
Comme il a été exposé la semaine dernière dans le Plan d'action économique de 2014 de notre gouvernement, la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense repose sur le rapport de Tom et de son groupe d'experts et reflète l'important travail de collaboration avec les industries de la défense, de la sécurité et de l'aérospatiale canadiennes.
Bien sûr, ce n'est pas un secret : nous avions un besoin criant de changer nos pratiques d'approvisionnement en équipement militaire. Il va sans dire que nous avons connu notre part de difficultés.
Grâce à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada, le gouvernement :
- fournira le bon équipement aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière de façon opportune et rentable;
- tirera parti des achats de cet équipement pour créer des emplois ici même au Canada et optimisera les possibilités d'exportation;
- simplifiera nos processus d'approvisionnement.
Pour être tout à fait clair : notre objectif principal restera toujours de fournir à nos hommes et à nos femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin, dans le respect des échéances et des budgets.
Un moyen important que nous prendrons pour y arriver est la mobilisation précoce et continue de l'industrie. Nous établirons un dialogue entre l'industrie et le gouvernement dès la prise de conscience d'un besoin en équipement.
En procédant de la sorte, nous atténuerons le risque que des problèmes surgissent plus tard dans le processus d'acquisition de l'équipement.
Nous ferons également preuve d'une clarté et d'une transparence accrues dans le partage d'information avec l'industrie au moyen de la publication annuelle d'un nouveau Guide d'acquisition en matière de défense, lequel présentera les grandes priorités du ministère de la Défense nationale en matière d'approvisionnement. Surveillez la parution de la première version de ce guide, prévue en juin.
L'un des plus importants changements qu'apporte la nouvelle Stratégie est le recours à une proposition de valeur, laquelle permettra de coter et de pondérer les retombées prévues des investissements au Canada lors du processus d'évaluation de soumissions, au même titre que les exigences techniques et le prix.
Par conséquent, les entreprises qui manifesteront dans leurs soumissions une volonté d'investir au Canada de façon importante, par le transfert de droits de propriété intellectuelle, par la création d'emplois bien rémunérés, par des activités liées à l'innovation ou par le développement et la croissance des exportations, pourront profiter d'un avantage concurrentiel lors de l'évaluation des soumissions.
Il est prévu que les propositions de valeur, lorsqu'elles seront appliquées, seront comptabilisées (ou pondérées) à hauteur d'environ 10 pour cent.
Le pourcentage exact sera déterminé au cas par cas pour chaque approvisionnement.
Comme je l'ai affirmé déjà, répondre aux besoins opérationnels de nos hommes et de nos femmes en uniforme demeurera primordial lors de tout approvisionnement en matière de défense. Cela étant dit, lorsque plusieurs fournisseurs seront en mesure de répondre à un besoin, nous n'hésiterons pas à nous assurer que le fournisseur retenu génère des retombées économiques importantes pour le Canada.
Nous tenons à réaliser ces retombées pour le Canada et à nous assurer que ce ne sont pas que des promesses.
Rompant encore avec le passé, nous rendrons les entreprises publiquement responsables de ce qu'elles proposent, afin de faire preuve de transparence concernant les investissements qui sont faits.
En 2011, les obligations du Canada à l'égard des retombées industrielles et régionales s'élevaient à 23 milliards de dollars. Or, il en reste encore le quart dont les entreprises doivent s'acquitter. La nouvelle exigence concernant la production de rapports publics contribuera à concrétiser les retombées promises.
En outre, nous continuerons à recourir aux capacités industrielles clés que nous connaissons maintenant si bien.
Nous avons peaufiné ces capacités industrielles clés en utilisant des segments de marché plus précis. Cela étant dit, nous avons la ferme intention de collaborer avec l'industrie afin de les peaufiner davantage en cours de route et d'assurer ainsi la meilleure efficacité possible des propositions de valeur.
C'est ici qu'entre en jeu l'institut d'analyse de la défense.
Dans son rapport, Tom a expliqué clairement la nécessité de déterminer les capacités industrielles clés. Vous connaissez tous les raisons, alors je ne m'y attarderai pas.
L'élément clé à retenir de l'analyse de Tom est que si nous comptons mieux tirer profit des dépenses militaires au profit de l'industrie canadienne, il nous faudra trouver un équilibre, c'est-à-dire une stratégie bien ciblée pour s'assurer de ne pas accroître les coûts ou encourir le risque de nuire au rendement.
Ainsi, Tom a recommandé que nous nous concentrions sur un nombre limité de secteurs, soit ceux offrant le meilleur rendement du capital investi, de façon à favoriser le maintien des capacités de satisfaire aux exigences particulières en matière de défense, tout en faisant la promotion de l'innovation et de la concurrence.
Par contre, quand il a entrepris de déterminer les forces, les faiblesses et les possibilités concernant la croissance au sein de la base industrielle de la défense canadienne, il s'est rendu compte qu'il était quelque peu difficile de trouver des données probantes pour appuyer son analyse.
C'est pourquoi il a recommandé que le gouvernement établisse un institut indépendant afin d'élaborer un plan de collecte et d'analyse de données à l'égard des conditions de l'offre et de la demande à l'échelle mondiale dans les industries liées à la défense.
Mes amis, je dois dire que Tom et son groupe d'experts ne sont pas les seuls à avoir avancé qu'il fallait combler cette lacune.
En fait, l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) a exposé des conclusions similaires dans un document publié en 2012. Elle affirmait qu'un institut serait nécessaire afin de fournir la preuve et l'analyse de base sur le secteur de la défense et de la sécurité nécessaires pour étayer une stratégie axée sur les capacités industrielles clés. Elle arrivait également à la conclusion que les données produites par un tel institut seraient utiles à l'industrie afin d'améliorer la compréhension et l'exploitation des occasions d'affaires sur les marchés à l'échelle internationale.
L'immense potentiel des débouchés à l'étranger pour nos entreprises de la défense a été mis en évidence la semaine dernière lorsque nous avons annoncé la conclusion d'un marché d'exportation de grande envergure avec l'Arabie Saoudite.
L'AICDS suggérait même qu'une telle organisation indépendante, issue d'un partenariat entre le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire, favoriserait non seulement l'établissement de meilleures politiques, mais aussi l'amélioration de la prise de décision et des pratiques en matière d'approvisionnement.
L'Association a bien monté son dossier et nous partageons son point de vue.
C'est pourquoi, la semaine dernière, lors de l'annonce de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le ministre Nicholson et moi avons énoncé l'intention de notre gouvernement de mettre sur pied un institut d'analyse de la défense indépendant.
Or, aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer de nouveaux renseignements au sujet de ce nouvel organisme de recherche indépendant.
D'abord, notre vision à l'égard de cet organisme est qu'il fournisse :
- une analyse spécialisée définissant divers aspects du processus d'approvisionnement militaire, y compris le développement et le maintien des capacités industrielles clés;
- des renseignements utiles issus d'un travail de recherche sur les forces, les faiblesses et les possibilités concernant la croissance au sein de la base industrielle de la défense canadienne;
- de l'information sur les possibilités d'exportation et sur les tendances technologiques dans les secteurs de la défense à l'échelle mondiale, ainsi que des renseignements utiles sur la capacité de l'industrie canadienne à développer de nouvelles technologies dans ces secteurs.
L'institut d'analyse de la défense tirera profit de l'expertise de l'industrie et du milieu universitaire afin d'enrichir l'analyse interne réalisée par le gouvernement.
En outre, la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense fera l'objet d'une révision tous les cinq ans et nous prévoyons que l'institut d'analyse de la défense jouera un rôle important dans ce processus. Il aidera à répondre à des questions comme :
Quelle incidence la Stratégie a-t-elle eue sur la participation des entreprises canadiennes aux approvisionnements?
Comment a-t-elle contribué à la croissance et au développement des capacités industrielles clés?
A-t-elle accru les possibilités d'exportation pour l'industrie canadienne?
Il s'agit là de questions importantes auxquelles l'institut pourra aider le gouvernement à répondre dans le but d'atteindre les objectifs que nous avons fixés dans la Stratégie.
En ce qui concerne la structure de l'institut, je peux vous dire qu'elle sera établie et maintenue au moyen d'un travail collaboration. Dès maintenant, le ministre de l'Industrie, avec le soutien du ministre de la Défense nationale et le mien, mettra sur pied un institut intérimaire. Bien sûr, cela sera fait avec le concours de l'industrie, d'universitaires triés sur le volet et d'autres ministères.
L'institut intérimaire assumera la tâche importante qui consiste à déterminer le mandat et la portée des activités de l'institut d'analyse de la défense permanent, que le gouvernement établira d'ici l'an prochain [2015].
Enfin, le succès de l'institut sera largement tributaire des personnes qui participeront activement à ses activités.
Afin de souligner cet aspect important, je suis très heureuse d'annoncer aujourd'hui les noms des membres du conseil d'administration intérimaire de l'institut d'analyse de la défense. Il s'agit de :
Tim Page, président de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS);
Christyn Cianfarani, directrice, Programmes gouvernementaux, recherche et développement, et propriété intellectuelle, CAE inc.;
Iain Christie, premier vice-président de l'Association des industries aérospatiales du Canada;
Peter Gartenburg, vice-président, Centre des opérations d'Ottawa, L-3 Communications;
Janice Stein, directrice, École Munk des affaires internationales, Université de Toronto;
Louis Bélanger, professeur titulaire de science politique à l'Université Laval et directeur de l'Institut québécois des hautes études internationales;
Craig Stone, directeur des programmes d'études et doyen agrégé des Arts, Collège des Forces canadiennes;
David Bercuson, directeur du Centre for Military and Strategic Studies de l'Université de Calgary;
Et je suis heureuse d'apprendre que Tom Jenkins a bien voulu accepter la présidence. Tom, comme vous le savez, est le président du conseil d'administration de la société Open Text.
Je remercie chacun d'entre vous d'avoir accepté de venir aux premières loges de cette initiative enthousiasmante.
Mes amis, la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense marque un tournant important.
Dans un contexte où le gouvernement dépense des millions, et parfois même des milliards, de dollars des contribuables pour de l'équipement de défense, la population canadienne a tout à fait le droit de savoir que nous acquérons ce dont nos troupes ont besoin, au meilleur rapport qualité-prix, suivant un processus avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les contribuables canadiens.
Nous nous sommes engagés à gérer nos pratiques d'approvisionnement en matière de défense de façon différente et avec une efficacité accrue. L'amélioration de la prise de décision et de la responsabilisation sont au cœur de cet engagement.
L'institut d'analyse de la défense contribuera grandement à cette amélioration.
Cela peut paraître une vérité de La Palice, mais nous ne pouvons prendre des décisions éclairées si nous ne disposons pas de renseignements fiables pour les motiver.
En fin de compte, l'efficacité de la Stratégie, tout comme son évaluation, sera largement tributaire du travail de l'institut.
Je suis très enthousiaste du fait que, seulement deux semaines après le dévoilement de la Stratégie, nous prenons déjà les mesures concrètes pour mettre cet organisme de recherche sur pied.
J'ai donc hâte d'écouter la discussion d'aujourd'hui. C'est grâce à des engagements que cela que nous bâtirons un avenir meilleur.
Merci beaucoup à vous tous.
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