Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada : Conférence CanSecWest 2014

Notes d'allocution de l'honorable Diane Finley, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada :
Conférence CanSecWest 2014
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 13 mars 2014

Le discours prononcé fait foi.

Bonjour tout le monde. Hello, everyone.

Je suis très heureuse d'être ici à Vancouver afin de participer à la conférence CanSecWest 2014. Merci de m'avoir invitée et merci à tous les commanditaires qui ont permis la tenue de cet événement.

Comme vous le savez peut-être, en plus d'être la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je suis également responsable de Services partagés Canada.

Ce ministère de mon portefeuille a été créé dans le but de transformer radicalement la façon dont le gouvernement assure la gestion de son infrastructure de TI.

Donc, à titre de ministre responsable de la gestion de la TI et du processus global d'approvisionnement, disons simplement que j'ai dû apprendre des tonnes de choses à propos de votre industrie, selon différents points de vue.

En effet, la défense ne concerne pas que les chars d'assaut et les avions.

La protection de la souveraineté cybernétique et de l'infrastructure de TI du Canada est également une question de sécurité nationale.

J'aimerais vous parler du sujet de mon allocution d'aujourd'hui, à savoir comment le gouvernement Harper améliore l'acquisition de matériel de défense au Canada.

Permettez-moi d'abord de vous raconter une anecdote, question de vous mettre en contexte.

C'est l'histoire d'un commerçant qui possédait le seul magasin en ville depuis plusieurs années et dont les affaires étaient florissantes…

Jusqu'au jour où un concurrent arriva et bâtit son magasin juste à côté du sien. Pire encore, il installa une gigantesque affiche sur laquelle on pouvait lire « MEILLEURS PRIX DU QUARTIER ».

Le commerçant fut pris de panique. Il n'avait jamais vécu pareille situation.

Et la situation ne fit que s'aggraver. Quelques semaines plus tard, un autre magasin ouvrit ses portes de l'autre côté du sien, sur lequel était apposée une énorme affiche qui indiquait « PRIX LES PLUS BAS EN VILLE ».

À ce moment-là, le propriétaire était désespéré. Il croyait qu'il avait perdu son entreprise pour de bon.

Puis, il eut une idée. Un matin, il posa sa propre affiche. On pouvait y lire : « ENTRÉE PRINCIPALE ».

Mesdames et messieurs, je vous ai raconté cette anecdote pour démontrer la nécessité de faire les choses différemment, de façon créative, et de trouver des solutions.

Et oui, je peux certifier qu'un gouvernement peut y arriver!

Comme vous le savez, dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement s'est engagé à tirer parti de nos achats de matériel de défense de façon plus efficace et stratégique en vue de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et de contribuer à la prospérité à long terme du Canada.

M. Tom Jenkins a affirmé dans son rapport sur l'optimisation de l'approvisionnement militaire de l'année dernière que nous profitions actuellement d'une occasion qui ne se présente qu'une fois par siècle pour stimuler la croissance à long terme dans les industries de défense, tout en maintenant l'équité, la transparence et la concurrence dans nos approvisionnements, en vue d'assurer le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.

Donc, suivant les conseils de l'industrie et des spécialistes, le gouvernement a conçu sa nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense. J'étais d'ailleurs heureuse d'être aux côtés de mon collègue et ami Rob Nicholson, ministre de la Défense nationale, lors de cette annonce le mois dernier.

Nous savions que des changements s'imposaient et nous ne cachons pas que nous avons dû faire face à certains défis dans le cadre d'achats importants de matériel de défense; nous avons reçu de nombreux commentaires de l'industrie.

On nous a informés que nos besoins étaient trop complexes et que souvent, ils semblaient viser l'atteinte de résultats prédéterminés. Aussi, la participation de l'industrie n'est pas obtenue assez tôt.

Pour ces raisons, le processus est coûteux et compliqué, et la prise de décisions ne se fait pas assez rapidement.

Cependant, ces problèmes ne se règlent pas facilement et ils ne sont pas propres au Canada. D'autres pays ont dû relever des défis similaires.

Pour corriger ces problèmes, la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada comporte trois objectifs principaux :

• En premier lieu, fournir le bon équipement aux hommes et aux femmes des Forces armées et de la Garde côtière canadienne de façon opportune et économique.
• Ensuite, tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois ici même au Canada.
• Tertio, simplifier notre processus d'approvisionnement.

Je tiens toutefois à être claire : notre objectif principal restera toujours de fournir à nos hommes et femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin, dans le respect des échéances et des budgets.

Nous croyons qu'il est possible d'éviter bien des problèmes en consultant plutôt les membres de l'industrie. Au lieu d'attendre jusqu'à la phase d'acquisition d'un achat, nous allons consulter les fournisseurs potentiels à partir du moment où nous identifierons un besoin d'équipement.

Cet engagement favorisera le dialogue entre l'industrie et le gouvernement dans le but de mieux comprendre les besoins et les solutions disponibles.

De plus, afin d'aider l'industrie à prévoir les besoins futurs au cours des 5 à 20 prochaines années, le ministère de la Défense nationale publiera annuellement, à compter du mois de juin de cette année, un Guide d'acquisition en matière de défense.

Cette publication témoigne d'une transparence accrue et de la communication de meilleurs renseignements aux entreprises pour fonder leurs décisions d'investissement.

Un des changements les plus importants apportés à la stratégie est l'ajout d'une composante « cotée et pondérée » aux appels d'offres, ce qui procurera un avantage au Canada lorsqu'il utilisera la proposition de valeur.

Comme vous le savez peut-être, habituellement, les propositions relatives à l'approvisionnement sont évaluées en fonction de la « cote et de la pondération » de la conformité technique et du prix uniquement; le volet des retombées pour le Canada, auparavant appelé retombées industrielles et régionales, ou RIR, est évalué selon un système de réussite ou d'échec.

Pour bénéficier d'un avantage concurrentiel lors de l'évaluation des propositions, les entreprises devront démontrer qu'elles sont prêtes à investir au Canada au moyen du transfert des droits de propriété intellectuelle, de la création d'emplois bien rémunérés, d'activités liées à l'innovation et de la croissance et du développement du commerce international et des exportations.

Les propositions de valeur, lorsqu'elles sont appliquées, compteront pour ou auront une pondération de 10 % environ; le pourcentage réel sera toutefois déterminé au cas par cas.

Le point le plus important ici est que la capacité de nos hommes et de nos femmes en uniforme demeurera primordiale. Cependant, lorsque plusieurs fournisseurs peuvent répondre à un besoin, nous ne devrions pas hésiter – et honnêtement nous n'hésiterons pas – à nous assurer que le soumissionnaire retenu procure des avantages économiques réels au Canada.

Par exemple, mon ministère a récemment publié une demande de propositions au nom de la Garde côtière canadienne, laquelle demande visait l'acquisition d'hélicoptères moyens dans le cadre du projet de renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la Garde côtière canadienne.

Moins d'un mois après l'annonce, ce fut la première acquisition effectuée dans le cadre de la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Le gouvernement mobilisera l'industrie dès le début pour guider l'élaboration de la proposition de valeur et la façon dont elle sera pondérée et cotée pour ce premier projet réalisé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Dans un contexte où le gouvernement dépense des millions, et parfois même des milliards, de dollars des contribuables pour de l'équipement de défense, la population canadienne a tout à fait le droit de savoir que nous acquérons ce dont nos troupes ont besoin, au meilleur rapport qualité-prix, suivant un processus avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les contribuables canadiens.

Nous tenons à réaliser ces retombées pour le Canada et à nous assurer que ce ne sont pas que des promesses.

Rompant encore avec le passé, nous rendrons les entreprises publiquement responsables de ce qu'elles proposent et fournissent.

En 2011, les obligations du Canada à l'égard des retombées industrielles régionales s'élevaient à 23 milliards $. Or, il en reste encore le quart dont les entreprises doivent s'acquitter.

La nouvelle exigence concernant la production de rapports publics contribuera à concrétiser les retombées promises.

Bien entendu, nous continuerons également de recourir aux capacités industrielles clés, que vous connaissez maintenant si bien. Nous avons peaufiné ces capacités industrielles clés en utilisant des segments de marché plus précis.

La cybersécurité est l'une des capacités industrielles clés provisoires associées à la nouvelle qui ont été proposées dans le rapport Jenkins et qui présentent un intérêt particulier pour vous.

Comme Tom l'a indiqué dans son rapport, le cyberespace est un catalyseur de plus en plus vital de fonctions sociales, économiques et militaires dans notre monde moderne. C'est aussi devenu un domaine de conflit potentiel semblable à la terre, à la mer, à l'air et à l'espace orbital.

En ce qui concerne l'approvisionnement, de notre point de vue, les capacités clés pertinentes dans le domaine de la cybersécurité comprennent les techniques et les systèmes liés au matériel et aux logiciels dont les autorités civiles et militaires ont besoin pour protéger notre accès au cyberespace et notre utilisation de celui-ci ainsi que pour perturber la capacité de fonctionnement de l'adversaire dans le cyberespace dans l'éventualité d'un conflit.

En outre, dans le rapport Jenkins de 2013, on a abordé le manque de données accessibles au public sur les enjeux relatifs à la défense et à l'économie, de même que l'analyse insuffisante de ces enjeux.

On y a également recommandé que le gouvernement établisse un institut indépendant pour répondre à ces besoins.

Bon nombre des intervenants de l'industrie ont aussi déclaré que cette capacité serait essentielle pour aider à orienter et à étayer nos objectifs stratégiques pour les approvisionnements en matière de défense.

Cette capacité permettrait également à l'industrie de nous aider à définir convenablement les capacités industrielles clés à mesure que nous allons de l'avant.

Nous pensons que cela est une bonne chose.

C'est pourquoi le ministre de l'Industrie, le ministre de la Défense nationale et moi-même avons déjà pris des mesures pour créer un institut d'analyse de la défense provisoire.

J'ai récemment annoncé les membres du conseil provisoire, qui proviendront de l'industrie, de certaines universités et du gouvernement.

Cet institut provisoire assumera la tâche importante qui consiste à déterminer le mandat et la portée des activités de l'institut d'analyse de la défense permanent, que le gouvernement établira d'ici 2015.

Mesdames et messieurs, il ne nous suffit pas de cultiver notre jardin.

Nous devons aussi nous efforcer de mieux promouvoir l'expertise du Canada dans le marché mondial actuel.

Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le ministre du Commerce international, l'honorable Ed Fast, adoptera une stratégie de promotion des exportations et de diplomatie économique plus efficace au moyen du Plan d'action sur les marchés mondiaux.

Il encouragera la présence d'entreprises et d'organisations canadiennes à des salons professionnels de défense à l'échelle internationale, et nous savons que cela est vital pour vous, car les exportations représentent la moitié de l'activité économique des industries canadiennes de la défense et de la sécurité.

L'industrie nous a dit qu'il était temps que nous redoublions nos efforts si nous souhaitions être plus concurrentiels, et nous l'avons écoutée.

Parlons maintenant de l'objectif ultime de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, soit la simplification de nos processus d'approvisionnement. La gouvernance est au cœur de la réussite à cet égard.

Mes amis, nous nous sommes engagés à mieux faire les choses et à les faire différemment. La responsabilisation est au cœur de notre engagement.

J'ai mis sur pied un groupe de travail composé de ministres, semblable à celui créé pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Chaque ministre continuera d'assumer ses responsabilités dans son domaine de compétence, mais nous les exercerons ensemble d'une manière beaucoup plus coordonnée.

Appuyés par un comité de sous-ministres similaire, nous superviserons le processus d'approvisionnement et veillerons à ce que les éléments clés de la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense soient appliqués de manière efficace, de la façon dont nous nous sommes engagés à le faire.

Cela signifie d'assurer une participation rapide et manifeste de l'industrie, et, pour être clair, cela ne change aucunement l'approche ouverte, juste et transparente nécessaire aux approvisionnements.

Autrement dit, tenons les politiciens à l'écart.

Quant à la création d'un nouveau ministère avec un nom original et un palier bureaucratique qui hériterait des problèmes existants, n'y pensez même pas.

Bref, il faut garder le cap. Si l'on dérive, il faut savoir se rajuster rapidement.

La nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense est conçue de manière à fournir rapidement à nos hommes et à nos femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin.

Par la même occasion, nous pouvons créer ici même au Canada des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés, et favoriser une industrie nationale de la défense qui soit florissante.

Non seulement est-ce sensé sur le plan économique, mais en plus, cela renforce la souveraineté du Canada et la sécurité nationale. La Stratégie est donc bénéfique pour tout le monde.

Pour conclure, je souhaite encore une fois remercier CanSecWest de m'avoir accueilli aujourd'hui et d'avoir organisé cette remarquable conférence. Je tiens également à remercier tous les commanditaires.

Il existe beaucoup plus de détails et de renseignements sur cette nouvelle stratégie, et mes représentants continuent de travailler avec l'industrie, vous tous, pour répondre aux questions et solliciter des commentaires. Je vous encourage à en apprendre davantage et à participer.

Après tout, mesdames et messieurs, la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense vise à en faire plus pour le Canada, pour nos forces, pour les entreprises canadiennes, pour l'emploi au Canada et pour la prospérité.

Thank you very much. Merci.