Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada : Association des industries aérospatiales du Canada – Déjeuner de la chambre de commerce

Notes d'allocution de l'honorable Diane Finley, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada :
Association des industries aérospatiales du Canada – Déjeuner de la chambre de commerce
Winnipeg (Manitoba)
Le 17 mars 2014

Le discours prononcé fait foi.

Bonjour tout le monde,

Je suis très heureuse d'être à Winnipeg aujourd'hui. Je tiens à remercier la Chambre de commerce d'avoir organisé ce déjeuner-causerie, ainsi que Magellan et l'Association des industries aérospatiales du Canada pour leur participation.

Avant de continuer, je tiens à souligner que la fièvre olympique est intense ici à Winnipeg depuis que l'équipe féminine de curling a gagné la médaille d'or! Je sais que cette équipe fait la joie et la fierté de Winnipeg, mais ce que vous ne savez peut­être pas, c'est que Dawn McEwen travaille également dans mon ministère. Je me suis bien amusée, ce matin, lorsque des employés se sont rassemblés pour célébrer la victoire de M^me McEwen.

Enfin, je pourrais parler longuement de l'excellence des athlètes canadiens, mais j'aborderai plutôt un sujet politique qui vaut de l'or, soit l'annonce par le premier ministre Stephen Harper que le Canada et la République de Corée avaient conclu les négociations relatives à un accord de libre­échange bilatéral.

Je suis certaine que serez nombreux à vous réjouir de ces liens commerciaux qui uniront les deux pays et favoriseront la création d'emplois et les débouchés pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Passons maintenant au sujet de la journée, qui consiste aussi à améliorer nos pratiques grâce à la nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada.

Je dois dire que je suis très emballée d'aborder ce sujet dans une ville et une province possédant une longue et fière tradition militaire, où la 17^e escadre et la Base des Forces canadiennes de Winnipeg jouent un rôle stratégique clé et où est établie une industrie aérospatiale florissante et novatrice, la troisième en importance au Canada.

En un mot, la nouvelle stratégie d'approvisionnement consiste à fournir aux Forces armées canadiennes l'équipement elles ont besoin et à tirer parti de nos achats de matériel militaire plus efficacement, de manière stratégique, pour créer des emplois et des débouchés partout au Canada.

Ce sont de bonnes nouvelles tant pour Winnipeg que le reste du Manitoba.

Avant d'entrer dans les détails de la nouvelle stratégie et de la signification des changements, j'ai une anecdote à vous raconter. Il s'agit d'un propriétaire d'un magasin qui, pendant de nombreuses années, possédait le seul magasin en ville. Ses affaires étaient florissantes…

Jusqu'au jour où un concurrent arrive en ville et bâtit son magasin juste à côté du sien. Pire encore, il installa une gigantesque affiche sur laquelle on pouvait lire « MEILLEURS PRIX DU QUARTIER ».

Le commerçant fut pris de panique. Il n'avait jamais vécu pareille situation. Et la situation ne fit que s'aggraver. Quelques semaines plus tard, un autre magasin ouvrit ses portes de l'autre côté du sien affichant en grosses lettres « PRIX LES PLUS BAS EN VILLE ».

Le commerçant était désespéré. Il croyait avoir perdu son entreprise pour de bon. Puis, il eut une idée géniale. Un matin, il posa sa propre affiche sur laquelle on pouvait lire : « ENTRÉE PRINCIPALE ».

Je vous ai raconté cette histoire pour vous montrer jusqu'à quel point il est essentiel de faire les choses différemment, de façon créative – et de trouver des solutions. Eh oui, je peux certifier qu'un gouvernement peut réellement y arriver!

Mesdames et messieurs, notre gouvernement, comme vous le savez, s'est engagé dans le Plan d'action économique de 2013 à tirer parti de nos achats de matériel de défense plus efficacement, de manière stratégique, pour créer des emplois, favoriser la croissance économique et contribuer à la prospérité à long terme du Canada.

Ces investissements sont la raison pour laquelle M. Tom Jenkins a affirmé dans son rapport sur l'optimisation de l'approvisionnement militaire de l'année dernière que nous profitons actuellement d'une occasion qui ne se présente qu'une fois par siècle pour stimuler la croissance à long terme dans les industries de défense, tout en maintenant l'équité, la transparence et la concurrence dans nos approvisionnements, en vue d'assurer le meilleur rapport qualité­prix aux contribuables canadiens.

Donc, suivant les conseils de l'industrie et des spécialistes, le gouvernement a conçu sa nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense. J'étais d'ailleurs heureuse d'être aux côtés de Rob Nicholson, ministre de la Défense nationale, lors de cette annonce le mois dernier.

Nous savions que des changements s'imposaient, et nous ne cachons pas que nous avons dû faire face à certains défis dans le cadre d'achats importants de matériel de défense. Nous avons reçu de nombreux commentaires de l'industrie.

On nous a dit que nos besoins étaient trop complexes, qu'ils semblaient souvent avoir été établis pour atteindre des résultats prédéterminés et que l'industrie n'était pas impliquée assez tôt. C'est pourquoi le processus est coûteux et compliqué, et qu'il nous faut beaucoup trop de temps pour prendre nos décisions.

Cependant, ces problèmes ne se règlent pas facilement et ils ne sont pas propres au Canada. D'autres pays ont dû relever des défis similaires.

Pour corriger ces problèmes, la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada comporte trois objectifs principaux :

En premier lieu, fournir le bon équipement aux hommes et aux femmes des Forces armées et de la Garde côtière canadienne en temps opportun, le moins cher possible.

Ensuite, tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois ici même au Canada.

Enfin, simplifier notre processus d'approvisionnement.

Je tiens toutefois à être claire : notre objectif principal restera toujours de fournir à nos hommes et à nos femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin, dans le respect des échéances et des budgets.

Nous croyons qu'il est possible d'éviter bien des problèmes en mobilisant l'industrie dès le début. Au lieu d'attendre jusqu'à la phase d'acquisition d'un achat, nous allons consulter les fournisseurs potentiels à partir du moment où le besoin d'équipement sera établi.

Cet engagement favorisera le dialogue entre l'industrie et le gouvernement de manière à mieux comprendre les besoins et les solutions à notre disposition.

De plus, afin d'aider l'industrie à prévoir les besoins futurs au cours des 5 à 20 prochaines années, le ministère de la Défense nationale publiera annuellement, à compter du mois de juin de cette année, un Guide d'acquisition en matière de défense.

Cette publication témoigne d'une transparence accrue et de la communication de meilleurs renseignements aux entreprises sur lesquels fonder leurs décisions d'investissement.

Notre nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense vise également à tirer profit de nos achats de matériel de défense en vue de créer des emplois et de générer des retombées économiques ici au Canada.

Comme vous le savez peut­être, habituellement, les propositions relatives à l'approvisionnement sont évaluées en fonction de la « cote et de la pondération  » de la conformité technique et du prix uniquement; le volet des retombées pour le Canada, auparavant appelé retombées industrielles et régionales, ou RIR, est évalué selon un système de réussite ou d'échec.

Un des changements les plus importants apportés dans le cadre de la nouvelle stratégie est l'ajout d'une composante « cotée et pondérée » aux appels d'offres, ce qui procurera un avantage au Canada lorsqu'il utilisera la proposition de valeur.

Par conséquent, pour bénéficier d'un avantage concurrentiel lors de l'évaluation des propositions, les entreprises devront démontrer qu'elles sont prêtes à investir au Canada au moyen du transfert des droits de propriété intellectuelle, de la création d'emplois bien rémunérés, d'activités liées à l'innovation et de la croissance et du développement du commerce international et des exportations.

Les propositions de valeur, lorsqu'elles sont appliquées, compteront pour ou auront une pondération de 10 pour cent environ; le pourcentage réel sera toutefois déterminé au cas par cas.

Le point le plus important ici est que la capacité de nos hommes et de nos femmes en uniforme demeurera primordiale. Cependant, lorsque plusieurs fournisseurs peuvent répondre à un besoin, nous ne devrions pas hésiter – et honnêtement nous n'hésiterons pas – à nous assurer que le soumissionnaire retenu procure des avantages économiques réels au Canada.

Par exemple, mon ministère a récemment publié une demande de propositions au nom de la Garde côtière canadienne, laquelle demande visait l'acquisition d'hélicoptères moyens dans le cadre du projet de renouvellement de sa flotte d'hélicoptères.

Moins d'un mois après l'annonce, ce fut la première acquisition effectuée dans le cadre de la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Le gouvernement mobilisera l'industrie dès le début pour guider l'élaboration de la proposition de valeur et la façon dont elle sera pondérée et cotée pour ce premier projet réalisé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Dans un contexte où le gouvernement dépense des millions, et parfois même des milliards, de dollars des contribuables pour de l'équipement de défense, la population canadienne a tout à fait le droit de savoir que nous acquérons ce dont nos troupes ont besoin, au meilleur rapport qualité­prix, suivant un processus avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les contribuables canadiens.

Nous tenons à réaliser ces retombées pour le Canada et à nous assurer que ce ne sont pas que des promesses.

Rompant encore avec le passé, nous rendrons les entreprises publiquement responsables de ce qu'elles proposent et fournissent.

En 2011, les obligations du Canada à l'égard des retombées industrielles et régionales s'élevaient à 23 milliards de dollars. Or, il en reste encore le quart dont les entreprises doivent s'acquitter. La nouvelle exigence concernant la production de rapports publics contribuera à concrétiser les retombées promises.

Examinons maintenant de quelle façon cela fonctionnera.

Premièrement, pour tous les approvisionnements en matière de défense et concernant la Garde côtière canadienne supérieures à 100 millions de dollars, on devra établir un plan des retombées industrielles et technologiques, y compris une proposition de valeur. Ce plan comprendra aussi une analyse des répercussions.

Deuxièmement, tous les approvisionnements en matière de défense d'une valeur contractuelle d'au moins 20 millions de dollars seront évalués quant au recours possible à une proposition de valeur.

Troisièmement, le potentiel d'exploitation que représentent les approvisionnements en matière de défense de moins de 20 millions de dollars sera réalisé grâce à l'application d'une version révisée de la Politique sur le contenu canadien.

Bien entendu, nous continuerons également de compter sur les capacités industrielles clés lesquelles, à mon avis, vous en êtes venus à apprécier et à connaître. Nous les avons améliorées en les divisant en segments de marché plus précis.

Permettez­moi de vous dire que nous sommes absolument résolus à collaborer avec l'industrie pour les améliorer et mieux les définir au fur et à mesure que nous allons de l'avant.

À cet égard d'ailleurs, dans le rapport Jenkins, on a abordé le manque de données accessibles au public sur les enjeux relatifs à la défense et à l'économie, de même que l'analyse insuffisante de ces enjeux. On y a également recommandé que le gouvernement établisse un institut indépendant pour répondre à ces besoins.

Bon nombre des intervenants de l'industrie ont déclaré que cette capacité serait essentielle pour aider à orienter et à étayer nos objectifs stratégiques pour les approvisionnements en matière de défense. Par ailleurs, elle permettrait à l'industrie de nous aider à définir convenablement les capacités industrielles clés à mesure que nous allons de l'avant. Nous pensons que c'est une bonne chose.

C'est pourquoi le ministre de l'Industrie, le ministre de la Défense nationale et moi­même avons déjà pris des mesures pour créer un institut d'analyse de la défense provisoire.

J'ai récemment annoncé les membres du conseil provisoire de ce nouvel organisme, qui proviendront de l'industrie, de certaines universités et du gouvernement.

Cet institut provisoire assumera la tâche importante qui consiste à déterminer le mandat et la portée des activités de l'institut d'analyse de la défense permanent, que le gouvernement établira d'ici 2015.

Mesdames et messieurs, il ne nous suffit pas de cultiver notre jardin. Nous devons aussi nous efforcer de mieux promouvoir l'expertise du Canada dans le marché mondial actuel.

Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le ministre du Commerce international, l'honorable Ed Fast, adoptera une stratégie de promotion des exportations et de diplomatie économique plus efficace au moyen du Plan d'action sur les marchés mondiaux.

Il encouragera la présence d'entreprises et d'organisations canadiennes à des salons professionnels de défense à l'échelle internationale, et nous savons que cela est vital pour vous.

Ici au Manitoba, le secteur aérospatial compte des clients aux quatre coins du globe et les exportations représentent la moitié de l'activité économique des entreprises canadiennes de la défense et de la sécurité.

L'industrie nous a dit qu'il était temps que nous redoublions nos efforts si nous souhaitions être plus concurrentiels, et nous l'avons écoutée.

Parlons maintenant de l'objectif ultime de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, soit la simplification de nos processus d'approvisionnement. La gouvernance est au cœur de la réussite à cet égard.

Mes amis, nous nous sommes engagés à mieux faire les choses et à les faire différemment. La responsabilisation est au cœur de notre engagement.

Cela signifie que lorsqu'il est question de mes responsabilités directes dans le domaine de l'approvisionnement militaire, la responsabilisation commence ici.

J'ai mis sur pied un groupe de travail composé de ministres, semblable à celui créé pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Chaque ministre continuera d'assumer ses responsabilités dans son domaine de compétence, mais nous les exercerons ensemble d'une manière beaucoup plus coordonnée.

Appuyés par un comité de sous­ministres similaire, nous superviserons le processus d'approvisionnement et veillerons à ce que les éléments clés de la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense soient appliqués de manière efficace, de la façon dont nous nous sommes engagés à le faire.

Cela signifie d'assurer une participation rapide et manifeste de l'industrie, et, pour être clair, cela ne change aucunement l'approche ouverte, juste et transparente nécessaire aux approvisionnements. Autrement dit, tenons les politiciens à l'écart.

Quant à la création d'un nouveau ministère avec un nom original et un palier bureaucratique qui hériterait des problèmes existants, n'y pensez même pas.

Bref, il faut garder le cap. Si l'on dérive, il faut savoir se rajuster rapidement.

La nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense est conçue de manière à fournir rapidement à nos hommes et à nos femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin. Par la même occasion, nous pouvons créer ici même au Canada des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés, et favoriser une industrie nationale de la défense qui soit florissante.

Non seulement est­ce sensé sur le plan économique, mais en plus, cela renforce la souveraineté du Canada et la sécurité nationale. La Stratégie est donc bénéfique pour tout le monde.

Pour conclure, je souhaite encore une fois remercier la chambre de commerce de Winnipeg et l'Association des industries aérospatiales du Canada de m'avoir accueillie aujourd'hui – et je vous remercie tous pour votre présence ici.

Il existe beaucoup plus de détails et de renseignements sur cette nouvelle stratégie, et mes représentants continuent de travailler avec vous, les membres de l'industrie, pour répondre à vos questions et solliciter vos commentaires. Je vous encourage donc à en apprendre davantage et à participer.

Après tout, mesdames et messieurs, la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense vise à en faire plus pour le Canada, pour nos Forces armées, pour les entreprises canadiennes, pour l'emploi au Canada et pour la prospérité.

Merci.