Le Secrétariat de la SNACN accueille favorablement les conclusions du vérificateur général au sujet du programme de construction navale

Déclaration ministérielle

Le 26 novembre 2013

GATINEAU (Québec) — Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) s'est réjoui aujourd'hui des conclusions et observations positives du vérificateur général à la suite de son examen du programme de construction navale du gouvernement.

Les constatations et conclusions positives du vérificateur général sont notamment les suivantes:

le processus de sélection des chantiers navals dans le cadre de la SNACN a été « efficient et couronné de succès »;
dans le cadre de la SNACN, le gouvernement gère l'acquisition des navires militaires en temps opportun et de manière abordable, efficiente et transparente, ce qui permettra de soutenir l'industrie de la construction navale pour de nombreuses années à venir;
le modèle de la SNACN devrait s'appliquer aux futurs projets d'approvisionnement.

Des analystes de l'industrie ont estimé que la stratégie de construction navale du gouvernement du Canada permettra de créer 15 000 emplois et de réaliser des économies annuelles de deux milliards de dollars par année pour les 30 prochaines années. Les conclusions du vérificateur général appuient cette analyse et, de fait, elles permettent de conclure que la stratégie de construction navale éliminera le cycle d'expansion et de ralentissement qui caractérise ce secteur, tout en favorisant la création d'emplois et une activité économique soutenues au cours des 30 prochaines années.

Les trois recommandations formulées par le vérificateur général ont été approuvées : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada examinera et appliquera les leçons tirées du processus de sélection des chantiers navals de la SNACN, les ministres seront régulièrement tenus informés des travaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de la Défense nationale, de Pêches et Océans ainsi que des organismes centraux, et des outils pour mesurer la productivité des chantiers navals et leur efficacité par rapport aux coûts sont en train d'être élaborés. Les leçons apprises dans le cadre du programme fédéral en matière de construction navale sont appliquées dans d'autres projets d'approvisionnement complexes.

Des pratiques exemplaires sont appliquées dans le cadre de tous les projets de construction navale, notamment les suivantes :

une approche « concevoir puis construire », notamment en travaillant avec les chantiers navals afin de s'assurer que les ajustements coûts-efficacités sont efficaces et pertinents;
des ententes visant à favoriser le recours à une comptabilité à livre ouvert;
la validation par des experts indépendants;
une gouvernance solide et une concertation continue avec les chantiers navals et les fournisseurs.

La SNACN, qui a été annoncée en 2010, a été élaborée en collaboration avec l'industrie et vise à soutenir une industrie de construction navale plus forte et plus viable, tout en rendant l'approvisionnement en navires plus abordable pour le gouvernement fédéral. Les principes directeurs de la stratégie de construction navale comprennent la tenue de vastes consultations auprès de l'industrie, le recours aux services d'experts indépendants et à une solide structure de gouvernance pour prendre les décisions importantes concernant la mise en œuvre de la stratégie. Ces principes de l'approche Approvisionnement éclairé se sont avérés efficaces et sont appliqués à d'autres projets d'approvisionnement complexes.

Pour en savoir plus sur la SNACN, veuillez consulter le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html.

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