Début de la rédaction des nouvelles éditions de deux Normes nationales du Canada sur les systèmes de production biologique

Ottawa, le 30 août 2013 - L'Office des normes générales du Canada (ONGC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé aujourd'hui le début de la rédaction des nouvelles éditions de deux Normes nationales du Canada se rapportant aux aliments biologiques :

• CAN/CGSB 32.310, Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion;
• CAN/CGSB 32.311, Systèmes de production biologique - Listes des substances permises.

Les deux normes sont citées en référence dans les règlements fédéraux en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, notamment, le Règlement sur les produits biologiques, 2009 (DORS/2009-176). La dernière mise à jour complète des normes a été faite en 2006.

Avec l'aide du Conseil canadien des normes (CCN), l'ONGC administre le processus d'élaboration des normes en ayant recours à des comités équilibrés afin d'obtenir des normes consensuelles volontaires pouvant devenir des Normes nationales du Canada.

En tant qu'organisme d'élaboration de normes (OEN) reconnu au Canada comme ayant les compétences pour élaborer les Normes nationales du Canada, l'Office des normes générales du Canada est l'un des OEN dont le travail d'élaboration de normes est admissible au financement du Conseil canadien des normes. Ce financement est réservé spécifiquement pour l'examen et la mise à jour de diverses normes techniques mises à jour par les OEN accrédités par le CCN, qui sont citées dans les règlements fédéraux et qui ont été confirmées par les ministères du gouvernement comme étant d'une importance continue pour leur mandat de réglementation.

Le présent avis vise à informer le public et les intervenants clés du début du travail de rédaction.

La version préliminaire des deux normes sera mise à la disposition du public en 2014 aux fins d'examen et de commentaires, selon le processus d'élaboration des normes habituel. À la fin du projet, en 2015, ces deux documents seront accessibles au public pendant cinq ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec l'Office des normes générales du Canada, à l'adresse suivante : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.