Approvisionnement pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique 2 (DP 2)

Contexte / Introduction

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été engagé en tant que Surveillant de l'équité (SE) pour observer le processus compétitif d'approvisionnement pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique, demande de proposition 2 (DP 2) entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par la voie de la demande d'offre numéro B8184-100130/C. Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Nous avons examiné toute l'information fournie et observé toutes les activités pertinentes.

Nous soumettons le rapport final couvrant les activités du Surveillant de l'équité débutant avec l'examen de versions ébauche d'une demande de proposition (DP) suivi par la phase DP, la phase d'évaluation et la sélection d'une proposition recommandée.

Ce rapport inclus notre attestation d'assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodes appliquées et les observations pertinentes découlant des activités menées.

Exigences du projet

Le Gouvernement du Canada (GC) a identifié un besoin pour la retenue d'un entrepreneur en support à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour ajouter une solution technique biométrique au système de résident temporaire. Le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique est en voie d'être développé afin d'amener le Canada en ligne avec les États-Unis, le Royaume-Uni et autres pays dans le but d'augmenter la sécurité à l'intérieur de ses frontières.

L'utilisation des empreintes digitales comme biométrie primaire sera appliquée dans une approche par étapes aux ressortissants étrangers voyageant au Canada sous le processus de résident temporaire. La technologie biométrique sera initialement utilisée seulement pour enquêter les demandeurs s'ils requièrent des visas de résident temporaire (RT) pour entrer au Canada comme touristes, étudiants étrangers ou travailleurs.

Attestation d'assurance

Le SE fourni l'énoncé d'assurance sans réserve suivant concernant le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique. Selon notre opinion professionnelle, le processus compétitif d'approvisionnement pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique, demande de proposition 2 (DP 2) que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.

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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE

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Peter Woods
Chef d’équipe SE

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Bruce Maynard Ing.
Spécialiste SE

Méthodologie

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été engagé en tant que Surveillant de l'équité pour observer le processus compétitif d'approvisionnement pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique, entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) par la voie de la demande d'offre numéro B8184-100130/C et attester à l'équité, l'ouverture et la transparence de l'activité surveillée.

Activités et constatations du SE durant la phase de la DP

Conformément aux termes de notre engagement, nous nous sommes familiarisés avec les documents pertinents du projet. Durant la période du 30 août 2011 au 7 septembre 2011, nous avons examiné des versions ébauche de la DP et fourni à l'autorité contractante des commentaires relatifs à l'équité. Tous les commentaires ont été traités de façon appropriée par les responsables du projet.

Durant la période du 7 septembre 2011 au 4 novembre 2011, nous avons examiné la DP finale telle qu'affichée sur MERX, les questions et réponses (Qs & Rs) concernant la DP et les versions ébauche et finale des modifications 1 à 12 (Documents 2 à 13) et fourni des commentaires relatifs à l'équité. Tous les commentaires ont été traités de façon appropriée par les responsables du projet et au besoin, ont été traités par la voie du processus des Qs & Rs et les modifications à la DP.

Activités et constatations du SE concernant la phase de l'évaluation

Le 4 novembre 2011, nous avons examiné les lignes directrices de l'évaluation qui avaient été mises à jour pour utilisation durant la phase DP 2. Aucune lacune en matière d'équité n'a été décelée. Durant la période du 9 novembre 2011 au 30 novembre 2011, nous avons observé l'évaluation par consensus des soumissions reçues et avons fourni à l'autorité contractante des commentaires relatifs à l'équité.

Le 2 décembre 2011, nous avons examiné les résultats de l'évaluation financière et l'application de la méthode de sélection du contracteur qui identifiaient le soumissionnaire recommandé. Cet examen a été effectué avec l'autorité contractante et deux fonctionnaires qui avaient vérifiés les résultats. Nous avons été avisés que tous les calculs avaient été revérifiés. Aucune lacune en matière d'équité n'a été décelée.

Note : Pour toutes les références dans ce rapport concernant les commentaires relatifs à l'équité fournis aux responsables du projet, il est confirmé que lorsque nécessaire, les responsables du projet ont fourni au Surveillant de l'équité les éclaircissements ou ont pris les mesures appropriées pour traiter les commentaires de sorte qu'aucune lacune en matière d'équité n'a été enregistrée.

Documents de référence

Les documents suivants sont identifiés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles au bureau du projet BRT.

Sommaire du tableau

Les documents suivants sont référés par numéro dans ce rapport et à moins d’indication contraire, sont disponibles auprès de TPSGC.

No	Document	Renseignements supplémentaires
1	Demande de proposition (DP)	Emise 7 septembre 2011
2	Modification 1 à la DP	Emise 12 septembre 2011
3	Modification 2 à la DP	Emise 19 septembre 2011
4	Modification 3 à la DP	Emise 22 septembre 2011
5	Modification 4 à la DP	Emise 22 septembre 2011
6	Modification 5 à la DP	Emise 26 septembre 2011
7	Modification 6 à la DP	Emise 29 septembre 2011
8	Modification 7 à la DP	Emise 6 octobre 2011
9	Modification 8 à la DP	Emise 12 octobre 2011
10	Modification 9 à la DP	Emise 21 octobre 2011
11	Modification 10 à la DP	Emise 27 octobre 2011
12	Modification 11 à la DP	Emise 28 octobre 2011
13	Modification 12 à la DP	Emise 31 octobre 2011

Ajout au rapport final

26 mars 2012

Ajout au rapport final du Surveillant de l'équité daté le 9 décembre 2011 pour l'approvisionnement du projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique Demande de proposition 2 (DP 2)

Cet ajout au rapport final du Surveillant de l'équité couvre la période suivant la conclusion de la phase d'évaluation et inclus l'attribution du contrat et les comptes rendus.

Le 3 février 2012, le contrat a été attribué et des lettres de regret ont été envoyées aux soumissionnaires non retenus. Durant la période du 23 février 2012 au 19 mars 2012, nous avons observé les comptes rendus fournis aux soumissionnaires non retenus.

Attestation d'assurance du Surveillant de l'équité

Selon notre opinion professionnelle, l'attribution du contrat et l'étape des comptes rendus du processus compétitif d'approvisionnement pour le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) solution technique Demande de proposition 2 (DP 2) ont été menés de façon équitable, ouverte et transparente.

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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE

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Peter Woods
Chef d’équipe SE

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Bruce Maynard Ing.
Spécialiste SE