Projet de remplacement d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Le gouvernement du Canada procède à l'achat de 16 aéronefs C295W dotés de systèmes avancés sur le plan technologique pour appuyer les opérations de recherche et de sauvetage du Canada. Les aéronefs seront stationnés aux endroits où les escadrons de recherche et de sauvetage sont actuellement situés, c'est-à-dire à Comox (en Colombie-Britannique), à Winnipeg (au Manitoba), à Trenton (en Ontario) et à Greenwood (en Nouvelle-Écosse).

Les nouveaux aéronefs remplaceront la flotte actuelle du Canada, composée de CC-115 Buffalo et de CC-130H Hercules qui ont rendu de fiers services au Canada au cours des 20 à 40 dernières années. Chaque année, ces aéronefs effectuent plus de 350 missions et sauvent la vie de milliers de Canadiens.

Attribution du contrat

Le 1er décembre 2016, après avoir mené de vastes consultations auprès de l'industrie et un processus d'approvisionnement concurrentiel, équitable et transparent, le gouvernement du Canada a octroyé un contrat à Airbus Defence and Space.

Le contrat prévoit ce qui suit :

En vertu du contrat, l'entreprise doit également fournir des outils, de l'équipement d'essai, des pièces de rechange et l'accès aux données techniques dont le personnel militaire a besoin.

Calendrier de livraison de la nouvelle flotte et des systèmes connexes

Les premiers aéronefs devraient être livrés en 2019. La formation de l'équipage commencera d'ici là.

Il est prévu que les derniers aéronefs seront livrés en 2022. Par la suite, la période de prestation des services d'entretien et de soutien des aéronefs à long terme s'amorcera.

Lorsque les premiers appareils auront été livrés, la nouvelle flotte commencera ses activités aux côtés de la flotte existante, qui lui cèdera progressivement sa place en tant que flotte principale permanente. Par la suite, les flottes de CC-115 Buffalo et d'anciens CC-130H Hercules du Canada seront mises hors service.

Valeur du contrat

Le contrat visant la période initiale de 11 ans est évalué à 2,4 milliards de dollars (taxes applicables en sus) et comprend la livraison des aéronefs, la mise en place des systèmes de soutien (centre de formation, pièces de rechange initiales, outils, équipement d'essai et de soutien, environnement d'information électronique, etc.), ainsi que la prestation des services d'entretien et de soutien des aéronefs au cours des 5 premières années.

En vertu du contrat, des options fondées sur le mérite pourront être exercées afin de prolonger, en tranches de 1 à 3 ans, pour un maximum de 15 ans, la période au cours de laquelle l'entreprise assurera l'exploitation et l'entretien des aéronefs. La période visée par les services d'entretien et de soutien pourrait donc être prolongée jusqu'en 2043, et la valeur totale du contrat passerait à 4,7 milliards de dollars (taxes applicables en sus).

Étant donné que la prolongation du contrat est conditionnelle au bon rendement de l'entreprise, cette dernière a intérêt à fournir des aéronefs, des services et des pièces de rechange très fiables et à offrir un bon rendement tout au long de la période visée par le contrat. En outre, le gouvernement s'en trouve à gérer les marchés publics de façon efficiente, car il n'aura pas à renégocier des contrats chaque année.

Qui plus est, des mesures financières d'incitation et de dissuasion ont été intégrées au contrat. Ces mesures vont d'une prime de 2 % en récompense d'un bon rendement jusqu'à une pénalité de 10 % si les clauses du contrat ne sont pas respectées.

Base du paiement

Acquisition des aéronefs et livraison des systèmes de soutien : La base du paiement constitue un prix fixe et respecte un calendrier de paiement déjà établi, ce qui motivera grandement l'entreprise à honorer les délais. Des paiements ne seront versés que lorsque les jalons prévus au contrat auront été atteints, sous réserve de l'acceptation par le Canada.

Entretien et soutien continus : L'entreprise recevra une rémunération représentant une combinaison de taux annuels fixes et de taux fixes par heure de vol, payable à compter de la livraison du dernier aéronef. Les estimations sont fondées sur les heures de vol réelles des flottes actuelles.

Retombées économiques pour les Canadiens

Comme la Politique sur les retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique à cet approvisionnement, Airbus Defence and Space continuera d'établir des liens stratégiques avec des entreprises canadiennes de classe mondiale dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense et mènera au Canada des activités commerciales d'une valeur équivalant à celle du contrat.

Dans la foulée de ces activités commerciales, les principaux systèmes de l'aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe, comme les moteurs, les radars et les capteurs, seront fabriqués au Canada, et des activités de recherche et de développement relatives à de nouvelles gammes de produits seront effectuées au Canada. Les entreprises auront donc l'occasion de percer de nouveaux marchés en s'associant avec PAL Aerospace.

En outre, les travaux d'entretien, de réparation et de révision des aéronefs, ainsi que la formation connexe, seront exécutés au Canada, ce qui devrait se traduire par la création d'un nombre important d'emplois de grande valeur pour les Canadiens.

Processus d'approvisionnement

Le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures – dont certaines, novatrices, ont créé un précédent – pour veiller à ce que le processus d'approvisionnement relatif à l'aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe soit équitable, ouvert et transparent, afin d'obtenir une concurrence accrue et le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.

Pour en savoir plus sur l'échéancier de l'approvisionnement en aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe.

Participation considérable de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la sécurité

Évaluation novatrice

Par le passé, les soumissions étaient évaluées en fonction du meilleur prix et de la capacité. Toutefois, les pratiques novatrices d'aujourd'hui sont plus exhaustives, de sorte que les propositions ont été évaluées en fonction de trois critères obligatoires, qui donnaient lieu à une note générale :

  1. Capacité : Rendement en matière d'intervention en recherche et en sauvetage, caractéristiques de l'aéronef et des systèmes, programme de services d'entretien et de soutien proposé, capacité de réagir face aux risques potentiels et essais de l'aéronef proposé en vol et au sol. (65 points sur 100)
  2. Coût : Coût de l'acquisition et des années d'option. La proposition retenue offrait au Canada les meilleurs avantages à long terme en ce qui concerne la capacité opérationnelle et les services d'entretien et de soutien. (25 points sur 100)
  3. Retombées économiques pour le Canada (Politique sur les retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur) : Les soumissionnaires devaient s'engager à mener au Canada des activités commerciales d'une valeur équivalant à celle du contrat, tant pour le volet acquisition que le volet services d'entretien et de soutien. La proposition retenue contenait une démarche novatrice visant à garantir que les aéronefs seront entretenus au Canada, par une main-d'œuvre canadienne. (10 points sur 100)

D'autres méthodes et outils ont servi à évaluer les soumissions, et divers processus ont été soumis à l'examen d'un tiers indépendant, qui a conclu que les méthodes utilisées étaient cohérentes avec l'objectif visant à favoriser la concurrence et l'obtention du meilleur rapport qualité-prix. Grâce à la démarche d'approvisionnement axée sur la capacité, des éléments novateurs ont aussi été intégrés à la Demande de propositions, comme un outil d'évaluation du rendement des aéronefs et un outil d'évaluation du coût des propositions.

En outre, on a eu recours à un processus d'évaluation en deux temps pour éviter que des soumissions comportant des erreurs ou des omissions mineures soient rejetées. Ainsi, les soumissionnaires ont pu présenter une soumission au Canada avant la clôture du processus d'invitation à soumissionner pour assujettir leur projet de réponse à une évaluation préliminaire portant sur les exigences clés.

Liens connexes

Les médias peuvent adresser leurs questions aux ressources médias de Services publics et Approvisonnement Canada.