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Certificat d'achèvement substantiel (provisoire)

Certificat d'achèvement substantiel (provisoire) (PDF 584Ko)
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Montants

1. Montant autorisé du contrat à ce jour :
2. Moins total à retenir (selon la liste ci-jointe) :
3. Montant brut payable (1 - 2) :
4. Imputation des frais et dommages (selon la liste ci-jointe) :
5. Paiements antérieurs
(Montant net à la date du Rapport progressif antérieur) :
6. Déductions totales (4 + 5) :
7. Montant du contrat payable (3 - 6) :
8. TPS/TVH  :
9. Montant du dépôt de garantie non retourné à l'entrepreneur :

Inspection

Les soussignés attestent que les travaux ont été inspectés et sont achevés sauf pour ce qui est de la partie des travaux énumérés sur la liste ci-jointe.

Architecture - TPSGC ou Architecte-conseil

Signature Architecture : ___________________________________________

Génie civil - TPSGC ou ingénieur conseil - génie civil

Signature Génie : ___________________________________________

Électricité - TPSGC ou ingénieur conseil en électricité

Signature Électricité : ___________________________________________

Mécanique - TPSGC ou ingénieur conseil en mécanique

Signature Mécanique : ___________________________________________

Entrepreneur

Signature Entrepreneur : ___________________________________________

Acceptation des travaux

Je certifie que les travaux sont suffisamment achevés, sauf pour les parties des travaux énumérés sur la liste ci-jointe. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Date de modification : 2014-11-19

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