Trouver des formulaires d’achat
Trouvez les contrats et les formulaires dont vous aurez besoin pour faire affaire avec le gouvernement.
Sur cette page
Formulaires de la fonction approvisionnement
Cette rubrique comprend tous les formulaires possibles, du formulaire de vérification de l'existence d'un casier judiciaire au formulaire de rajustement du taux de change :
- PWGSC-TPSGC 186 : Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé
- ARC 0203 : Demande d'élimination des documents non enregistrés
- PWGSC-TPSGC 450 : Demande de rajustement du taux de change
- Formulaire utilisé pour le calcul du montant de rajustement du taux de change et la détermination de la monnaie étrangère applicable
- PWGSC-TPSGC 229 : Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire (formulaire désormais invalide)
- Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la DGAIntegrite.ABIntegrity@tpsgc-pwgsc.gc.ca (Direction des services des politiques, de la vérification et de l'analyse des coûts)
- PWGSC-TPSGC 1111 : Demande de paiement progressif
- PWGSC-TPSGC 1112 : Demande complémentaire
- À utiliser pour la consignation des coûts à l'appui du formulaire de demande de paiement progressif PWGSC-TPSGC 1111
- PWGSC-TPSGC 1686 : Soumission pour modification du plan ou travail supplémentaire
- Utilisé pour décrire les modifications du plan convenues, définir les révisions du calendrier et des coûts et autoriser le fournisseur à effectuer les travaux
- PWGSC-TPSGC 5116 : Renseignements sur les employés titulaires d'un poste
- Utilisé pour recueillir les renseignements devant être fournis par l'entrepreneur en vertu des exigences de la Loi de l'Ontario sur les normes d'emploi pour les services de nettoyage, d'alimentation et de sécurité du bâtiment
- PWGSC-TPSGC 9038 : Modification/Écart par rapport au modèle
- PWGSC-TPSGC 9143 : Formulaire de projet de contrat et de rapport
- Utilisé pour planifier et estimer le coût des travaux, et faire rapport de l'avancement des travaux et des coûts actuels comparativement au plan lors de l'exécution du contrat
- PWGSC-TPSGC 9411 : Demande de rajustement du taux de change
- Utilisé pour indiquer la valeur, en monnaie étrangère, de la partie du marché exprimée en monnaie étrangère
Formulaires administratifs et contrats
Ces formulaires sont utilisés par les experts-conseils et les fournisseurs de service lorsqu'ils font affaire avec nous :
- PWGSC-TPSGC 150 : Rapport de projet hebdomadaire surveillant des travaux de construction
- À remplir par les superviseurs ou gestionnaires de projets
- PWGSC-TPSGC 442 : Déclaration statutaire pour services d'expert-conseils
- À remplir par les experts-conseils
- PWGSC-TPSGC 500 : Demande d'appel d'offres en construction (Ce lien est uniquement accessible aux clients qui ont accès à Publiservice, l'extranet du gouvernement du Canada)
- À remplir par le gestionnaire de projet de Services publics et Approvisionnement Canada et à soumettre à la Direction de l'attribution des marchés immobiliers
- PWGSC-TPSGC 504 : Cautionnement de soumission
- À remplir pour les soumissions de construction où une garantie de soumission est exigée et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement de soumission
- PWGSC-TPSGC 505 : Cautionnement d'exécution
- À remplir pour les contrats de construction où une garantie d'exécution est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement d'exécution
- PWGSC-TPSGC 506 : Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux
- À utiliser pour les contrats de construction où une garantie de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux est requise et que la garantie est déposée sous forme de cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux
- PWGSC-TPSGC 599 : Directive de chantier
- À utiliser par le représentant ministériel pour toutes les directives officielles données à l'entrepreneur sur le chantier
- PWGSC-TPSGC 610 : Autorisation de modification
- À utiliser lorsqu'une modification de la portée des travaux (augmentation ou diminution) est approuvée
- PWGSC-TPSGC 611 : Avis de modification proposée
- À émettre chaque fois qu'on demande à l'entrepreneur d'établir le prix d'une modification possible de la portée des travaux
- PWGSC-TPSGC 1792 : Demande de paiement progressif – Contrats de construction
- À soumettre par l'entrepreneur seulement pour les travaux dûment achevés et pour tous matériaux livrés sur le chantier mais non installés
- PWGSC-TPSGC 1793 : Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés
- Remplacé par le formulaire 1792
- PWGSC-TPSGC 1794 : Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire
- Remplacé par le formulaire 1792
- PWGSC-TPSGC 1795 : Inspection et acceptation
- ANNULÉ – Les champs de signature pour l'inspection et l'acceptation des travaux se trouvent maintenant dans les formulaires 1796 et 1797
- PWGSC-TPSGC 1796 : Certificat d'achèvement substantiel (provisoire)
- À émettre par le représentant ministériel lorsque les travaux sont substantiellement achevés
- PWGSC-TPSGC 1797 : Certificat d'achèvement (définitif)
- À émettre par le représentant ministériel une fois qu'il est satisfait que les travaux, tels qu'ils sont décrits dans les documents contractuels et toute modification connexe, sont complètement achevés
- PWGSC-TPSGC 1801 : Prolongation du contrat
- À utiliser par l'entrepreneur au moment de soumettre une demande de prolongation du délai
- PWGSC-TPSGC 2835 : Déclaration statutaire
- Doit accompagner chaque demande de paiement (y compris le premier et le dernier paiement) reçue de l'entrepreneur pour tous les contrats de construction de 25 000 $ et plus
- PWGSC-TPSGC 2913 : SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur (FRERE)
- À utiliser pour évaluer le rendement de l'entrepreneur pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement
- PWGSC-TPSGC 2913-1 : SELECT - Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de l'expert-conseil (FREREC)
- À utiliser pour évaluer le rendement de l'expert-conseil pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement
Obtenir de l'aide sur l'approvisionnement
Important : Veuillez transmettre vos questions sur tout appel d'offres en particulier à l'autorité contractante désignée dans les documents de l'appel d'offres en question. Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires :
- Appelez la LigneInfo de l'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada au 1-800-811-1148, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h, heure de l'Est, pour obtenir des conseils rapides sur la vente au gouvernement du Canada
- Consultez la page des personnes-ressources pour l'approvisionnement afin de communiquer avec les personnes désignées pour répondre à vos questions et vous fournir de l'information au sujet des séminaires gratuits ainsi que du soutien pour les questions générales en matière d'approvisionnement
- Tenez-vous informé des dernières nouvelles et derniers événements liés à l'approvisionnement
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