N^o du contrat :

N^o du projet :

N^o de référence du client :

Description des travaux :

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Gestionnaire de projet

Gestionnaire de projet Nom :

Gestionnaire de projet N^o de téléphone (999-999-9999) :

Gestionnaire de projet N^o de télécopieur (999-999-9999) :

Gestionnaire de projet N^o de cellulaire (999-999-9999) :

Gestionnaire de projet Adresse électronique :

Information sur le contrat

Montant du marché adjugé :

Date de l'adjudication du marché (AAAA-MM-JJ) :

Montant final :

Date d'achèvement du contrat (AAAA-MM-JJ) :

Nombre de modifications :

Date du certificat final (AAAA-MM-JJ) :

Commentaires :

TPSGC :

Nom :

Titre :

Signature : ________________________________

Date (AAAA-MM-JJ) :

Important : Enlevez la présente page et remplir séparément

Instructions et renseignements supplémentaires (Select - Rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur)

Qualité des travaux exécutés

Le gestionnaire de projet doit évaluer la qualité de l'exécution en fonction de ce qui suit :

• le respect des normes s'appliquant aux travaux réalisés
• la conformité de l'entrepreneur aux exigences de qualité comprises dans les dessins et dans les devis
• la qualité de l'exécution des travaux accomplis par d'autres entrepreneurs dans le cadre de projets similaires réalisés dans la même installation ou dans des installations semblables

Délai d'exécution

Afin d'évaluer le rendement de l'entrepreneur en matière de délai d'exécution, on doit prendre en considération les conditions indépendantes de la volonté de l'entrepreneur, y compris le rendement de TPSGC, de l'expert-conseil et du client.

Prendre en considération les conditions indépendantes de la volonté de l'entrepreneur, par exemple :

• disponibilité du chantier et accès au chantier
• modifications des conditions du sol ou du chantier
• température
• grèves
• problèmes d'approvisionnement en matériel et en équipement provenant des manufacturiers/fournisseurs
• qualité des devis
• modifications importantes à l'étendue des travaux
• effets cumulatifs des modifications
• TPSGC a-t-il été capable de remplir ses obligations?
• décisions, clarifications, approbations, paiements en temps opportun
• les retards occasionnés par d'autres entrepreneurs travaillant dans la même installation

L'estimation, par le gestionnaire du projet, du temps maximum alloué pour les conditions indépendantes de la volonté de l'entrepreneur est

La période de retard attribuable à l'entrepreneur est

Gestion du projet

La mesure dans laquelle l'entrepreneur assume efficacement la gestion des travaux a une incidence directe sur les services qu'on attend de TPSGC.

Il faut examiner si l'entrepreneur a :

• fait appel aux services d'un surintendant expérimenté
• demandé au personnel de TPSGC une plus grande contribution que ce qui est normal pour un projet de cette importance et de cette nature
• commencé les travaux dans les plus brefs délais
• fourni un calendrier réaliste et des mises à jour conformément aux modalités du contrat
• présenté un plan de travail complet et a respecté les échéances
• commandé le matériel rapidement et de façon à accélérer l'avancement des travaux
• fourni rapidement des dessins d'atelier comprenant suffisamment de détails
• géré et achevé efficacement toutes les activités sur le chantier de la Division 1
• proposé rapidement des prix raisonnables pour les modifications à l'énoncé des travaux initial
• accepté les directives du gestionnaire de projet
• interprété les documents contractuels avec exactitude
• mis en place des procédures de contrôle de la qualité efficaces
• coordonné et géré efficacement les travaux confiés à des sous-traitants
• corrigé promptement le travail défectueux en cours de projet
• corrigé rapidement les travaux non acceptables et terminé les travaux
• incomplets après réception du certificat provisoire d'achèvement
• nettoyé de façon satisfaisante le chantier de façon périodique ainsi qu'à la fin du projet

Gestion du contrat

Efficacité avec laquelle l'entrepreneur a administré le contrat conformément aux dispositions contenues dans la partie « prioritaire » des documents contractuels.

Il faut examiner si l'entrepreneur a :

• fourni, dans le délai prescrit, une garantie contractuelle et un certificat d'assurance dûment signés, le cas échéant
• fourni promptement son adresse commerciale exacte et son numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA)
• présenté des réclamations périodiques dans le bon format, en décrivant avec précision les travaux exécutés et le matériel livré sur le chantier mais non encore installé, pour chaque période de paiement
• présenté une déclaration solennelle notariée correctement remplie avec chaque réclamation périodique
• fourni un calendrier à jour, sur demande
• payé rapidement les sous-traitants et les fournisseurs conformément aux conditions des contrats de sous-traitance
• désigné dans les plus brefs délais un surintendant qualifié
• tenu au courant le gestionnaire de projet de toutes les activités de sous-traitance
• demandé, obtenu et payé tous les permis, licences et certificats nécessaires
• collaboré avec les autres entrepreneurs envoyés sur le lieu des travaux
• remplacé un surintendant ou un travailleur inapte à la demande du gestionnaire de projet
• protégé efficacement les travaux et les documents relativement aux travaux et au contrat fournis par TPSGC
• respecté toutes les dispositions de garantie jusqu'à la date du Formulaire Rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur (FRERE)
• géré efficacement le chantier pendant une suspension des travaux ou lors de leur achèvement, afin de limiter tout coût supplémentaire pour TPSGC
• traité dans les plus brefs délais les demandes de paiement des créanciers
• tenu des dossiers complets sur le projet
• fourni promptement les renseignements demandés
• accélère et coopère dans le règlement des différends

Santé et sécurité

Efficacité avec laquelle l'entrepreneur a géré et administré les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail telles que stipulées dans les documents contractuels et dans les règlements provinciaux et territoriaux ou ceux s'appliquant normalement au lieu des travaux.

Il faut examiner si l'entrepreneur a :

• fourni à TPSGC une copie de son programme en matière de santé et de sécurité avant le début des travaux
• fourni à TPSGC une copie de son évaluation des dangers pouvant survenir sur les lieux avant le début des travaux
• demandé et obtenu l'avis de projet provincial ou territorial avant le début des travaux
• demandé et obtenu le permis de construction avant le début des travaux
• engagé un surintendant qui :
  • est qualifié en matière de santé et de sécurité de par ses connaissances, sa formation et son expérience
  • connaît bien les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de son règlement qui s'appliquent sur le lieu des travaux
  • remédie à tout danger possible ou réel en matière de santé et de sécurité pouvant toucher toutes les personnes travaillant sur le lieu des travaux
• traité rapidement tous les problèmes de non-conformité à la sécurité relevés par TPSGC ou par un représentant de l'autorité qui a juridiction
• mis en oeuvre son programme de sécurité de façon proactive

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