Demande d'élimination des documents non enregistrés

Ministère :

N^o de pièce :

Adresse :

Téléphone :

On demande que les documents décrits ci-dessous soient déchiquetés dans un Centre fédéral de documents ou détruits de tout autre façon sécuritaire.

Type de documents :

Code sécuritaire :

Période visée :

Importance (mètres lin.) :

N^o d'autorisation des AN/CT :

Autorisé par (signature) :

Date :

Nom en lettres moulées :

Poste :

Signature sur réception CFD :

Date :

Centres fédéraux de documents

Certificat de destruction

La présente atteste que les documents décrits ci-dessus ont été détruits par :

(Signature) Témoin :

Nom en lettres moulées :

Date :

(Signature) Certifié par :

Nom en lettres moulées :

Date :