Niveaux de la qualité des enveloppes

Table des matières

1. Introduction
2. Enveloppes types - qualité
   • 2.1 Prestige
   • 2.2 Informative
   • 2.3 Bureau
3. Détail des exigences à la Page suivante

1. Introduction

La publication Niveaux de la qualité des enveloppes est l'œuvre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le présent document décrit les principes et les méthodes que doivent suivre les ministères fédéraux et les fournisseurs, pour la sélection du niveau de la qualité de l'impression le mieux assorti aux enveloppes requises.

Trois niveaux de qualité ont été établis : « Prestige », « Informative » et « Bureau ». À chaque niveau, la qualité requise pour les enveloppes finies est exprimée en valeurs mesurables comme il est indiqué dans la section « Détail des exigences ». La présentation graphique et les éléments fournis doivent permettre l'atteinte de la qualité voulue pour chaque niveau. Soulignons que pour toute enveloppe, quel que soit le niveau de qualité, on peut demander qu'elle se prête à l'insertion automatique, en quel cas, elle sera ainsi marquée.

Le niveau de qualité « Prestige » demande un plus grand contrôle de fabrication, à la fois pour la présentation et l'impression, et exige ce qu'on peut produire de mieux selon les règles de l'art. Les niveaux de qualité « Informative » et « Bureau » peuvent être atteints en faisant appel aux pratiques commerciales courantes.

Le présent document vise à établir la qualité que doit atteindre un produit, sans toutefois qu'on restreigne ou contrôle les procédés de fabrication. Il appartient au fournisseur de s'assurer que les enveloppes satisferont aux exigences de qualité quelle que soit la méthode de fabrication.

Il incombe à l'entrepreneur de livrer des enveloppes qui sont d'une bonne qualité d'exécution, qui ont été faites selon les règles de l'art, qui sont constituées de matériaux convenables et qui offrent une qualité uniforme. Ces critères s'appliquent à tous les aspects de la qualité, qu'ils soient mentionnés ou non dans le présent document.

Les questions relatives à un contrat en particulier doivent être posées à la personne responsable désignée dans le contrat.

Tous commentaires et toutes propositions de modifications doivent être adressés à :

Gestionnaire, Division des approvisionnements d'imprimerie
Constitution Square
360 rue Albert, 12^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5, CANADA
613-998-0440

2. Enveloppes types - qualité

2.1 Prestige

Papier à granulation fine, gaufré, impression par procédé polychromique ou quadrichromique, en plein ou en similigravure, impression possible sur toutes les surfaces, soit recto, rabat ou dos de l'enveloppe, avec ou sans fenêtre ou fermeture spéciale. Propre à l'insertion automatique, si on le demande.

2.2 Informative

Tout papier pouvant servir à la fabrication d'enveloppes, impression par procédé polychromique (au maximum quatre couleurs) ou quadrichromique, en plein ou en similigravure, impression au recto, sur le rabat ou au dos de l'enveloppe, avec ou sans fenêtre ou fermeture spéciale. Propre à l'insertion automatique, si on le demande.

2.3 Bureau

Papier kraft ou bond, impression au maximum en deux couleurs, au recto ou sur le rabat, avec ou sans fenêtre ou fermeture spéciale. Propre à l'insertion automatique, si on le demande.

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