Services publics et Approvisionnement Canada
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Divulgation proactive
Modèles
Modèles pour les méthodes d'approvisionnement Système des services professionnels centralisés (SSPC)
Exonération de responsabilité
Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux.
Services d'apprentissage
Offre à commandes (OC)
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
- Modèle de formulaire pour la confirmation de la disponibilité (Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux qui ont accès à GCPEDIA)
- Commande subséquente à une offre à commandes Formulaire 942 (Version PDF 405 Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Formulaire sur la satisfaction des clients (OC)
Arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
L'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV)
- Guide d'utilisation de l'outil de création des énoncés des travaux
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
- Avis de projets de marchés (APM)
- Contrat d'utilisation disponible auprès le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement à SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca
ProServices
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
- Modèle Demande de Propositions (DDP) (Format Microsoft Word) (Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux) (mise à jour 2015/05/06)
- Modèle de Demande de Propositions (DP) - marchés prescrits (Format Microsoft Word) (Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux) (mise à jour 2015/05/06)
- Formulaire sur la satisfaction de la clientèle (Excel 41Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Formulaire 9400-4 (Version PDF 410 Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Formulaire 9400-10 (Version PDF 410 Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Formulaire 9400-13 Modification au contrat (Version PDF 224 Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Recherche de formulaires
- Pour obtenir les versions archivées de nos modèles de DP, incluant toutes les modifications en mode révision, veuillez visiter la Page de destination des services professionnels pour ProServices.
Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS)
- Exigences relatives à la sécurité - SPICS
- Avis de projet de marché (APM)
- Rapport contractuel pour le ministère fédéral (Niveau 1)
- Rapport contractuel pour le ministère fédéral (Niveau 2)
- Modèle d'invitation à soumissionner et de clauses du contrat subséquent pour des SPICS (Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux)
- Modèle d'autorisation des tâches (Version PDF 492 Ko) (Aide avec les médias substituts)
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
Offre à commandes (OC)
- Modèle du formulaire de confirmation de disponibilité (Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux qui ont accès à GCPEDIA)
- Commande subséquente à une offre à commandes Formulaire 942 (Version PDF 405 Ko)
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
Arrangements en matière d'approvisionnement (AA)
- Formulaire 9400-3 (Version PDF 123 Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Formulaire 9400-4 (Version PDF 410 Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) commune des services professionnels centralisés
- La version la plus récente du modèle d’invitation à soumissionner et le modèle d’Avis de projet de marché (APM) sont disponibles sur le lien suivant : Page de Destination des Services Professionnels/Méthode d'Approvisionnements/SPTS (Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux)
