Arrangement en matière d'approvisionnement pour les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour des clients du Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Prière de contacter MDAI au 819-934-4667 ou RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Table des matières

• 1. Arrangement
• 2. Exigences relatives à la sécurité
• 3. Clauses et conditions uniformisées
• 4. Durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement
• 5. Responsables
• 6. Clients / Utilisateurs désignés
• 7. Ordre de priorité des documents
• 8. Attestations
• 9. Lois Applicables
• 10. Suspension ou annulation de la qualification par le Canada
• 11. Attestation du statut d'entreprise autochtone
• 12. Livraisons effectuer en dehors d'une zone visée par une ERTG
• 13. Considérations d'ordre environnemental
• 14. Déplacements et séjours
• 15. Régions, zones métropolitaines, bureaux à locaux
• 16. Invitation soumissionner

Annexe A - Exigences en matières de services

Annexe B - Liste de vérification des exigences (génériques) relatives à la sécurité (LVERS)

Annexe C - Laissé en blanc intentionnellement

Annexe D - Formulaire sur la satisfaction de la clientèle 

Annexe E - Catégories admissibles

Exonération de responsabilité

• Tous les liens avec cette image ne sont disponibles qu'aux clients ayant accès à « Publiservice », le site extranet officiel du gouvernement du Canada.