Notions élémentaires sur la vente au gouvernement du Canada

Découvrez l'ensemble de notre processus d'approvisionnement.

Sur cette page

Qui est chargé des achats au gouvernement

Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère responsable de la grande majorité des achats effectués par le gouvernement pour le compte des autres ministères. Le Ministère achète de tout : de la simple agrafeuse aux services d'aide temporaire, en passant par les navires et les immeubles.

Services publics et Approvisionnement Canada travaille également avec les autres ministères afin de garantir des processus efficaces, ouverts et transparents et d'optimiser les ressources publiques. La plupart des processus décrits dans ces pages sont des processus de Services publics et Approvisionnement Canada.

Cependant, certains types d'achats sont gérés par d'autres ministères lorsque ceux-ci possèdent l'expertise nécessaire. Ainsi, Services partagés Canada se charge d'un grand nombre d'achats en grande quantité de logiciels, d'imprimantes, d'ordinateurs et autres éléments.

Par ailleurs, tous les ministères ont la possibilité d'acheter des biens et des services par eux-mêmes dans la limite de certains montants. Les montants autorisés se situent entre 25 000 $ et 100 000 $ en fonction du bien ou service concerné. Vous trouverez des renseignements sur les achats de faible valeur dans les pages concernant la divulgation proactive de chaque ministère du gouvernement du Canada.

Comprendre les phases du processus d'approvisionnement

Il existe deux méthodes d'approvisionnement :

Selon la valeur monétaire du contrat et les accords commerciaux applicables, l'approvisionnement peut devoir être annoncé publiquement en tant que processus concurrentiel. Cela se fait généralement par l'intermédiaire du service d'appels d'offres.

Ainsi, les projets de marché visant des biens de plus de 25 000 $, des services de plus de 84 000 $ ou des travaux de construction de plus de 100 000 $ doivent être annoncés au moyen de ce service. Pour les contrats potentiels d'une valeur inférieure à ces montants, les ministères et organismes peuvent choisir d'avoir recours à un fournisseur unique.

Dans le cas des approvisionnements concurrentiels, nous trouvons les fournisseurs grâce aux annonces publiques, aux listes de fournisseurs, aux offres à commandes ou aux arrangements en matière d'approvisionnement.

Lorsque des soumissions nous sont présentées, nous les évaluons en nous fondant sur la méthode préétablie décrite dans l'avis d'appel d'offres.

À l'issue de cette évaluation, la proposition retenue est sélectionnée, puis Services publics et Approvisionnement Canada attribue le contrat et informe le public en affichant un avis d'attribution sur le service d'appels d'offres.

Remarque : Apprenez-en davantage sur les politiques d'approvisionnement qui régissent les achats du gouvernement.

Phases du processus d'approvisionnement

Voici les quatre phases du processus d'approvisionnement appliqué par Services publics et Approvisionnement Canada.

1. Phase précontractuelle

La phase précontractuelle comprend la définition des besoins et le plan d'achat, ainsi que les activités connexes jusqu'à la diffusion de l'invitation à soumissionner.

2. Phase contractuelle

La phase contractuelle regroupe toutes les activités allant du lancement de l'appel d'offres à l'attribution du contrat, en passant par les séances d'information.

3. Phase de gestion du contrat

Cette phase comprend les activités comme le suivi de l'avancement des travaux, le suivi des livrables, le traitement du paiement, la surveillance, l'application de périodes ou quantités optionnelles, etc.

4. Phase postcontractuelle

Cette phase comprend les dernières interventions et la clôture du dossier.

En savoir plus sur les programmes et initiatives clés du gouvernement

Nous nous sommes engagés à favoriser l'innovation et la diversité, à soutenir les entreprises autochtones et les petites et moyennes entreprises, et à encourager les pratiques écologiques dans le cadre de toutes nos activités d'approvisionnement.

Les programmes et initiatives favorisant les retombées socioéconomiques offrent d'excellentes occasions pour les petites entreprises et les innovateurs et présentent des avantages sociaux et environnementaux pour tous les Canadiens :

Trouver des occasions d'affaires et savoir ce que le gouvernement achète en consultant les appels d'offres

Pour consulter les occasions d'affaires de votre secteur sur le service d'appels d'offres, utilisez des mots clés simples et clairs pour rechercher nos appels d'offres actifs. Utilisez les filtres sur la page de résultats pour affiner vos recherches par bien, service, type d'appel, lieu, etc. Vous pouvez également faire une recherche par numéro d'identification des biens et services.

Vous pouvez aussi utiliser nos données ouvertes sur l'approvisionnement pour rechercher des appels d'offres, trouver des occasions d'affaires, savoir qui est intéressé par ce que vous fournissez et connaître les critères d'évaluation liés aux appels d'offres.

Dans les domaines où les besoins sont importants ou particuliers, les fournisseurs peuvent faire appel à des sous-traitants. Apprenez comment trouver des partenaires en recherchant les avis d'attribution et les contrats ou les entreprises préqualifiés disposant d'offres à commandes et d'accords d'approvisionnement.

Trouver des occasions d'affaires faisant l'objet d'appels d'offres publics

La plupart des occasions d'affaires sont publiées sur le service d'appels d'offres. Voici les différents types d'avis d'appels d'offres utilisés pour solliciter des soumissions ou des renseignements :

Demande de propositions :
Utilisée pour les besoins plus complexes, comprend des critères techniques et financiers
Préavis d'adjudication de contrat :
Utilisé pour informer les entreprises d'un contrat non concurrentiel à fournisseur unique
Appel d'offres :
Souvent utilisé dans les domaines de l'immobilier et de la construction; attribué à la soumission la moins élevée
Lettre d'intérêt ou demande de renseignements :
Utilisée pour susciter l'intérêt et recueillir des renseignements et des commentaires susceptibles d'orienter les exigences futures
Demande d'offre à commandes :
Utilisée pour préqualifier des fournisseurs qui fourniront des biens et des services en fonction des besoins et à des prix fermes
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement :
Utilisée pour préqualifier des fournisseurs qui fourniront des biens et des services en fonction des besoins, à des prix qui ne sont pas fixés

Trouver les contrats de faible valeur et assurer sa promotion

Pour trouver les contrats qui n'ont pas été annoncés publiquement, vous pouvez rechercher les contrats octroyés et ainsi afficher les contrats de plus de 10 000 $ que Services publics et Approvisionnement Canada a passés dans votre secteur depuis 2009, ou bien rechercher des contrats gouvernementaux par ministère ou organisme afin d'obtenir des renseignements sur les contrats de plus de 10 000 $.

Grâce à ces données, vous pourrez savoir quels ministères font des achats dans votre secteur d'activité ou trouver des personnes-ressources afin de promouvoir vos biens ou vos services. Vous en saurez également davantage sur les projets d'approvisionnement des ministères.

Faire une recherche par numéro d'identification des biens et services

Les numéros d'identification des biens et services (NIBS) nous permettent de classer nos achats et de relier l'ensemble de nos données sur l'approvisionnement. Vous pouvez aussi les utiliser pour simplifier vos recherches en saisissant les codes correspondant à votre secteur d'activité. Vous obtiendrez ainsi des renseignements et vous trouverez des appels d'offres auxquels vous pourrez répondre.

Remarque : Le système de classification international des articles d'approvisionnement appelé « United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) » remplacera les numéros d'identification des biens et services à compter de 2017.

Recevoir des avertissements par courriel pour les nouveaux appels d'offres ou les modifications

Il vous incombe de suivre les éventuelles modifications apportées aux appels d'offres pour lesquels vous souhaitez soumissionner. Pour ce faire, vous pouvez vous abonner à un fil de nouvelles afin de rester informé. Vous pouvez aussi utiliser ce fil pour être averti des nouvelles propositions dès leur publication en définissant vos propres critères de recherche.

Rechercher des occasions et des ressources par bien ou service

Tous les appels d'offres publics ne sont pas publiés sur le service d'appels d'offres. Bon nombre de services et certains biens font l'objet d'occasions uniques qui ne font pas l'objet d'un processus d'appel d'offres.

Les besoins qui ne sont ni soumis à des seuils fixés par des accords commerciaux ni régis par des politiques ministérielles peuvent être comblés par d'autres méthodes d'approvisionnement. Il existe pour certains biens et services des procédures, des modalités d'inscription et des ressources distinctes. Pour en savoir plus, recherchez le bien ou le service que vous vendez.

Faire part de son intérêt pour un appel d'offres

Pour exprimer votre intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres actif, ajoutez votre nom à la Liste des fournisseurs intéressés. Cette liste est disponible pour chaque avis d'appel d'offres actif et vous indique qui sont vos partenaires potentiels.

S'inscrire comme fournisseur

Pour vous inscrire, vous aurez besoin d'un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Vous pourrez ensuite créer votre compte sur le système Données d'inscription des fournisseurs et obtenir votre numéro d'entreprise - approvisionnement. Ce numéro sera votre identifiant unique pour vendre des biens et services au gouvernement fédéral.

Remarque : Si vous êtes une entreprise autochtone, vous avez également intérêt à figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones.

Devenir un fournisseur préqualifié

L'une des meilleures façons d'approvisionner régulièrement le gouvernement est de devenir un fournisseur préqualifié dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Ces ententes précisent les modalités qui s'appliqueront aux futurs produits ou services dont on passera commande au besoin.

Devenir titulaire d'une offre à commandes

Une offre à commandes est une liste de fournisseurs préqualifiés pour fournir des biens ou des services selon des prix fermes, au besoin. Les offres à commandes sont utilisées lorsque des prix fermes peuvent être offerts pour les biens ou services. Aucun contrat n'est conclu tant que le gouvernement du Canada n'a pas passé la commande, appelée « commande subséquente ».

Recherchez les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement dans votre secteur d'activité pour connaître les fournisseurs préqualifiés et la durée de leur entente.

Vous pouvez aussi rechercher les demandes d'offre à commandes actives et sauvegarder votre recherche en tant que fil de nouvelles pour être averti de la publication de nouvelles demandes.

Devenir titulaire d'un arrangement en matière d'approvisionnement

Un arrangement en matière d'approvisionnement est une méthode d'approvisionnement grâce à laquelle un groupe de fournisseurs préqualifiés est créé pour fournir des biens ou des services selon certaines modalités et conditions préalablement établies. Le gouvernement du Canada consulte ce groupe de fournisseurs préqualifiés pour solliciter des soumissions afin de répondre à un besoin précis.

Recherchez les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement dans votre secteur d'activité pour connaître les fournisseurs préqualifiés et la durée de leur entente.

Apprendre à préparer une soumission

Chaque appel d'offres est unique, tout comme les exigences liées aux soumissions, vous devriez donc comprendre les étapes générales de préparation d'une soumission :

Savoir à qui les offres ont été octroyées

Nous publierons un avis d'attribution au moyen du service d'appels d'offres pour annoncer le soumissionnaire retenu.

Recherchez les avis d'attribution dans votre secteur d'activité.

Obtenir des explications sur votre soumission

Une fois qu'un contrat est attribué à l'issue d'un processus concurrentiel, vous avez la possibilité d'obtenir des explications sur votre soumission. Il est important de savoir quand un contrat est attribué afin de respecter la date limite pour demander un compte rendu.

Que votre soumission ait ou non été retenue, le compte rendu est utile, car il peut vous aider à améliorer vos soumissions et vos chances de remporter d'autres appels d'offres.

En savoir plus sur les services et ressources de règlement des différends

Si vous avez des préoccupations concernant le processus d'approvisionnement, vous devez d'abord tenter de résoudre le problème avec l'autorité contractante. Si cette démarche n'aboutit pas, vous pouvez alors envisager de recourir aux divers autres services et ressources de règlement des différends.

Ces services comprennent des ressources pour résoudre le problème vous-même, des modes alternatifs de règlement des conflits et les organismes chargés d'examiner les plaintes, comme le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

Vendre aux autres administrations canadiennes et aux gouvernements étrangers

Nous avons récemment commencé à partager nos outils d'approvisionnement, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, avec d'autres administrations canadiennes (provinces, territoires et municipalités) en vue d'assurer le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens. Si vous êtes un fournisseur préqualifié dans le cadre d'un de ces outils, vous avez la possibilité de faire affaire avec d'autres administrations au Canada.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page sur la vente aux autres administrations canadiennes et aux gouvernements étrangers.

Consulter les événements et les nouvelles

Tenez-vous au courant des événements et des nouvelles liés à l'approvisionnement. Vous trouverez des renseignements sur les changements apportés aux politiques et aux pratiques, ainsi que de l'information sur les événements d'apprentissage organisés régulièrement sur des thèmes très divers, comme l'aide aux petites et moyennes entreprises et les modalités de présentation des soumissions.

Obtenir plus d'aide sur l'approvisionnement

Important : Veuillez transmettre vos questions sur tout appel d'offres en particulier à l'autorité contractante désignée dans les documents de l'appel d'offres en question. Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires :

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