Accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada

À titre de fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’efforce de fournir d’excellents services aux autres ministères fédéraux. En visant à améliorer l’accès aux programmes et aux services offerts aux personnes handicapées, SPAC aide les ministères fédéraux à fournir des programmes et des services de grande qualité à la population canadienne.

Notre engagement envers l’accessibilité

SPAC s’efforce de s’assurer que les personnes handicapées sont prises en considération dans les politiques et les pratiques. Peu importe leur handicap, les employés canadiens du Ministère et de ses ministères clients bénéficient de la réalisation du mandat de SPAC.

Comment améliorer l’accessibilité

Accessibilité au Web

SPAC se conforme à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada en ce qui a trait à tous les sites Web accessibles au public. Cette norme est fondée sur les lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web 2.0. Élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C), ces lignes directrices visent à s’assurer que le contenu du Web est accessible à des personnes ayant divers types de handicap.

Accessibilité en milieu de travail

Rendre nos immeubles accessibles

À titre d’expert du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier, SPAC gère le portefeuille le plus important et le plus diversifié au pays. Il supervise les services d’exploitation, d’entretien et de gestion de l’ensemble des systèmes mécaniques et électriques ainsi que des éléments architecturaux de ses immeubles.

SPAC doit satisfaire à certaines exigences d’accessibilité pour ce qui est de l’accès à ses immeubles et de leur utilisation. Ces exigences visent notamment les éléments d’immeuble, notamment les entrées, les ascenseurs, les aires publiques et les aires de travail fédérales.

À quoi ressemble un milieu de travail accessible?

Un milieu de travail accessible a :

  • des points d’entrée fréquemment utilisés munis d’un dispositif de fermeture de porte automatique;
  • des ascenseurs avec des signaux visuels et sonores ainsi qu’une signalisation tactile;
  • des aires publiques, comme des cafétérias et des passages extérieurs, accessibles aux personnes ayant un handicap physique;
  • des aires de travail fédérales, comme des bureaux et des salles de réunion, accessibles aux personnes ayant des handicaps physiques ou visuels;
  • des portes intérieures et des corridors assez larges pour que des personnes en fauteuil roulant y pénètrent ainsi qu’une intensité lumineuse assez élevée pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle;
  • des salles de toilettes adaptées aux personnes en fauteuil roulant;
  • au moins un téléphone public accessible aux personnes en fauteuil roulant ou ayant une déficience auditive;
  • au moins une fontaine accessible aux personnes en fauteuil roulant;
  • une signalisation tactile pour les personnes ayant une déficience visuelle qui indique les salles de toilettes, les sorties de secours, les ascenseurs, les escaliers, etc.;
  • un stationnement de visiteurs comprenant le nombre de places de stationnement d’accès requis;
  • une grande zone de rassemblement avec des appareils fonctionnels pour les personnes malentendantes.

Note : Il s’agit d’exigences minimales. Les ministères et organismes fédéraux peuvent demander d’autres exigences que celles énoncées dans la Norme d’accès facile aux biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Fournir des mesures d’adaptation au personnel de sécurité

Les programmes d’homologation de l’Office des normes générales du Canada pour la formation du personnel de sécurité incluent des dispositions sur les droits de la personne et la diversité. Ces dispositions portent sur la sensibilisation et les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées.

Fournir le bon mobilier de bureau à tous les employés

Les programmes d’homologation de l’Office des normes générales du Canada pour le mobilier de bureau précisent les produits conformes aux normes, y compris le réglage. Les fournisseurs du gouvernement doivent s’assurer que leur mobilier de bureau est conforme à certaines exigences.

Réduire le risque de blessure, de maladie et d’invalidité

Les services du Programme de gestion d’invalidité de SPAC amènent les employés et les gestionnaires à prendre des mesures pour réduire le risque de blessure, de maladie ou d’invalidité au milieu de travail. Dans le cadre de programme, les employés ont accès à une gamme de services dans les domaines social, médical et de la réhabilitation pour leur permettre de recevoir le soutien requis et les avantages auxquels ils ont droit.

Supprimer les barrières technologiques

Le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada aide les employés et les gestionnaires de SPAC à supprimer les barrières technologiques posées par les dispositifs d’interface ordinateur en milieu de travail. Le programme permet aux employés ayant des exigences ergonomiques, aux employés ayant des blessures et aux employés handicapés du gouvernement fédéral d’accéder à des ordinateurs.

Rendre les déplacements plus accessibles

La solution de gestion des voyages des Services de voyage partagés permet aux employés du gouvernement qui ont des besoins spéciaux d’indiquer leurs besoins en matière de voyages. L’agence de voyages est aussi en mesure de traiter les appels des voyageurs qui ont des besoins particuliers.

Avancement des personnes handicapées sur le plan professionnel

En 2012, les représentants syndicaux ont présenté aux cadres supérieurs les préoccupations concernant les obstacles à l’avancement professionnel des membres de groupes désignés, particulièrement les personnes handicapées et les Autochtones. Pour donner suite à ces préoccupations, un sondage sur la diversité a été réalisé en décembre 2014. Le sondage contenait des questions sur les processus de dotation, les promotions, la formation linguistique, le perfectionnement professionnel et les mesures d’adaptation. Les recommandations découlant du rapport seront ajoutées au plan d’action sur la diversité 2014-2017 à la fin de 2015.

Lecture complémentaire

Accessibilité dans la prestation de services

Élaborer des normes concernant les chiens de soutien

L’Office des normes générales du Canada élabore actuellement des normes concernant les chiens de soutien. Les personnes handicapées ont recours à un chien de soutien pour composer avec les difficultés de nature physique, sociale ou émotionnelle. Au Canada et à l’étranger, il n’existe actuellement aucune norme nationale consensuelle ou aucun plan de certification par une tierce partie pour la formation, la performance et la certification des équipes des chiens de soutien.

Aider les fournisseurs handicapés

SPAC s’efforce de répondre aux besoins de toutes les personnes qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement et d’être accessible à celles-ci. Par exemple, le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) fournit des services de sensibilisation aux fournisseurs actuels et potentiels du pays. Ces services offrent une ligne d’information sans frais ainsi que des séminaires et des rencontres individuelles qui conviennent le mieux aux fournisseurs (en personne, par téléphone ou en ligne).

Renseignements supplémentaires