Cahiers d'information pour Services publics et Approvisionnement Canada

Les documents d'information énumérés ci-après ont été préparés à l'intention de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Veuillez noter qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information une quantité limitée du texte contenu dans ces documents ne peut être divulguée, notamment pour des raisons liées aux intérêts économiques du Canada et à la sécurité nationale, ou parce qu'il s'agit de renseignements confidentiels du Cabinet. D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Novembre 2015