Inventaire national de l'amiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada
De : Services publics et Approvisionnement Canada
L'inventaire national de l'amiante consiste en une liste de tous les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou loués par ce ministère et précise s'ils contiennent ou non de l'amiante en date du 30 juin 2017.
Sur cette page
- Consulter l’inventaire
- Comment Services publics et Approvisionnement Canada gère l’amiante dans ses immeubles
- Publications
- Renseignements supplémentaires
Consulter l'inventaire
Pour savoir s'il y a présence connue d'amiante dans un immeuble appartenant à SPAC ou loué par ce dernier, repérez l'immeuble dans la liste ci-dessous. Vous pouvez effectuer une recherche en entrant des mots-clés dans la case « Filtrer les articles ». Vous pouvez également trier le contenu de certaines colonnes afin de classer les immeubles par numéro d'identification au Répertoire des biens immobiliers fédéraux, par nom, par ville, par province ou territoire, par code postal ou par type de bien (bail, bien appartenant à l'État ou bail-achat).
Remarques
- Seuls les immeubles appartenant à SPAC ou loués par ce ministère figurent dans l'inventaire. Pour les immeubles appartenant à ou loués par d’autres ministères, consultez l’inventaire national de l’amiante dans les immeubles fédéraux. Les demandes de renseignements concernant les immeubles appartenant à d'autres ministères ou gérés par eux doivent être adressées aux ministères concernés .
- L'information pour les immeubles loués a été obtenue auprès des propriétaires de chaque immeuble. Les propriétaires sont responsables de l'information concernant les installations louées.
- Les immeubles qui font partie d'un complexe ou d'un ensemble d'immeubles sont répertoriés sous chacun de leurs noms et chacune de leurs adresses et non sous le nom du complexe ou de l'ensemble. Par exemple, vous trouve dans l'inventaire l'édifice Jeanne-Mance, mais pas le complexe du pré Tunney.
- Lorsqu’il n’y a pas d’amiante dans un immeuble, un plan de gestion de l’amiante n’est pas requis
Liste des immeubles dans l'inventaire national de l'amiante
| No. | No. RBIF | Nom du bien | Adresse | Ville | Province | Code postal | Type de bien | Présence connue d'amiante? | Plan de gestion de l'amiante en place? |
|---|
Note 2 : Édifice – 2 rue Montcalm
Le bâtiment est loué à 100% à une tierce partie qui n’est pas une entité du gouvernement fédéral. Le Code canadien du travail ne s’applique pas aux opérations et à l’entretien de ce bâtiment car le bâtiment ne contient pas de lieu de travail fédéral tel que défini par le Code canadien du travail.
« Lieu de travail » : signifie tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur.
Comment Services publics et Approvisionnement Canada gère l'amiante dans ses immeubles
Le gouvernement du Canada gère attentivement les risques associés à l'amiante dans ses immeubles qui contiennent cette substance. Tous les immeubles appartenant à SPAC ou loués par ce dernier et qui contiennent de l'amiante doivent faire l'objet d'un plan de gestion de l'amiante. Toutefois, si la présence d'amiante a été récemment découverte, un plan de gestion de l'amiante pourrait ne pas avoir été encore élaboré. SPAC collabore diligemment avec les locateurs pour s'assurer qu'un plan de gestion de l'amiante est préparé pour les quelques immeubles loués qui n'en possèdent pas encore.
Pour en apprendre davantage sur ce que fait Services publics et Approvisionnement Canada pour gérer l'amiante dans ses immeubles
- Amiante dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada
- Mise à jour du 19 avril 2016 sur l'utilisation de l'amiante
Publications
- Directive sur la gestion de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada
- Norme sur la gestion de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada