Demande d'exception de l'intégrité – Sous-traitant

Information du fournisseur

Nom du fournisseur (obligatoire)

Adresse du fournisseur (obligatoire)

Ville du fournisseur (obligatoire)

Province ou territoire du fournisseur (obligatoire)

Code postale du fournisseur (Canada) (A1A 1A1) (obligatoire)

Courriel du fournisseur (obligatoire)

Numéro de transaction du contrat ou de l’accord immobilier (chiffres seulement) (obligatoire)

Valeur de la transaction ($) (taxes incluses) (obligatoire)

Nom complet du sous-traitant à vérifier (obligatoire)

Adresse du sous-traitant (obligatoire)

Ville du sous-traitant (obligatoire)

Province ou territoire du sous-traitant (obligatoire)

Code postale du sous-traitant (Canada) (A1A 1A1) (obligatoire)

La justification de l’exception (obligatoire)

S'il vous plaît inclure les documents de justification si nécessaire, et les envoyer avec ce formulaire à : Autorité Contractante.