Directives archivées
- ARCHIVÉE – Directive sur les achats avec cartes d'achat
- ARCHIVÉE – Directive sur l'attribution de contrats et transactions immobilières après les heures normales
- ARCHIVÉE – Directive sur les subventions et les contributions
- ARCHIVÉE – Directive sur les contrats de type abonnements/adhésions
- ARCHIVÉE – Directive sur l'attribution des contrats et l'exécution des transactions immobilières de moins de 10 000 $
- ARCHIVÉE – Directive sur les transactions immobilières exclues de l'application du Régime d'intégrité
- ARCHIVÉE – Directive sur les transactions immobilières et les contrats où l'application du régime d'intégrité pourrait compromettre la conduite d'enquêtes criminelles, la sécurité nationale ou la sécurité publique