Listes des notes d’information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en septembre 2017

150701

Note de service à la sous-ministre et note de service à la ministre – signature de lettres d’accompagnement pour les Comptes publics du Canada 2017

150930

Note de service à la ministre – demande de signature du receveur général

147373

Note de service à la ministre – compte rendu sur le projet d’assainissement du sentier Canol

150310

Note de service à la ministre et lettre – invitation à participer au Sommet Buy Social Canada les 27 et 28 novembre à Gatineau et à présenter une allocution de bienvenue

150403

Note de service à la ministre et lettre – invitation à participer au Forum innovation aérospatiale

150469

Note de service à la ministre – invitation à présenter une allocution à l’occasion du déjeuner des dirigeants de l’aérospatiale dans le cadre du Sommet de l’aérospatiale canadienne de 2017 les 7 et 8 novembre au Centre Shaw à Ottawa

150479

Note de service au secrétaire parlementaire et lettre – invitation à prendre la parole au forum national du Conseil canadien des marchés publics le 6 novembre 2017

150571

Note de service à la ministre et lettre – devenir un fournisseur pour les interventions en cas de déversement dans l’environnement et les services d’assainissement des lieux complets

150616

Note de service à la ministre – demande de rencontre de Rheinmetall Canada

150709

Note de service à la ministre – renseignements sur le pouvoir de passation de marchés en cas d’urgence de Services publics et Approvisionnement Canada

150718

Note de service à la ministre et lettre – demande d’enquête sur des préoccupations relatives à la demande de propositions concernant l’achat de nouveaux hélicoptères

150729

Note de service à la ministre – invitation à prendre la parole à la Conférence des Amériques 2017 de l’International Association for Contract and Commercial Management

150792

Note de service à la ministre – initiative sur l’achat éthique de vêtements de Services publics et Approvisionnement Canada

150793

Note de service à la sous-ministre et lettre – invitation à un symposium sur les partenariats public-privé (17 novembre 2017)

150811

Note de service à la sous-ministre – Projet des hélicoptères maritimes – décision relative à un contrat de consultation indépendante avec Hitachi Consulting

150819

Note de service à la sous-ministre – invitation à assister à l’exposition DefSec (Canadian Defence Security and Aerospace Exhibition) Atlantic 2017

150838

Note de service à la sous-ministre et lettre – invitation à assister au deuxième événement annuel Aerospace Unplugged le 28 novembre 2017 à l’hôtel Marriott de l’aéroport de Toronto

150904

Note de service à la ministre et lettre – invitation à prendre la parole à la journée portes ouvertes du chantier naval de Seaspan à Vancouver

150988

Note de service à la sous-ministre et lettres – invitation à l’événement Govconnect (17 octobre 2017)

151046

Note de service à la sous-ministre – invitation au Conseil consultatif du secteur public (3 et 4 octobre 2017)

151144

Note de service à la ministre – points de vue sur les boîtes postales communautaires tirés de certaines pièces de correspondance et de recherches sur l’opinion publique

150577

Note de service à la ministre et lettre – invitation au Forum sur la sécurité mondiale et intérieure

150627

Note à la ministre – rapport final de surveillance de l’équité à afficher sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada

150924

Note de service à la sous-ministre – plainte en vertu de l’article 42 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

150970

Note de service à la sous-ministre – plainte d’attribution inadéquate d’un contrat de sous-traitance pour des services de nettoyage et d’entretien

151106

Note de service à la sous-ministre – fraude possible : sollicitation d’argent pour traiter des autorisations de sécurité pour le personnel

151211

Note de service à la sous-ministre – participation du Secteur de la sécurité industrielle au forum de cadres sur la base industrielle et technologique nationale dirigé par les É.-U.

150365

Note de service à la sous-ministre – formulaires de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada de l’annexe 1

150670

Note de service à la ministre – approbation de deux événements du plan des événements du Ministère de 2017-2018

151008

Note de service à la sous-ministre – divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d’accueil pour le troisième trimestre de 2017

151177

Note de service à la sous-ministre – présentation des Comptes publics de 2016-2017 liés à Services publics et Approvisionnement Canada

151178

Note de service à la ministre – présentation des Comptes publics de 2016-2017 liés à Services publics et Approvisionnement Canada

150621

Note de service à la sous-ministre et lettre – programme de leadership d’un an pour les cadres de direction à Ottawa et programme intergouvernemental de leadership des cadres de direction à Halifax et à Toronto – Institut sur la gouvernance

150969

Note de service à la sous-ministre et lettre – modification du mandat des agents de liaison ministériels

151080

Note de service à la sous-ministre – affectation avec Échanges Canada pour un individu

151090

Note de service à la sous-ministre – décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral concernant une plainte liée au processus de dotation (décision 2015-9681)

151010

Note de service à la sous-ministre – évaluation du processus de surveillance de l’équité à l’égard du processus d’approvisionnement dans le cadre du programme national de surveillance aérienne des pêches nationales du ministère des Pêches et des Océans

150440

Note de service à la ministre – publication du 16e rapport annuel sur les activités de recherche sur l’opinion publique du gouvernement du Canada

150564

Note de service à la sous-ministre – normes pour la prestation de service aux autres ministères et à la population canadienne

150565

Note de service à la sous-ministre et lettre – entente de services ministérielle avec Ressources naturelles Canada

150851

Note de service à la ministre – atténuation du radon

150864

Note de service à la ministre – lancement de normes par l’Office des normes générales du Canada sans frais pour les Canadiens

151043

Note de service à la ministre – norme pour les chiens d’assistance

150813

Note à la ministre – publication d’un rapport d’évaluation et d’un rapport de vérification sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada

150916

Note de service à la sous-ministre – plan d’action de gestion – vérification de l’adaptation aux répercussions des changements climatiques par le commissaire à l’environnement et au développement durable

151015

Note de service à la ministre – rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable, automne 2017

151162

Note de service à la sous-ministre – réponse à une lettre d’avis du Bureau du vérificateur général – délégation de pouvoirs

150800

Note de service à la ministre – vision à long terme et planification du rapport annuel 2016-2017

150194

Note de service à la ministre et lettre – désignation du nom du centre correctionnel communautaire à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, en l’honneur de M. Paul Jamieson

150681

Note de service à la ministre et lettre – Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

150683

Note de service à la ministre – rapports annuels 2016­2017 de la Société immobilière du Canada limitée et de Construction de Défense Canada

150752

Note de service à la ministre – nomination d’un président pour l’Alliance de la Fonction publique du Canada, la Commission de la capitale nationale, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l’Agence canadienne d'inspection des aliments

150789

Note de service à la ministre – premier rapport trimestriel de la Commission de la fonction publique du Canada 2017­2018 sur les contrats conclus avec d’anciens fonctionnaires touchant une pension de la fonction publique

150926

Note de service à la sous-ministre – tableaux d’information supplémentaire des rapports sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Services publics et Approvisionnement Canada

150964

Note de service à la sous-ministre – recommandation concernant le courriel d’une entreprise

151012

Note de service à la ministre et lettre – dépôt des rapports annuels 2016-2017 de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail au Parlement

151079

Note de service à la ministre – rapports sur les résultats ministériels 2016­2017 du portefeuille de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada

151101

Note de service à la ministre – mise en place d’une commission de l’intérêt public par l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines

151105

Note de service à la sous-ministre – suivi de la comparution de Services publics et Approvisionnement Canada le 15 juin 2017 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes relativement à la publicité

151147

Note de service à la ministre – Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

151192

Note de service à la sous-ministre – suspension de l’inscription d’une entreprise au Programme des marchandises contrôlées

150614

Note de service à la ministre – transfert de deux biens dans le cadre de l’initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

150597

Note de service à la ministre – mise à jour auprès du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant les engagements du Bureau de la traduction

150937

Note de service à la ministre et lettres – lettre de félicitations à la nouvelle ministre et invitation à ouvrir le dialogue avec l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario concernant la mise en œuvre du Bureau de la traduction

151011

Note de service à la ministre – invitation à la cérémonie de remise de prix annuelle du Bureau de la traduction