Communiquer avec le Programme de sécurité des contrats

Vous trouverez sur cette page l’information dont vous avez besoin pour présenter des demandes de renseignements généraux ou envoyer des formulaires et des renseignements nécessaires à l’inscription au personnel du Programme de sécurité des contrats.

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Demandes de renseignements généraux

Télécopieur

Présenter un formulaire d’enquête de sécurité sur le personnel

Présenter un formulaire d’enquête de sécurité sur l’organisation ou un formulaire d’inscription

Sécurité des contrats internationaux, demandes de visite et transfert de renseignements et de biens protégés et classifiés

Courrier et messagerie

Courriel

Demandes de renseignements généraux

Présenter un formulaire d’enquête de sécurité sur le personnel

Présenter un formulaire de demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé

Présenter une liste de vérification des exigences relatives à la sécurité

Présenter une copie d’un contrat attribué

Sécurité des contrats internationaux, demandes de visite et transfert de renseignements et de biens protégés et classifiés

Inscription aux Services en direct de sécurité industrielle (SEDSI)

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Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous ne nous en servirons que pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada PPU 115 (Services Internet) et PPE 830 (Services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, consultez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte dans les grandes bibliothèques, dans les bureaux d’information du gouvernement et dans les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

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