Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
Vous comptez présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et exécuter un tel contrat? Découvrez comment obtenir une attestation de sécurité et vous conformer aux exigences de sécurité du contrat par l’intermédiaire du Programme de sécurité des contrats.
Services et renseignements
Enquête de sécurité sur l’organisation et le personnel
Le Programme de sécurité des contrats ne vous est pas familier? Commencez par prendre connaissance de renseignements sur l’inscription, les enquêtes de sécurité et les agents de sécurité d’entreprise.
Protection de l’équipement, des lieux, des biens et des renseignements
Cette section s’adresse aux organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats. Prenez connaissance des exigences de sécurité qui s’appliquent à votre lieu de travail de même qu’aux renseignements et aux biens lorsque vous exécutez des contrats de nature délicate du gouvernement.
Exigences de sécurité des sous-contrats
Les organisations doivent s’assurer que les sous-traitants font l’objet de l’enquête de sécurité requise avant de participer à l’exécution de contrats comprenant des exigences de sécurité. Découvrez comment se déroule ce processus.
Formation sur la sécurité des contrats
Renseignements sur les séances de formation et les webinaires offerts aux organisations qui présentent des soumissions en vue d’obtenir des contrats du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et qui exécutent de tels contrats.
Nouvelles et mises à jour concernant la sécurité des contrats
Recevez des nouvelles du Programme de sécurité des contrats sur les changements apportés aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement.
Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement
Introduction au processus gouvernemental d’enquête de sécurité : apprenez quels sont les types d’attestations et les niveaux de sécurité applicables en ce qui touche la protection des biens, des lieux de travail et des renseignements de nature délicate.
Manuel de la sécurité industrielle
Guide sur les normes et les procédures gouvernementales en matière de sécurité des contrats à l’intention des organisations du secteur privé inscrites au Programme de sécurité des contrats.
Formulaires de sécurité des contrats
Obtenez les formulaires de sécurité requis pour vous inscrire au Programme de sécurité des contrats et vous conformer aux exigences applicables.
Exigences de sécurité des contrats internationaux
Votre organisation envisage d’établir un contrat ou un sous-contrat avec un gouvernement ou une entreprise à l’étranger? Découvrez comment le personnel du Programme de sécurité des contrats peut aider votre organisation à obtenir l’attestation de sécurité dont elle a besoin pour être concurrentielle sur le marché international.
Communiquer avec le Programme de sécurité des contrats
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