Manuel de la sécurité industrielle
Le Manuel de la sécurité industrielle est un guide pour les organisations du secteur privé qui soumissionnent et travaillent sur des contrats de nature délicate du gouvernement du Canada. Les organisations inscrites au Programme de la sécurité des contrats doivent se conformer aux critères de sécurité contenus dans ce guide.
Le présent manuel est publié en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et par la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada (publiée par le Conseil du Trésor). Ce manuel porte sur tous les aspects des exigences du Programme de la sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada. Le programme vise à s'assurer que les organisations du secteur privé qui ont accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux classifiés ou protégés au Canada et à l'étranger, dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Canada, adoptent et respectent des pratiques en matière de sécurité.
Dans le cadre du Programme de la sécurité des contrats, toutes les organisations et tous les particuliers qui justifient d'une attestation de sécurité doivent prendre connaissance de la Loi sur la protection de l'information. Cette loi fait état des sanctions prévues lorsqu'on ne protège pas l'information classifiée ou qu'on transmet des renseignements classifiés à des personnes non autorisées.
En outre, dans l'application des exigences du Programme de la sécurité des contrats, il faut toujours respecter les renseignements personnels sur les particuliers au sens défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les droits d'accès à l'information dans les dossiers au sens défini dans la Loi sur l'accès à l'information.
Table des matières
Chapitre 1 : Introduction générale
- 100. Manuel de la sécurité industrielle
- 101. Politique sur la sécurité du gouvernement
- 102. Programme de la sécurité des contrats
- 103. Nomination d'agent de sécurité d'entreprise et de remplaçants
- 104. Attributions de l'agent de sécurité d'entreprise
- 105. Agent général de sécurité d'entreprise
Annexes
- Annexe 1-A : Formulaire de nomination d'un agent général ou d'un agent de sécurité d'entreprise – accusé de réception et engagement
- Annexe 1-B : Formulaire de nomination d'un agent de sécurité d'entreprise remplaçant et accusé de réception et engagement
- Annexe 1-C : Consignes de sécurité
Chapitre 2 : Attestations de sécurité de personnel
Partie I : Cote de fiabilité
- 200. Généralités
- 201. Cote de fiabilité
- 202. Accès aux renseignements et biens protégés ou aux établissements dont l'accès est réglementé
- 203. Exigences préalables à l'enquête
- 204. Procédures pour demander une cote de fiabilité
- 205. Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS/SCT 330-47)
- 206. Transfert de la cote de fiabilité entre deux organismes
- 207. Incapacité d'attribuer une cote de fiabilité ou dénégation de cette cote
- 208. Documents portant sur la cote de fiabilité du personnel
- 209. Rapports
- 250. Généralités
- 251. Responsabilités de l'entreprise en ce qui concerne les cotes de sécurité
- 252. Exigences préalables à l'enquête
- 253. Procédures pour demander une cote de sécurité
- 254. Cas particuliers
- 255. Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS/SCT 330-47)
- 256. Transfert de la cote de sécurité entre deux organismes
- 257. Incapacité d'attribuer une cote de sécurité ou dénégation de cette cote
- 258. Documents portant sur la cote de sécurité du personnel
- 259. Rapports
Chapitre 3 : Attestations d'organisations, Partie I – Attestation d'organisation désignée (protégé)
- 300. Généralités
- 301. Protection et garde des renseignements et des biens protégés
- 302. Négociations précontractuelles
- 303. Accord de sécurité avec le gouvernement du Canada
- 304. Types de vérification d'organisation désignée
- 305. État de la vérification d'organisation désignée
- 306. Période de validité
- 307. Attestation de sécurité d'emplacement d'une organisation
- 350. Généralités
- 351. Cote de sécurité du personnel pour les cadres supérieurs clés
- 352. Organisations parentes
- 353. Propriété, contrôle et Influence de l'étranger
- 354. Conservation et garde et des renseignements et des biens classifiés
- 355. Négociations précontractuelles
- 356. Accord de sécurité avec le gouvernement du Canada
- 357. Types d'attestation de sécurité d'installations
- 358. État de l'attestation de sécurité d'installations
- 359. Période de validité
- 360. Attestations du site au sien d'une organisation ayant son siège au Canada
- 361. Succursale hors du Canada
- 362. Réciprocité des attestations de sécurité d'installations réciproques
Annexes
- Annexe 3-A : Exigences relatives à la vérification d'organisation désignée (renseignements protégés)
- Annexe 3-B : Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignements classifiés)
- Annexe 3-C : Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement classifiés OTAN)
- Annexe 3-D : Formulaire de résolution en vue de l'exemption d'une organisation mère
- Annexe 3-E : Formulaire de certificat de non-divulgation
- Annexe 3-F : Formulaire de résolution du conseil d'administration d'une filiale constatant l'exclusion de l'organisation mère et résolution d'exclusion de l'organisation mère
- Annexe 3-G : Services publics et Approvisionnement Canada – accord sur la sécurité
Chapitre 4 : Protection des installations
- 400. Généralités
- 401. Sécurité matérielle
- 402. Zones et périmètres externe
- 403. Contrôle de l'accessibilité des zones d'accès réservé
- 404. Sécurité de l'information enregistrée
- 405. Sécurité des biens
Chapitre 5 : Manipulation et sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés
- 500. Généralités
- 501. Mise en garde pour la sécurité sur les publications produites par les entrepreneurs
- 502. Annotation des renseignements protégés et classifiés
- 503. Gestion des dossiers
- 504. Protection des renseignements et des biens
- 505. Utilisation des ordinateurs portatifs
- 506. Emballage et transmission de renseignements ou de biens protégés et classifiés
- 507. Enlèvement temporaire de renseignements ou de biens protégés et classifiés
- 508. Reproduction
- 509. Reclassification et déclassification
- 510. Conservation
- 511. Destruction
- 512. Règles de sécurité : contraventions, violations et compromissions
- 513. Communication de vive voix et transmissions des messages
Annexes
- Annexe 5-A : Formulaire de document de demande d'inscription pour l'achat d'équipement
- Annexe 5-B : Matériel de sécurité approuvé offert en vente aux organismes
- Annexe 5-C : Normes applicables à la transmission de renseignements et de biens protégés et classifiés
- Annexe 5-D : Dispositifs à prendre pour l'envoi par porteur, au Canada, de documents, de matériel et (ou) de composants Protégé B et classifiés
- Annexe 5-D : Appendice A-1 – Formulaire d'ordre de mission du messager
- Annexe 5-D : Appendice A-2 – Notes à l'intention du messager chargé du transport à la main, au Canada, de documents, de matériel et (ou) de composants Protégé B et (ou) classifiés
- Annexe 5-D : Appendice A-3 – Formulaire de déclaration préalable
- Annexe 5-D : Appendice A-4 – Formulaire de déclaration finale
- Annexe 5-E : Dispositifs à prendre pour l'escorte, au Canada, d'envois en vrac secrets, confidentiels ou Protégés C qui ne peuvent être transportés par messager
Chapitre 6 : Protocole de demande de visite de niveau classifié pour les entreprises canadiennes
- 600. Généralités
- 601. Types de demandes de permis de visite
- 602. Exigences préalables obligatoires
- 603. Catégories de demandes de visite
- 604. Information nécessaire pour présenter les demandes de permis de visite (par catégorie)
- 605. Délais à respecter
- 606. Procédures pour les visites urgentes sur invitation
- 607. Modifications
- 608. Obligation de prévenir l'organisation hôte
- 609. Responsabilités de l'organisation hôte
- 610. Responsabilités des organisations visiteuses
- 611. Listes de projets
- 612. Visites non classifiées
Annexes
- Annexe 6-A : Formulaire de demande de visite
- Utilisé par les organisations canadiennes et étrangères qui doivent visiter un site du gouvernement du Canada
- Annexe 6-B : Délai requis
- 700. Généralités
- 701. Responsabilités relative aux contrats
- 702. Instructions concernant la sécurité des contrats
- 703. Sous-traitance
- 704. Sous-traitance à l'étranger
- 705. Offres à commandes
- 706. Publicité
- 707. Diffusion à l'étranger et ventes à l'exportation
Annexes
Chapitre 8 : Sécurité de la technologie de l'information
- 800. Généralités
- 801. Organisation et administration
- 802. Fonctions et attributions
- 803. Exigences relatives à la sécurité des émissions
- 804. Exigences relatives à la sécurité des télécommunications
- 805. Sécurité des renseignements et des biens relativement à la sécurité des communications
Chapitre 9 : Exigences relatives à la sécurité pour l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- 900. Généralités
- 901. Attestations de sécurité de personnel
- 902. Attestations de sécurité d'installation
- 903. Traitement des renseignements classifiés de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- 904. Visites
- 905. Contrats
Chapitre 10 : Programme mixte d'agrément
- 1000. Généralités
- 1001. Processus d'agrément mixte
- 1002. Visites non classifiées
- 1003. Point de contrat
Chapitre 11 : Questions relatives à la sécurité internationale
- 1100. Généralités
- 1101. Fonctions et attributions
- 1102. Politique relative à la divulgation des renseignements à l'étranger
- 1103. Accords de sécurité bilatéraux
- 1104. Programmes de coopération multinationaux en matière d'armements avec les pays alliés membres de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- 1105. Traitement et protection des renseignements et de biens classifiés étrangers
- 1106. Renseignements protégés
- 1107. Renseignements à diffusion restreinte
- 1108. Exigences relatives à la sécurité des contrats attribués à des intérêts étrangers
Chapitre 12 : Éducation en matière de sécurité
- 1200. Généralités
- 1201. Contenu suggéré d'une séance d'information en matière de sécurité
Abréviations et acronymes du Manuel de la sécurité industrielle