Renouveler ou annuler votre inscription au Programme des marchandises contrôlées
L’inscription au Programme des marchandises contrôlées doit être renouvelée dans un délai de cinq ans. Apprenez comment renouveler ou annuler votre inscription au programme si vous ou votre organisation cessez d’examiner, de posséder ou de transférer des marchandises contrôlées.
Comment renouveler une inscription
Présentez un formulaire de demande d’inscription au moins 90 jours avant la date d’échéance de votre inscription. Cette date est indiquée sur votre certificat d’inscription.
Si vous ne renouvelez pas votre demande avant la date d’échéance, vous devrez vous réinscrire au Programme des marchandises contrôlées.
Renouvellement des évaluations de sécurité
Les évaluations de sécurité visant des personnes sont valides pour une durée maximale de cinq ans.
Les évaluations de sécurité des individus doivent être renouvelées avant l’échéance de cinq ans.
Comment soumettre le formulaire d’inscription
Pour soumettre vos formulaires dûment remplis et les documents à l’appui, veuillez communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées.
Délais de traitement
Le processus de renouvellement peut prendre jusqu’à 32 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande d’inscription dûment rempli et des documents à l’appui.
Comment annuler une inscription
Vous pouvez annuler une inscription au Programme des marchandises contrôlées si la personne inscrite n’a plus à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées.
Une personne autorisée doit communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées pour entamer le processus d’annulation.
Renseignements supplémentaires
- Veuillez consulter les lignes directrices sur l’inscription au Programme des marchandises contrôlées