Cas signalé – 2012-2013, 1^er trimestre

L'enfant d'un gestionnaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été nommé comme l'une des ressources d'une entreprise en vue d'effectuer des travaux pour l'unité du gestionnaire en question dans le cadre d'une offre à commandes. Il a été déterminé que le gestionnaire n'a pas déclaré de conflit d'intérêts apparent ou potentiel.

Après enquête, il a ét établi que l'entreprise n'a pas, dans les faits, eu recours à l'enfant du gestionnaire pour satisfaire aux exigences de TPSGC. Pour sa part, bien qu'il savait que son enfant travaillait pour l'entreprise, le gestionnaire a déclaré qu'il ne savait pas que son enfant comptait parmi les ressources potentielles de l'entreprise privée.

Même si une situation découle de circonstances hors du contrôle d'un employé, ce dernier, lorsqu'il se rend compte qu'il pourrait exister un conflit d'intérêts apparent ou potentiel, doit signaler la situation.

Des mesures correctives ont été prises.