Cas signalé – 2012-2013, 1er trimestre

Acte répréhensible – conflit d'intérêts

L'employé(e) fait face à des allégations d'irrégularités dans l'utilisation du processus d'approvisionnement du gouvernement pour ce qui est de la sélection de travailleurs d'une agence de services d'aide temporaire.

Après avoir mené une enquête approfondie, il a été conclu que l'employé(e) a agi de façon inappropriée. On estime que ses gestes allaient à l'encontre du Code de conduite pour l'approvisionnement et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. En agissant de la sorte, l'employé(e) n'a pas exécuté ses fonctions de manière à conserver la confiance du public. Aux termes de ces codes, il est interdit aux fonctionnaires d'outrepasser leurs rôles officiels pour venir en aide à des personnes, physiques ou morales, dans leurs rapports avec le gouvernement, lorsque cela peut résulter en un traitement de faveur.

Des mesures ont été appliquées pour accroître la transparence et renforcer la surveillance pour ce qui est de l'attribution des commandes subséquentes aux agences de services d'aide temporaire.

Des mesures disciplinaires ont été prises.