Section VI : Renseignements supplémentaires – Plan ministériel 2017 à 2018

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Renseignements ministériels (ancien « profil organisationnel »)

Ministre de tutelle : Judy M. Foote

Administrateur général : Marie Lemay

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instruments habilitants : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a permis la création du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

Année d'incorporation ou de création : 1841

Autre : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Voici les plus importantes :

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à titre de référence pour 2017 à 2018 figurent ci-après :

Résultat stratégique 

Fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Architecture d'alignement des programmes 2017 à 2018 de SPAC
Programme Sous-programme
1.1 Approvisionnements
  • 1.1.1 Intendance de l'approvisionnement
    • 1.1.1.1 Gestion stratégique et politique d'approvisionnement
    • 1.1.1.2 Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises
    • 1.1.1.3 Gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
  • 1.1.2 Services d'approvisionnement
  • 1.1.3 Programme d'innovation Construire au Canada
1.2 Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • 1.2.1 Locaux fédéraux
  • 1.2.2 Avoirs fédéraux
  • 1.2.3 Services immobiliers
  • 1.2.4 Paiements versés en remplacement d'impôts
  • 1.2.5 Cité parlementaire
  • 1.2.6 Opérations du Cap-Breton
1.3 Receveur général du Canada
  • 1.3.1 Intendance du Trésor et des comptes du Canada
  • 1.3.2 Services du receveur général
1.4 Programmes et services d'intégrité
  • 1.4.1 Garantie contractuelle
  • 1.4.2 Marchandises contrôlées
  • 1.4.3 Services de juricomptabilité
  • 1.4.4 Cadre d'intégrité
  • 1.4.5 Surveillance de l'équité et gestion des conflits d'ordre commercial
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  • 1.5.1 Paye
  • 1.5.2 Pensions
1.6 Gestion linguistique et services connexes
  • 1.6.1 Programme de normalisation terminologique
  • 1.6.2 Traduction et autres services linguistiques
  • 1.6.3 Traduction et interprétation au Parlement
  • 1.6.4 Interprétation des conférences
1.7 Programmes et services spécialisés
  • 1.7.1 Écologisation des opérations gouvernementales [maintenant transférée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)]
  • 1.7.2 Stratégie de service à la clientèle
  • 1.7.3 Services d'information du gouvernement
  • 1.7.4 Services d'imagerie documentaire
  • 1.7.5 Services de voyage partagés
  • 1.7.6 Service central de déménagement
  • 1.7.7 Services administratifs du gouvernement du Canada
  • 1.7.8 Aliénation des biens
  • 1.7.9 Élaboration de normes et certification
1.8 Ombudsman de l'approvisionnementNote de bas de page 1
  • 1.8.1 Examen des pratiques en matière d'approvisionnement
  • 1.8.2 Plaintes des fournisseurs
1.9 Services internes
  • 1.9.1 Services de gestion et de surveillance
  • 1.9.2 Services des communications
  • 1.9.3 Services juridiques
  • 1.9.4 Services de gestion des ressources humaines
  • 1.9.5 Services de gestion financière
  • 1.9.6 Services de gestion de l'information
  • 1.9.7 Services de technologie de l'information
  • 1.9.8 Services immobiliers
  • 1.9.9 Services du matériel
  • 1.9.10 Services d'acquisition

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les sous-programmes et les sous-sous-programmes qui composent les programmes figurant dans le Plan ministériel 2017 à 2018 peuvent être consultés dans la section renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur et dans l'InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Plan ministériel de 2017 à 2018 sont disponibles pour consultation :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services et les programmes de Services publics et Approvisionnement Canada, veuillez communiquer avec nous via la page demandes de renseignements généraux.

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