Section V : Dépenses et ressources humaines – Plan ministériel 2017 à 2018

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Cette section donne un aperçu des dépenses prévues et des ressources humaines de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les trois exercices à venir, à compter de 2017 à 2018. Les dépenses prévues sont aussi comparées aux dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description narrative : Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données représentent les dépenses réelles pour l'exercice financier 2014 à 2015 à l'exercice financier 2015 à 2016, les dépenses projetées pour l'exercice financier 2016 à 2017 et les dépenses prévues pour l'exercice financier 2017 à 2018 à l'exercice financier 2019 à 2020. Les données sont réparties entre les programmes temporaires anticipés ainsi que les dépenses législatives et votées, afin de démontrer l'incidence du renouvellement prévu du financement temporaire au cours de la période de planification de trois ans.

Les écarts en ce qui a trait aux programmes temporaires indiqués dans le graphique ci-dessus sont le résultat de ce qui suit :

• 2,8 millions de dollars pour le Programme de certification des coûts et des profits se terminant en 2016 à 2017
• 114,1 millions de dollars pour les initiatives et les projets suivants se terminant en 2017 à 2018 :
  • l'initiative d'infrastructure fédérale
  • la période de financement initiale du Programme d'innovation Construire au Canada
• 22,6 millions de dollars pour les initiatives et les projets suivants se terminant en 2018 à 2019 :
  • le complexe Carling
  • l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abris

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Description narrative : Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes

Dans le Plan ministériel, SPAC informe les Canadiens de la façon dont le Ministère prévoit assurer efficacement la prestation de ses programmes et services afin de réaliser les priorités du gouvernement.

Les écarts observés au cours de la période de planification sont expliqués ci-après :

• l'augmentation de 652,6 millions de dollars dans les prévisions de dépenses de 2016 à 2017 par rapport aux dépenses de 2014 à 2015 résulte principalement de ce qui suit :
  • les dépenses plus élevées pour la réfection des principaux biens ainsi que pour la réparation, l'entretien et le fonctionnement des immeubles fédéraux
• l'écart de 274,3 millions de dollars entre les prévisions de dépenses de 2016 à 2017 et le Budget principal des dépenses de 2017 à 2018 est principalement attribuable à ce qui suit :
  • les dépenses plus élevées pour la réparation, l'entretien et le fonctionnement des immeubles fédéraux, afin d'offrir un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que
  • l'augmentation des travaux de réhabilitation d'actifs majeurs dans le but de réduire les risques liés à la santé et sécurité et d'assurer l'intendance à long terme de ces biens
• la diminution de 828,5 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2017 à 2018 et les dépenses prévues pour 2019 à 2020 est principalement liée à :
  • l'achèvement de l'initiative d'infrastructure fédérale (Budget 2016) visant la réhabilitation d'actifs majeurs, afin de réduire les risques de santé et sécurité, ainsi que la fin du financement supplémentaire pour la réparation, l'entretien et le fonctionnement des immeubles fédéraux, afin d'offrir un milieu de travail sûr, sain et sécuritaire
  • l'achèvement des principaux projets faisant partie de l'initiative de réhabilitation de la Cité parlementaire, dont l'édifice de l'Ouest et le Centre des conférences du gouvernement, en 2018
  • la fin de la période de financement initiale du Programme d'innovation Construire au Canada

Description narrative : Ressources humaines planifiées (équivalents temps plein)

La variation dans les ETP prévus de SPAC s'explique principalement par :

• l'augmentation du nombre d'ETP dans les programmes suivants :
  • 1.4 Programmes et services d'intégrité : en raison de la mise en œuvre d'un plan de perfectionnement professionnel
  • 1.7 Programmes et services spécialisés : en raison de la croissance en vue de répondre aux besoins des nouveaux services administratifs
  • 1.9 Services internes : en raison du besoin de ressources supplémentaires pour assurer les nouvelles activités découlant des éléments supplémentaires figurant dans la Norme sur le filtrage de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
• atténuée par la diminution du nombre d'ETP dans les programmes suivants :
  • 1.1 Approvisionnements : en raison de la fin de la période initiale de cinq ans du Programme d'innovation Construire au Canada
    • SPAC collabore avec les organismes centraux afin d'identifier une source de financement pour les années à venir
  • 1.2 Services de gestion des locaux et des biens immobiliers : en raison de l'achèvement de projets liés aux Initiatives visant les infrastructures fédérales

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits de SPAC, veuillez consulter le budget principal des dépenses 2017 à 2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Services publics et Approvisionnement Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans l'état des résultats condensé prospectif.

Description narrative : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Le coût de fonctionnement net devrait augmenter de 319,5 millions de dollars en 2017 à 2018 à 3 503,9 millions, ce qui est principalement attribuable à l'augmentation prévue des dépenses totales en 2017 à 2018, comparativement à 2016 à 2017. Cette augmentation est principalement attribuable à :

• la réparation, l'entretien et les coûts d'exploitation des immeubles fédéraux, afin d'offrir un milieu de travail sûr, sain et sécuritaire
• la réhabilitation des principales infrastructures publiques, afin de réduire les risques liés à la santé et à la sécurité ainsi que d'en assurer l'intendance à long terme

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