Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Programme 1.1 : Approvisionnements

Sous-programme 1.1.1 : Services d'approvisionnement généraux

Ce sous-programme désigne Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant une vaste gamme de solutions d'approvisionnement uniques ou normalisées, notamment des contrats, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'approvisionnement. Le rôle de SPAC dans ce domaine est d'administrer les contrats de biens, de services et de services de construction, au nom des ministères et des organismes clients du gouvernement du Canada. En outre, le Ministère gère des activités contractuelles comme la planification, l'acquisition et l'administration des contrats. En général, même si les solutions relatives à l'approvisionnement traitées dans ce sous-programme peuvent être complexes, il s'agit d'ordinaire de besoins communs et fréquents de la plupart des ministères.

Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement personnalisés

Ce sous-programme présente SPAC comme le fournisseur en approvisionnement du gouvernement en ce qui touche toutes les solutions d'approvisionnement personnalisées, y compris la consultation de l'industrie, les études de marché, la tenue de demandes concurrentielles complexes, de même que la négociation, l'attribution et la gestion de contrats, notamment les accords juridiques. Ces solutions d'approvisionnement comprennent, la plupart du temps, une vaste gamme de systèmes et de services techniques complexes, sont uniques, mettent de fortes sommes en jeu et constituent des accords à long terme. En raison de la complexité et de la nature de l'approvisionnement, les solutions requièrent généralement dès le départ la participation des spécialistes en approvisionnement de SPAC dans la phase de définition du programme et des équipes d'approvisionnement dévouées dans la phase de mise en œuvre des stratégies d'approvisionnement. Étant donné que ces approvisionnements peuvent être de nature délicate ou nécessiter une approche en plusieurs étapes, la gestion des risques, la gestion du rendement, la gestion financière et la gestion du changement sont toutes des aspects importants du mode de gestion globale du projet.

Sous-programme 1.1.3 : Intendance de l'approvisionnement

Ce sous-programme présente SPAC comme le principal intendant des approvisionnements du gouvernement, offrant au gouvernement fédéral et aux fournisseurs un système d'approvisionnement bien rodé et de qualité. À ce titre, SPAC assure la gestion efficace de la fonction d'approvisionnement. Pour ce faire, le Ministère fournit :

• orientation et conseils aux intervenants
• assure une surveillance de l'élaboration et du déploiement de stratégies à l'échelle du gouvernement
• élabore des processus et des outils pour préserver l'intégrité et la pertinence du système d'approvisionnement
• met l'accent sur l'évolution des besoins et des réalités des ressources des ministères et organismes fédéraux ainsi que sur les capacités des collectivités de fournisseurs

Sous-sous-programme 1.1.3.1 : Gestion stratégique d'approvisionnement

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant le leader stratégique de :

• la compréhension et de l'interprétation du contexte législatif et politique afin d'appuyer la gestion et l'amélioration continue des achats du gouvernement
• la fourniture de conseils liés aux achats, à l'orientation et à la surveillance, y compris l'élaboration et la mise en application de normes et de lignes directrices visant à appuyer les objectifs du Programme des approvisionnements
• ainsi que l'élaboration et le déploiement d'outils et d'instruments visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion du système d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral et les fournisseurs

Sous-sous-programme 1.1.3.2 : Mobilisation des clients et des fournisseurs

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant le leader de la mobilisation des ministères et des organismes fédéraux, des fournisseurs et des autres intervenants, afin de cibler les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement et de contribuer à la conception et à la gestion d'approches et d'outils efficaces.

Sous-programme 1.1.4 : Innovation et appui liés à l'approvisionnement

Ce sous-programme présente SPAC comme étant le fournisseur principal de services communs et de programmes en matière d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral, l'industrie et les consommateurs qui appuient la fonction d'approvisionnement ou qui en tirent parti, de la prestation de services pour l'élaboration des normes et l'évaluation de la conformité à l'aliénation des biens du gouvernement, en passant par les programmes qui exploitent le système d'approvisionnement afin de réaliser les objectifs socioéconomiques du gouvernement au profit de la population canadienne.

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Programme d'innovation Construire au Canada

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant le leader de l'utilisation du système d'approvisionnement du gouvernement comme moyen d'appuyer les entreprises canadiennes novatrices en leur fournissant des occasions de mettre à l'essai et d'évaluer les produits et services qui en sont à l'étape préalable à la commercialisation afin d'appuyer leur entrée sur le marché.

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Disposition des biens

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant responsable de la prestation des services qui aident le gouvernement fédéral à gérer de façon responsable l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens saisis, de manière transparente, financièrement viable et offrant le meilleur rapport qualité-prix au gouvernement.

Sous-sous-programme 1.1.4.3 : Élaboration de normes et certification

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant responsable des services d'élaboration de normes détaillées et axées sur les besoins des clients ainsi que des services d'évaluation de la conformité à l'appui des intérêts du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs dans des domaines aussi variés que l'économie, la réglementation, l'approvisionnement, la santé, la sécurité et l'environnement.

Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux

Ce sous-programme répond aux besoins en locaux des organisations fédérales, car il permet de fournir et d'entretenir un portefeuille économique composé d'installations à bureaux, de biens partagés et de biens à vocation particulière (principalement des installations de conférence et de formation). Il comprend deux activités principales :

1. la fourniture, de façon obligatoire, de locaux à vocation générale et de locaux partagés en vue d'appuyer l'exécution de programmes gouvernementaux
2. l'optimisation des investissements immobiliers à l'appui de la fourniture de locaux

Sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux

Ce sous-programme comprend un portefeuille diversifié d'installations et d'activités fédérales qui relèvent du ministre de SPAC, regroupées aux fins d'établissement de rapports :

• l'intendance et la gestion des principaux ouvrages techniques et des quais, ainsi que l'élaboration de stratégies en vue de leur dessaisissement
• les services d'administration, de gestion des immobilisations et de location pour les unités de logement résidentiel dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut visant à faciliter la réalisation des programmes du gouvernement fédéral
• les évaluations des acquisitions, aliénations et transferts de biens immobiliers ainsi que la tenue à jour des lignes directrices et des politiques connexes
• l'interprétation faisant autorité des lois et des règlements qui régissent l'expropriation, et la mise en œuvre du processus d'expropriation au nom du gouvernement fédéral

Sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers

Ce sous-programme fournit des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes des Locaux fédéraux, des Avoirs fédéraux et de la Cité parlementaire de SPAC ainsi qu'à d'autres ministères.

Sous-programme 1.2.4 : Paiements versés en remplacement d'impôts

Ce sous-programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts pour le compte du gouvernement du Canada, par le versement de paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices locales bénéficient des paiements, lesquels compensent pour les services qu'elles fournissent relativement aux biens immobiliers fédéraux qui se trouvent sur leur territoire.

Sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire

Ce sous-programme fournit des locaux à bureaux et à usage particulier essentiels qui appuient l'exécution des programmes et la prestation des services au Parlement du Canada. Les locaux comprennent les immeubles occupés en majorité par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ainsi que les terrains connexes, les baux requis, et les locaux transitoires, de même que les immeubles réhabilités dans le cadre de la vision et du plan à long terme qui sont nécessaires à l'accomplissement du travail (les bureaux de circonscription sont exclus).

Sous-programme 1.2.6 : Opérations du Cap-Breton

Ce sous-programme désigne SPAC en tant que responsable des Opérations du Cap-Breton, ce qui comprend la gestion globale des obligations résiduelles de l'ancienne Société de développement du Cap-Breton (SDCB), de même que le portefeuille immobilier de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton (SECB). Les obligations résiduelles comprennent la gestion des avantages postérieurs à l'emploi des anciens employés de la SDCB, y compris les mineurs, ainsi que des obligations liées à la surveillance des avoirs immobiliers touchés du point de vue environnemental et à la gestion de l'eau d'exhaure. Ce sous-programme comprend également les activités de gestion des terres pour les biens transférés de la SECB, dont l'administration et la gestion des biens immobiliers et l'élaboration de stratégies de dessaisissement.

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Sous-programme 1.3.1 : Intendance du Trésor et des comptes du Canada

Ce sous-programme vise à assurer l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada au nom de la population canadienne (réception, transfert, intendance et décaissement de fonds publics, remboursement et règlement de tous les paiements, production des comptes publics et des états mensuels des opérations financières), ainsi qu'à élaborer et à tenir à jour les systèmes de gestion de trésorerie, de comptabilité et d'établissement de rapports du receveur général.

Sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général

Ce sous-programme fournit aux ministères et organismes, de façon facultative, des services de paiement de factures, et assure l'exploitation d'un système ministériel non obligatoire de gestion des finances et du matériel.

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats

Ce sous-programme contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement du Canada et protège les biens et les renseignements de nature délicate du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers confiés à des entreprises du secteur privé ou à des particuliers qui ont conclu un contrat avec le gouvernement. Dans ce contexte, il permet l'évaluation des demandes d'attestation de sécurité de l'industrie et l'octroi de ces attestations. Le programme prévoit la négociation, la conclusion et l'administration des ententes industrielles internationales entre les gouvernements étrangers et SPAC afin d'ouvrir de nouveaux marchés pour les industries canadiennes dans le domaine des renseignements et des biens classifiés.

Sous-programme 1.4.2 : Marchandises contrôlées

Par l'intermédiaire de l'inscription et de l'inspection des particuliers et des entreprises du secteur privé en position de posséder, d'examiner ou de transférer des marchandises contrôlées, ce sous-programme permet de réduire les risques de prolifération de biens tactiques et stratégiques, contribue à renforcer les contrôles commerciaux du Canada en matière de défense et appuie les intérêts du Canada en matière de sécurité à l'échelle nationale et internationale.

Sous-programme 1.4.3 : Services de juricomptabilité

Ce sous-programme offre des services de juricomptabilité au gouvernement canadien, aux instances internationales et aux organismes d'application de la loi ainsi que des services de poursuite dans le cadre d'enquêtes criminelles touchant des domaines comme les crimes économiques, les produits de la criminalité, les crimes commerciaux, le blanchiment d'argent, la fraude dans le marché des valeurs mobilières, le crime organisé, le marché des drogues illicites et les activités terroristes.

Le programme appuie les enquêtes policières et les poursuites en offrant des conseils spécialisés, des rapports détaillés de juricomptabilité et le témoignage d'experts sur les aspects financiers des enquêtes criminelles. L'objectif ultime du programme est d'appuyer le système de justice pénale du Canada en définissant, en analysant et en expliquant les éléments comptables et financiers complexes des activités criminelles de manière objective, indépendante et non technique, permettant ainsi aux juges et aux jurés de prendre des décisions éclairées.

Sous-programme 1.4.4 : Services d'intégrité opérationnelle

Ce sous-programme permet de certifier de manière indépendante à la direction, aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à la population canadienne, que les activités de SPAC sont réalisées avec prudence, probité et intégrité.

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Sous-programme 1.5.1 : Paye

Ce sous-programme administre les processus liés à la paye et aux avantages sociaux pour le compte de la fonction publique du Canada et d'autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques sur la rémunération et aux protocoles d'entente. L'administration de la paye et des avantages sociaux comprend l'élaboration et la prestation des services, des processus et des systèmes, ainsi que la prestation de renseignements, de formations et de conseils aux conseillers en rémunération des ministères. Pour la plupart des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines accrédité par le gouvernement (PeopleSoft), SPAC fournit aussi tous les services de rémunération.

Sous-programme 1.5.2 : Pensions

Ce sous-programme administre les régimes de pensions et les avantages sociaux pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d'administration des pensions comprennent la mise en place et la prestation de services, l'établissement et l'exécution de processus et de systèmes, la prestation de renseignements et de conseils aux employés et aux pensionnés ainsi que la communication avec ceux-ci. Ainsi, SPAC peut administrer les pensions conformément aux lois et aux politiques applicables.

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Sous-programme 1.6.1 : Programme de normalisation terminologique

À titre d'autorité du gouvernement fédéral en matière de normalisation terminologique et de services linguistiques, le Bureau de la traduction a le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie au sein de la fonction publique. À ce titre, ce sous-programme a pour objectif d'établir des normes terminologiques et linguistiques de façon à favoriser la cohérence et la qualité des communications du gouvernement avec la population canadienne, et de :

• optimiser la gestion de l'expertise terminologique de l'appareil gouvernemental
• consolider la place du gouvernement sur les scènes nationale et internationale dans le domaine langagier
• démontrer la richesse collective du savoir linguistique et terminologique au Canada

Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques

Ce sous-programme vise à offrir une gamme complète et intégrée de solutions langagières dans les deux langues officielles et les langues autochtones du Canada ainsi que dans une centaine de langues étrangères. Il assure une prestation de services de traduction, de révision, de correction d'épreuves et de conseils linguistiques de qualité, de façon efficace et efficiente et à un prix raisonnable aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts.

Sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir au Parlement des services de traduction et d'interprétation ainsi que d'autres services linguistiques en temps opportun pour lui permettre de fonctionner dans les deux langues officielles et, au besoin, dans d'autres langues. Plus précisément, le Bureau traduit et révise les documents provenant :

• de la Chambre des communes
• du Sénat
• des comités parlementaires de la Chambre et du Sénat
• des bureaux des députés et des sénateurs
• des services administratifs des deux chambres
• de la Bibliothèque du Parlement
• du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• du Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Il assure les services d'interprétation en langues officielles lors des débats :

• de la Chambre des communes
• du Sénat
• du Cabinet et de ses comités
• des conférences de presse et des travaux des associations parlementaires.

De plus, les interprètes accompagnent fréquemment les députés et les sénateurs membres de comités parlementaires à l'occasion de leurs déplacements au Canada et à l'étranger.

Sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir des services d'interprétation de conférences dans les deux langues officielles, en langues autochtones du Canada, en langues étrangères et en langues visuelles à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

• notamment lors des sommets internationaux
• des échanges bilatéraux ou multilatéraux entre chefs d'État et du gouvernement
• des conférences intra ou interministérielles et des rencontres entre ministres fédéraux et leurs homologues provinciaux ou territoriaux

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales

Grâce à ce sous-programme, SPAC fournit un leadership pour l'ensemble du gouvernement dans l'écologisation des opérations gouvernementales en veillant à l'écologisation efficace de ses opérations et en offrant un leadership à l'échelle du gouvernement pour réduire considérablement l'incidence que les opérations du gouvernement fédéral ont sur l'environnement. Pour ce faire, l'organisation établit des politiques et des lignes directrices relatives à l'intendance de l'environnement.

Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle

Ce sous-programme dirige la Stratégie de service à la clientèle de SPAC et assure, au sein du Ministère, le leadership en matière d'élaboration et de mise en œuvre des initiatives de renouvellement des services. La stratégie comporte six piliers :

• les normes de service
• les ententes de service ministérielles
• les offres de service
• la gestion des relations avec les clients
• la culture de service
• l'évaluation de la satisfaction

Sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement

Ce sous-programme fournit de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada et appuie l'efficacité des activités de communication du gouvernement du Canada par l'intermédiaire des services suivants :

• programme des services de dépôt
• coordination de la recherche sur l'opinion publique
• coordination de la publicité et des partenariats
• la Gazette du Canada
• le suivi électronique des médias

Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire

Ce sous-programme offre aux organisations fédérales, selon le principe du recouvrement des coûts, des solutions d'imagerie documentaire et de saisie des données. Ces services englobent le traitement des images, l'indexation et l'archivage sécurisé de dossiers électroniques. Grâce à la modernisation des processus opérationnels au moyen de services d'imagerie documentaire, les ministères peuvent réduire leurs coûts de traitement, et les coûts d'entreposage, dans certains cas, améliorer les niveaux de service qu'ils offrent aux citoyens, et prendre des décisions plus éclairées en mettant à profit les connaissances ministérielles consignées dans leurs archives papier. Ces services sont certifiés en vertu des normes canadiennes applicables en matière de documents électroniques utilisés comme preuves documentaires en cas de différends juridiques.

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Ce sous-programme présente SPAC comme étant responsable de fournir des outils normalisés et communs à l'échelle du gouvernement afin de simplifier et d'accroître l'efficacité de la gestion des déplacements des fonctionnaires, tout en réduisant le coût de ces derniers et en permettant d'améliorer la transparence, la responsabilisation et l'établissement de rapports financiers pour tous les aspects des déplacements gouvernementaux.

Sous-programme 1.7.6 : Service central de déménagement

Ce sous-programme présente SPAC comme étant responsable de la gestion d'un service commun pour l'ensemble du gouvernement fédéral qui supervise les opérations de déménagement de tous les employés gouvernementaux qui sont réinstallés, sauf ceux du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada.

Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada

Ce sous-programme applique une approche horizontale à la prestation des services de soutien des ressources humaines et des services administratifs ministériels, selon le principe du recouvrement des coûts, afin de permettre la réalisation d'économies pour les organisations fédérales clientes. Les services administratifs du gouvernement du Canada réduisent le nombre de systèmes administratifs de technologie de l'information dans l'ensemble du gouvernement, et achètent, créent, modifient et maintiennent des versions communes des produits du gouvernement du Canada, éliminant ainsi le chevauchement entre les ministères et organismes individuels et permettant à ces derniers de consacrer leurs ressources aux programmes clés.

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Sous-programme 1.8.1 : Examen des pratiques d'approvisionnement

Ce sous-programme permet à une tierce partie indépendante d'examiner les enjeux systémiques des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement et de formuler des recommandations favorisant l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. Ce sous-programme contribue à promouvoir l'intégrité, la transparence et la responsabilisation associées aux activités d'approvisionnement du gouvernement.

Sous-programme 1.8.2 : Programme de gestion des plaintes et de règlement des différends

Ce sous-programme permet de veiller à ce qu'une tierce partie indépendante et bien informée traite de manière équitable et rapide les plaintes concernant l'attribution et l'administration des contrats. Ce sous-programme permet également d'assurer la prestation de services de facilitation et de règlement des différends, qui peuvent constituer un moyen rapide et économique de régler les différends contractuels.

Programme 1.9 : Services internes

Sous-programme 1.9.1 : Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance se rapportent aux activités servant à déterminer la gouvernance et l'orientation stratégique de même que la planification et la conception de programmes; aux activités ayant pour objet de représenter les valeurs et l'éthique; aux activités servant à affecter les ressources et à prendre des décisions d'investissement; et aux activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et à l'établissement de contre-mesures opportunes. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion et de surveillance incluent :

• la politique et la planification stratégiques ainsi que les relations gouvernementales (y compris les relations fédérales, provinciales, territoriales et internationales)
• les services exécutifs
• les politiques, normes et lignes directrices ministérielles
• la planification des investissements
• la gestion des projets
• la gestion des risques
• le rendement et les rapports
• la vérification interne
• l'évaluation

Sous-programme 1.9.2 : Services de communication

Les Services de communication se rapportent aux activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu'elles soient bien coordonnées et qu'elles répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public, interne ou externe, et la prise en compte de leurs préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Les regroupements des services de communication incluent :

• la recherche sur l'opinion publique
• l'image de marque du Ministère
• les consultations
• les relations avec les médias
• la publicité, les foires et les expositions
• les services en personne, par téléphone, par télécopieur, par la poste et par Internet
• les services de traduction
• les publications

Sous-programme 1.9.3 : Services juridiques

Les Services juridiques se rapportent aux activités permettant aux ministères et organismes du gouvernement de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Les services juridiques comprennent :

• la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes
• les directives pour la préparation et la rédaction du contenu juridique de projets de loi, de règlements et de lignes directrices
• l'aide en matière de détermination, de réduction et de gestion des risques de nature juridique
• le soutien juridique concernant le respect des normes, des règlements et des lignes directrices
• la défense des intérêts de l'État dans le contexte de litiges

Les regroupements des services juridiques incluent :

• la consultation juridique
• la préparation de documents juridiques
• les services de contentieux
• la rédaction de documents législatifs
• la surveillance juridique

Sous-programme 1.9.4 : Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines se rapportent aux activités visant à déterminer l'orientation stratégique, l'affectation des ressources parmi les services et processus, l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination des contremesures appropriées. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion des ressources humaines incluent :

• la planification des ressources humaines, les opérations, la conception organisationnelle et les rapports
• la gestion des tâches et des postes
• l'embauche et l'orientation des employés
• la rémunération globale
• le rendement des employés, l'apprentissage, le perfectionnement et la reconnaissance
• la cessation d'emplois permanents ou temporaires
• la gestion du milieu de travail

Sous-programme 1.9.5 : Services de gestion financière

Les Services de gestion financière se rapportent aux activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques, dont la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Les regroupements des services de gestion financière incluent :

• la planification financière et la gestion budgétaire
• la gestion comptable
• le contrôle des dépenses
• les paiements
• la perception et les créances
• la gestion des actifs et des passifs

Sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information

Les Services de gestion de l'information se rapportent aux activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information pour :

• appuyer l'exécution de programmes et de la prestation de services
• faciliter la prise de décisions éclairées
• faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration
• ainsi que conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles

À titre de discipline, la gestion de l'information a pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme.

Les regroupements des services de gestion de l'information incluent :

• les services de conception de l'information
• les services de gestion des données
• les services de gestion des dossiers et des documents
• les services de bibliothèque
• les services de gestion du contenu
• les services d'archives
• les services de renseignements opérationnels et de soutien à la prise de décisions
• les services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information

Les Services de technologie de l'information se rapportent aux activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l'information comprend la planification, la création (ou l'acquisition) d'applications, l'exploitation et la mesure du rendement.

Les regroupements des services de technologie de l'information incluent :

• l'informatique répartie
• la conception et la maintenance d'applications et de bases de données
• l'informatisation de la production et des opérations
• le réseau des télécommunications (données et voix)
• la sécurité de la technologie de l'information

Sous-programme 1.9.8 : Services des biens immobiliers

Les Services des biens immobiliers se rapportent aux activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficiente des programmes gouvernementaux. Les biens immobiliers correspondent aux titres, aux intérêts ou aux profits dans des terres, ce qui comprend les mines et les minéraux ainsi que les améliorations qui sont apportées en surface et sous terre.

Les regroupements des services immobiliers incluent :

• l'acquisition
• l'exploitation et la gestion
• ainsi que la cession

Sous-programme 1.9.9 : Services du matériel

Les Services du matériel se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution économique et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente l'ensemble des biens mobiliers acquis par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, à l'exception des fonds et des dossiers. La gestion du matériel correspond aux activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d'atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels.

Les regroupements des services du matériel incluent :

• l'acquisition
• l'exploitation et la gestion
• ainsi que la cession

Sous-programme 1.9.10 : Services des acquisitions

Les Services des acquisitions se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer un bien ou un service pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition exhaustive et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Les regroupements des services des acquisitions incluent :

• l'acquisition des biens
• l'acquisition des services
• l'acquisition de biens de construction
• les autres acquisitions (acquisitions dont la définition ne cadre pas avec celle de biens et de services)

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