Section IV : Renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016
Navigation pour document "Section IV : Renseignements supplémentaires"
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les sous-programmes et les sous-sous-programmes qui composent les programmes figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2015 à 2016 peuvent être consultés dans la section renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2015 à 2016 peuvent être consultés :
- stratégie ministérielle de développement durable (y compris le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales)
- renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- audits internes et évaluations
- réponses aux comités parlementaires et aux audits externes
- rapport d'étape sur les projets de transformation et sur les grands projets de l'État
- frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations sont la responsabilité exclusive du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services et les programmes de Services publics et Approvisionnement Canada, veuillez communiquer avec nous via la page demandes de renseignements généraux.Navigation pour document "Section IV : Renseignements supplémentaires"
- Date de modification :