Section 12 – Index

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

• Section 11 – Obligations contractuelles et passif éventuel

• Lien aux termes qui commencent par la lettre A
• Lien aux termes qui commencent par la lettre B
• Lien aux termes qui commencent par la lettre C
• Lien aux termes qui commencent par la lettre D
• Lien aux termes qui commencent par la lettre E
• Lien aux termes qui commencent par la lettre F
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• Lien aux termes qui commencent par la lettre W
• Lien aux termes qui commencent par la lettre X
• Lien aux termes qui commencent par la lettre Y
• Lien aux termes qui commencent par la lettre Z

A

• Accords de paiements de transfert, volume I, section 11
  • immobilisations, achats et contrats de location-exploitation, volume I, section 11
• Accords de partage de frais et autres accords de collaboration, volume I, section 5, volume I, section 6
• Accords de swaps, volume I, section 2
• Achats, volume I, section 11
• Achats de matériel de sécurité, volume I, section 6
• Acquisition de machinerie et matériel, se référer au volume III, section 5
• Acquisition de terrains, bâtiments et travaux, se référer au volume III, section 4
• Actifs de retraite, volume I, section 2
• Actifs découlant des régimes de retraite du secteur public, volume I, section 1, volume I, section 2
• Actifs financiers, volume I, section 1, volume I, section 2
  • par catégorie, volume I, section 1
• Actifs non financiers, volume I, section 10
• Actifs non financiers, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 10
  • par catégorie, volume I, section 1, volume I, section 10
• Activités d'investissement, volume I, section 1, volume I, section 2
  • en immobilisations, volume I, section 1, volume I, section 2
• Activités de financement, volume I, section 1, volume I, section 2
• Activités de fonctionnement, volume I, section 1, volume I, section 2
• Administration de la paye, volume I, section 2
• Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale, volume I, section 9
• Administration portuaire du Grand Victoria, volume I, section 9
• Administrations provinciales et territoriales, volume I, section 1, volume I, section 3, volume I, section 9
• Agence de la consommation en matière financière du Canada Avances, volume I, section 9
• Agence multilatérale de garantie des investissements, volume I, section 5, volume I, section 9
• Aide au développement international – Pays en développement, volume I, section 9
• Aide financière aux Canadiens à l'étranger, volume I, section 6
• Aide financière aux sociétés d'État,
  • consolidées provenant de crédits budgétaires, volume I, section 4
  • entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
• Aide financière – Ukraine, volume I, section 9
• Ajustement de transition aux normes internationales d'information financière, volume I, section 1
• Allocations de droits de tirage spéciaux, volume I, section 1, volume I, section 8
• Allocations de retraite des parlementaires, volume I, section 6
• Amendes pour le transport des marchandises dangereuses, volume I, section 4
• Analyse de sensibilité, volume I, section 2
  • du risque de change, Gestion du risque lié aux devises et, volume I, section 2
• Analyse des états financiers, volume I, section 1
• Analyse des états financiers, volume I, section 1
  • analyse, volume I, section 1
    • charges, volume I, section 1
    • déficit accumulé, volume I, section 1
    • évolution de la situation économique, volume I, section 1
    • revenus, volume I, section 1
    • risques et incertitudes, volume I, section 1
    • solde budgétaire, Le, volume I, section 1
  • comparaison des résultats réels aux projections du budget, volume I, section 1
  • glossaire, volume I, section 1
  • introduction, volume I, section 1
    • aperçu financier, volume I, section 1
    • faits saillants financiers, volume I, section 1
• Aperçu des régimes, volume I, section 2
  • autres avantages futurs, volume I, section 2
  • prestations de retraite, volume I, section 2
• Aperçu financier, volume I, section 1
• Appui à divers programmes – Projets à frais partagés, volume I, section 6
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, volume I, section 9
• Assainissement des sites contaminés, volume I, section 2, volume I, section 5
  • Variations du passif relatif à l', volume I, section 5
  • Association internationale de développement, volume I, section 9
• Associations et organismes internationaux, volume I, section 9
• Assurance-emploi, volume I, section 1, volume I, section 2
• Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, se référer au volume II, section 1
• Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, se référer au volume II, section 1
• Autorisations disponibles des exercices antérieurs, se référer au volume II, section 1
• Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice, se référer au volume II, section 1
• Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État, se référer au volume II, section 1
• Autre encaisse – Sociétés d'État et autres entités consolidées, volume I, section 7
• Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6
  • indemnités de cessation d'emploi et autres, volume I, section 6
  • régimes de retraite du secteur public et, volume I, section 2
• Autres charges de programmes, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Autres comptes, revenus de placements, volume I, section 3
• Autres comptes à fins déterminées, volume I, section 6
  • consolidés, volume I, section 4
• Autres créances, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 7
• Autres créditeurs et charges à payer, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
  • autres, volume I, section 5
• Autres éléments du résultat global, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Autres informations diverses, se référer au volume III, section 11
• Autres informations relatives à l'ensemble du gouvernement, se référer au volume III, section 10
• Autres opérations, volume I, section 1
• Autres paiements de transfert, volume I, section 2
• Autres paliers de gouvernement,
  • principaux paiements de transfert à d', volume I, section 1, volume I, section 2
• Autres passifs, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 6
• Autres prêts, placements et avances, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 9
  • émission d', volume I, section 1, volume I, section 2
  • remboursement d', volume I, section 1, volume I, section 2
• Autres prêts aux entreprises, volume I, section 9
• Autres régimes d'avantages futurs – Aperçu des régimes, volume I, section 2
• Autres revenus, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • autres, volume I, section 3
  • programmes, volume I, section 1, volume I, section 2
• Autres revenus reportés – Comptes à fins déterminées, volume I, section 5
• Autres taxes et droits, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Autres taxes et droits d'accise, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Avances à justifier, diverses, volume I, section 9
• Avances de clients étrangers,
  • Corporation commerciale canadienne, volume I, section 5
• Avances pour le fonds de roulement des centres d'aide aux entrepreneurs, volume I, section 9
• Avantages futurs et intérêts, charges relatives aux, volume I, section 2

B

• Banque africaine de développement, volume I, section 9
• Banque asiatique de développement, volume I, section 9
  • spécial, volume I, section 9
• Banque centraméricaine d'intégration économique, volume I, section 9
• Banque Commerciale du Canada, volume I, section 9
• Banque de développement des Caraïbes, volume I, section 9
  • Fonds de développement agricole, volume I, section 9
  • Régionale des Caraïbes du Commonwealth, volume I, section 9
  • Spécial, volume I, section 9
• Banque de développement du Canada, volume I, section 1, volume I, section 9
• Banque européenne pour la reconstruction et le développement, volume I, section 9
• Banque interaméricaine de développement, volume I, section 9
  • Fonds des opérations spéciales de la, volume I, section 9
• Banque internationale pour la reconstruction et le développement, volume I, section 9, volume I, section 11
  • (Banque mondiale), volume I, section 5
• Bibliothèque et Archives du Canada,
  • Compte spécial de fonctionnement, volume I, section 5, volume I, section 6
• Biens non publics, sociétés d'État et autres entités, volume I, section 2
• Biens saisis,
  • Compte de fonds de roulement, volume I, section 9
  • encaisse, volume I, section 6
• Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition, volume I, section 10
  • par catégories principales, volume I, section 10
• Billets à moyen terme, volume I, section 6
• Bons du Canada, volume I, section 6
  • avant réévaluation, volume I, section 6
• Bons du Trésor, volume I, section 1, volume I, section 6
  • en adjudication, rendement moyen des, volume I, section 6
• Bourses scolaires, volume I, section 6

C

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, volume I, section 4
• Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, volume I, section 4
• Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), volume I, section 6
• Caisse de pension des personnes à charge, volume I, section 6
• Caisse de réassurance-récolte, volume I, section 4
• Caisse du fonds pour l'environnement mondial, volume I, section 9
• Caisse fiduciaire de bienfaisance, volume I, section 6
• Caisse pour les terres destinées aux anciens combattants
  • Avances, volume I, section 9
  • Provision pour prestations conditionnelles, volume I, section 9
• Caisse supplémentaire d'assurance-santé, volume I, section 4
• Cautionnement pour frais
  • Registraire de la Cour suprême du Canada, volume I, section 6
  • Service administratif des tribunaux judiciaires, volume I, section 6
• Cautionnements des candidats et des comités – Élections et référendums, volume I, section 6
• Cédule des paiements minimums, volume I, section 11
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail,
  • Libéralités, volume I, section 5
• Changements aux régimes, volume I, section 2
• Changements comptables et redressement, volume I, section 1
• Charges, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • comparaison avec le plan budgétaire de mars 2016, volume I, section 1
  • comparaison avec le plan budgétaire de mars 2017, volume I, section 1
  • comparaison des résultats de 2016-2017 au budget de mars 2016, volume I, section 1
  • comparaison des résultats de 2016-2017 au budget de mars 2017, volume I, section 1
  • d'intérêts, volume I, section 2
  • externes par secteur et par type, volume I, section 3
  • par article, volume I, section 3
  • par secteur, volume I, section 2, volume I, section 3
  • par type de ressources utilisées pour le fonctionnement, volume I, section 2
• Charges de programmes, volume I, section 1, volume I, section 2
  • autres, volume I, section 1, volume I, section 2
• Charges payées d'avance et autres, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 10
  • variation due aux, volume I, section 1, volume I, section 2
• Chèques
  • en circulation, volume I, section 7
  • et mandats en circulation, volume I, section 7
  • sur comptes d'avance fixe, volume I, section 7
• Choix des taux d'actualisation, le,
  • Estimation de la direction, volume I, section 2
• Classement chronologique,
  • des autres créances, volume I, section 7
  • des impôts à recevoir, volume I, section 7
• Code canadien du travail
  • Autres, volume I, section 6
  • Demande de révision ou d'appel liés au recouvrement de salaire, volume I, section 6
• Commission canadienne du lait, Compte de la, volume I, section 6
• Commission d'énergie du Nord canadien à Field, Colombie-Britannique et au Yukon, Opérations de la, volume I, section 6
• Commission des accidents du travail – Dépôts/débours, volume I, section 6
• Commission des champs de bataille nationaux Fonds de fiducie, volume I, section 4
• Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, volume I, section 9
• Commissions provinciales des accidents du travail, volume I, section 9
• Comparaison des charges à celles de 2015-2016, volume I, section 1
• Comparaison des résultats de 2016-2017 au budget de mars 2016, volume I, section 1
• Comparaison des résultats de 2016-2017 au budget de mars 2017, volume I, section 1
• Comparaison des résultats réels aux projections du budget, volume I, section 1
• Comparaison des revenus à ceux de 2015-2016, volume I, section 1
• Comparaison sur dix exercices d'informations financières, volume I, section 1
• Composition des charges, volume I, section 1
• Composition des revenus, volume I, section 1
• Compressions aux régimes, volume I, section 2
• Comptabilisation des charges, volume I, section 3
• Comptabilisation des revenus, volume I, section 3
• Compte d'allocations de retraite des parlementaires, volume I, section 6
• Compte d'amendes additionnelles pour poissons, volume I, section 4
• Compte d'amendes supplémentaires – Loi sur les espèces en péril, volume I, section 4
• Compte d'assurance du service civil, volume I, section 6
• Compte d'attente,
  • des normes du travail, volume I, section 6
  • pour fonds appartenant aux Indiens, volume I, section 6
• Compte d'avances – Téléfilm Canada, volume I, section 6
• Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement, volume I, section 4
• Compte de convention de retraite des parlementaires, volume I, section 6
• Compte de dépôts des montants adjugés par une cour Autre que le Fonds pour dommages à l'environnement, volume I, section 4
• Compte de fiducie de Mackenzie King, volume I, section 4
  • Intérêts – Maison-Laurier, volume I, section 5
• Compte de la caisse de retraite,
  • de la fonction publique, volume I, section 6
  • de la force de réserve, volume I, section 6
  • de la Gendarmerie royale du Canada, volume I, section 6
  • des Forces canadiennes, volume I, section 6
• Compte de la Commission canadienne du lait, volume I, section 6
• Compte de la Fondation du Canada, volume I, section 6
• Compte de la responsabilité en matière nucléaire, volume I, section 4
• Compte de pension de retraite,
  • de la fonction publique, volume I, section 6
  • de la Gendarmerie royale du Canada, volume I, section 6
  • des Forces canadiennes, volume I, section 6
• Compte de prestations de décès de la fonction publique, volume I, section 6
• Compte de prestations de décès de la force régulière, volume I, section 6
• Compte de prestations de retraite supplémentaires, volume I, section 6
  • autres, volume I, section 6
  • juges, volume I, section 6
• Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, volume I, section 4, volume I, section 11
• Compte de régimes contributifs Employés recrutés sur place, volume I, section 6
• Compte de retenues pour la Banque commerciale du Canada et la Banque Northland, 4
• Compte des nouveaux parcs et sites historiques, volume I, section 4
• Compte des opérations de l'assurance-emploi, volume I, section 4
  • État supplémentaire, volume I, section 4
  • opérations du, volume I, section 4
• Compte des régimes compensatoires (RC), volume I, section 6
• Compte des rentes sur l'État, volume I, section 6
  • État supplémentaire, volume I, section 6
• Compte du fonds des changes, volume I, section 3
  • État supplémentaire, volume I, section 8
• Compte du produit de l'aliénation des biens saisis, volume I, section 4
• Compte néo-écossais des recettes extracôtières, volume I, section 6
• Compte relatif aux conventions fiscales provinciales, territoriales et autochtones, volume I, section 1, volume I, section 5
• Compte spécial,
  • Service administratif des tribunaux judiciaires, volume I, section 6
• Compte spécial de fonctionnement Bibliothèque et Archives du Canada, volume I, section 5, volume I, section 6
• Compte terre-neuvien des recettes extracôtières, volume I, section 6
• Comptes à fins déterminées,
  • autres, volume I, section 6
  • autres revenus reportés, volume I, section 5
  • consolidés, volume I, section 3, volume I, section 4
    • autres, volume I, section 4
    • intérêts, volume I, section 3
• Comptes administrés par Exportation et développement Canada au nom du gouvernement, volume I, section 11
• Comptes consolidés, volume I, section 4
• Comptes d'assurance, volume I, section 4
  • et de prestations de décès, volume I, section 6
• Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés, volume I, section 9
• Comptes d'épargne des Indiens, volume I, section 6
• Comptes d'opérations de change, volume I, section 8
• Comptes d'opérations de change, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 8
  • variation des, volume I, section 1, volume I, section 2
• Comptes de dépôt, volume I, section 6
• Comptes de dépôt et en fiducie, volume I, section 6
• Comptes de dons et de legs, 5
• Comptes de pension, volume I, section 6
• Comptes de pension de retraite, volume I, section 6
• Comptes de stabilisation des produits agricoles, volume I, section 4
• Comptes de succession des Indiens, volume I, section 6
• Comptes des demandes d'indemnisation aux termes de la protection des paiements aux producteurs, volume I, section 6
• Comptes en fiducie, volume I, section 6
• Comptes gérés, volume I, section 6
• Comptes spéciaux des Indiens, volume I, section 6
• Conseil de recherches en sciences humaines
  • Fonds de fiducie, volume I, section 5
  • Fonds pour les boursiers de la Reine, volume I, section 4, volume I, section 5
• Conseil des Premières Nations du Yukon – Anciens, volume I, section 9
• Conseil national de recherches du Canada
  • Fonds de H.L. Holmes, volume I, section 4, volume I, section 5, volume I, section 9
  • Fonds de W.G. Schneider, volume I, section 4
  • Participation financière, volume I, section 9
• Construction de bâtiments d'exposition à usages multiples, volume I, section 9
• Contrats à terme sur devises, volume I, section 2
• Contrats de location-acquisition, volume I, section 6
  • Paiements minimaux exigibles de, volume I, section 6
• Contrats de location-exploitation, volume I, section 11
• Contributions remboursables sans condition, volume I, section 9
• Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
  • Paiements d'expérience commune, volume I, section 6
• Convention de retraite, parlementaires, volume I, section 6
• Conversion des devises, volume I, section 2
• Corporation d'investissement interaméricaine, volume I, section 9
• Corporation de développement des investissements du Canada,
  • Retenues – Privatisation, volume I, section 6
• Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, volume I, section 9
• Cotisations d'assurance-emploi, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Cotisations fiscales faisant l'objet d'un appel, volume I, section 2
• Coûts de nettoyage pour les dommages environnementaux
• causés par Bowater, volume I, section 4
• Coûts des,
  • modifications aux régimes, volume I, section 2
  • opérations du gouvernement, volume I, section 3
• Créditeurs, volume I, section 5
  • et charges à payer, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
    • autres, volume I, section 1, volume I, section 5
    • par catégorie, volume I, section 1, volume I, section 5
• Créditeurs et charges à payer, volume I, section 5
• Crédits ultérieurs, prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de, volume I, section 1
• Cumul des autres éléments du résultat global, volume I, section 2

D

• Déclassement des installations nucléaires
  • Énergie atomique du Canada limitée, volume I, section 5
• Déficit accumulé, volume I, section 1, volume I, section 2
  • à la fin de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • au début de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • état consolidé des résultats et du, volume I, section 1
• Déficit annuel, volume I, section 2, volume I, section 3
  • excédent, volume I, section 1
• Dépassement des pouvoirs de dépenser, volume I, section 2
• Dépenses en vertu d'autorisations législatives, volume I, section 3
• Dépenses ministérielles par article courant, se référer au volume II, section 1
• Dépenses ministérielles par catégorie, se référer au volume II, section 1
• Dépôt des fonds excédentaires pour achats militaires, volume I, section 6
• Dépôt en garantie pour échanges de devises, volume I, section 6
• Dépôts/débours – Commission des accidents du travail, volume I, section 6
• Dépôts de garantie,
  • Affaires indiennes et du Nord canadien, volume I, section 6
    • Pétrole et gaz, volume I, section 6
  • Agence des services frontaliers du Canada, volume I, section 6
  • Agence du revenu du Canada, volume I, section 6
  • Office national de l'énergie, volume I, section 6
  • Pêches et Océans – Préservation de l'habitat du poisson, volume I, section 6
  • Ressources naturelles – Pétrole et gaz, volume I, section 6
• Dépôts de garantie d'entrepreneurs,
  • Chèques certifiés – Agriculture et Agroalimentaire, volume I, section 6
  • Espèces
    • Agence canadienne d'inspection des aliments, volume I, section 6
    • Agence Parcs Canada, volume I, section 6
    • Défense nationale, volume I, section 6
    • Gendarmerie royale du Canada, volume I, section 6
    • Pêches et Océans, volume I, section 6
    • Ressources naturelles, volume I, section 6
    • Transports, volume I, section 6
    • Travaux publics et Services gouvernementaux, volume I, section 6
  • Espèces et chèque
    • Environnement, volume I, section 6
  • Obligations,
    • Transports, volume I, section 6
• Dépôts de garantie générale, volume I, section 6
• Dépôts pour projet – Statistique Canada, volume I, section 6
• Dépôts pour projets divers,
  • Agence Parcs Canada, volume I, section 6
  • Environnement, volume I, section 5
  • Patrimoine canadien, volume I, section 6
  • Pêches et Océans, volume I, section 6
• Dépôts provenant d'organisations non gouvernementales, volume I, section 5
• Dépôts spéciaux – Fonds en banque, volume I, section 7
• Dépôts sur aliénations, volume I, section 6
• Dépôts temporaires reçus des importateurs, volume I, section 6
• Détail budgétaire par affectation, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Détail des autres charges des autres portefeuilles ministériels, se référer au volume II, section 1
• Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel, se référer au volume II, section 1
• Détail des montants disponibles pour être dépensés, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Dette contractée sur les marchés, volume I, section 2, volume I, section 6
  • du gouvernement du Canada, volume I, section 6
  • escomptes et primes non amortis sur la, volume I, section 1, volume I, section 6
  • taux d'intérêt moyen en vigueur, volume I, section 6
• Dette échue, volume I, section 5
• Dette nette, volume I, section 1, volume I, section 2
  • à la fin de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2
  • au début de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2
    • tel qu'établi antérieurement, volume I, section 1
    • tel que redressée, volume I, section 1
  • augmentation nette de la, volume I, section 2
    • due au fonctionnement, volume I, section 2
  • de l'ensemble des administrations publiques des pays du G7, volume I, section 1
  • diminution ou augmentation nette de la, volume I, section 1
    • due au fonctionnement, volume I, section 1
• Dette non échue, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 6
  • autre, volume I, section 1, volume I, section 6
  • payable en devises, volume I, section 1, volume I, section 6
  • payable en monnaie canadienne, volume I, section 1, volume I, section 6
• Dette portant intérêt, volume I, section 6
• Dette portant intérêt, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6
  • autres passifs, volume I, section 2
  • par catégorie, volume I, section 1, volume I, section 6
  • Taux d'intérêt effectif moyen sur la, volume I, section 1
• Devises – Fonds en banque, volume I, section 7
• Divers fonds de caisse à montant fixe et avances permanentes, volume I, section 9
• Diverses avances à justifier, volume I, section 9
• Dividendes non réclamés et avoirs non répartis
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions, volume I, section 6
  • Loi sur la faillite et l'insolvabilité, volume I, section 6
  • Loi sur les liquidations et les restructurations, volume I, section 6
• Dommages environnementaux, coûts de nettoyage causés par Bowater, volume I, section 4
• Dons
  • Rideau Hall, volume I, section 5
• Dons aux fins de recherches – Instituts de recherche en santé du Canada, volume I, section 5
• Dons désignés,
  • Anciens Combattants
    • Centre d'accueil permanent au Mémorial national du Canada à Vimy, volume I, section 5
    • Fonds pour les soldats blessés, volume I, section 5
    • Monument commémoratif canadien, volume I, section 5
  • Pêches et Océans, volume I, section 5
• Dotations, volume I, section 4
• Dotations pour la recherche en santé – Instituts de recherche en santé du Canada, volume I, section 4, volume I, section 5
• Douanes et accise, volume I, section 5
• Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre, volume I, section 3
• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, volume I, section 3
• Droits d'accise, volume I, section 3
• Droits de douane,
  • à l'importation, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • à recevoir, volume I, section 2, volume I, section 7
• Droits de licence du spectre, volume I, section 5
• Droits de tirage spéciaux, Allocations de, volume I, section 1, volume I, section 8
• Droits et privilèges, volume I, section 3
• Dû au Régime de pensions du Canada, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6

E

• Échéance de la dette du gouvernement, volume I, section 6
• Échéances et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
• Effets à payer aux organisations internationales, volume I, section 5
• Élections et référendums – Cautionnements des candidats et des comités, volume I, section 6
• Éléments du résultat global, autres, volume I, section 2
  • cumul des, volume I, section 2
• Employés affectés à l'étranger, volume I, section 9
• Emprunts des sociétés d'État entreprises désignées comme mandataires de Sa Majesté, volume I, section 6
• Emprunts effectués par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
• Emprunts effectués par les sociétés d'État mandataires consolidées, volume I, section 4
• Emprunts en devises,
  • émission d', volume I, section 1, volume I, section 2
  • remboursement d', volume I, section 1, volume I, section 2
• Emprunts en monnaie canadienne,
  • émission d', volume I, section 1, volume I, section 2
  • remboursement d', volume I, section 1, volume I, section 2
• Énoncé de responsabilité, volume I, section 2
• Entente de collaboration fédérale/provinciale, volume I, section 6
• Entente de parrainage – Contributions, volume I, section 5
• Entente de services Canada/Provinces,
  • Agence fédérale de développement du Canada atlantique pour le Sud de l'Ontario, volume I, section 6
• Entente fédérale/provinciale – Compte d'avances, volume I, section 6
• Ententes de projets conjoints et à frais partagés
  • Patrimoine canadien, volume I, section 6
• Ententes fédérales/provinciales relatives aux frais partagés, volume I, section 6
• Ententes relatives aux frais partagés
  • Agence canadienne d'inspection des aliments, volume I, section 6
  • Agriculture et Agroalimentaire – Recherches, volume I, section 5
  • Anciens Combattants, volume I, section 6
  • Projet d'assainissement, volume I, section 6
  • Ressources naturelles – Recherches, volume I, section 6
  • Transports – Recherche et développement sur le transport, volume I, section 5
• Entreprises Petro-Canada Inc – Actions non réclamées, volume I, section 6
• Escomptes et primes non amortis, volume I, section 1, volume I, section 9
  • de la dette contractée sur les marchés, volume I, section 1, volume I, section 6
  • découlant du rachat d'obligations, volume I, section 1
  • des obligations négociables, volume I, section 6
• Escomptes non amortis des,
  • bons du Canada, volume I, section 6
  • bons du Trésor, volume I, section 6
• Espèces en voie de disparition – Dons, volume I, section 5
• Essence – Taxe d'accise, volume I, section 3
• Essence d'aviation et combustible diesel – Taxe d'accise, volume I, section 3
• Estimation de la direction le choix des taux d'actualisation, volume I, section 2
• État consolidé de la situation financière, volume I, section 1, volume I, section 2
  • détaillé, volume I, section 1
• État consolidé des résultats et du déficit accumulé, volume I, section 2
  • détaillé, volume I, section 1
• État consolidé des revenus et charges, se référer au volume II, section 1
• État consolidé détaillé,
  • de la situation financière, volume I, section 1
  • de la variation de la dette nette, volume I, section 1, volume I, section 2
    • diminution ou augmentation nette de la dette nette due au fonctionnement, volume I, section 1
  • des flux de trésorerie, volume I, section 1, volume I, section 2
  • des opérations, de change, de la dette non échue et des opérations en espèces, volume I, section 1
  • des opérations non budgétaires et des actifs non financiers, volume I, section 1
  • des résultats et du déficit accumulé, volume I, section 1
• État de toutes les opérations d'emprunt pour le compte de Sa Majesté, volume I, section 6
• États financiers consolidés du gouvernement du Canada et rapport et observations du vérificateur général du Canada, volume I, section 2
• États financiers des fonds renouvelables, se référer au volume III, section 1
• États financiers sommaires des sociétés d'État,
  • entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
  • et autres entités consolidées, volume I, section 4
• Étude de l'environnement, Fonds pour l',
  • Affaires indiennes et du Nord canadien, volume I, section 4
  • Ressources naturelles, volume I, section 4
• Évaluations actuarielles, volume I, section 2, volume I, section 6
  • Aux fins de comptabilisation, volume I, section 2
  • Aux fins de financement, volume I, section 2
• Évolution de la situation économique, volume I, section 1
• Excédent ou déficit annuel, volume I, section 1
  • variation nette des autres comptes, volume I, section 1
• Expansion du commerce d'exportation – Gouvernements étrangers
  • Exportation et développement Canada, volume I, section 9

F

• Facilité de crédit pour les avions régionaux, volume I, section 11
• Facilité des mécanismes financiers au titre du changement climatique – Société financière internationale, volume I, section 9
• Faits saillants financiers, volume I, section 1
• Fanfare de la Gendarmerie royale du Canada (RCN), volume I, section 5
• Fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance
  • Fonds monétaire international, volume I, section 9
• Financement agricole Canada, volume I, section 1, volume I, section 9
• Flux de trésorerie, volume I, section 1
  • état consolidé des, volume I, section 1
• Fondation de la police montée, volume I, section 5
• Fonds africain de développement, volume I, section 9
• Fonds asiatique de développement, volume I, section 9
• Fonds d'assurance,
  • des anciens combattants, volume I, section 6
  • des soldats de retour, volume I, section 6
• Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique, volume I, section 9
• Fonds d'investissement pour les projets d'hiver, volume I, section 9
• Fonds de fiducie,
  • Commission des champs de bataille nationaux, volume I, section 4
  • Conseil de recherches en sciences humaines, volume I, section 5
  • de l'administration et du bien-être – Anciens Combattants, volume I, section 6
  • des détenus, volume I, section 6
• Fonds de garantie de l'immigration, volume I, section 6
• Fonds de H.L. Holmes, volume I, section 4, volume I, section 5, volume I, section 9
• Fonds de prêts aux Inuit, volume I, section 9
• Fonds de réclamations,
  • à l'étranger, volume I, section 6
  • de guerre – Seconde Guerre mondiale, volume I, section 6
• Fonds de réserve pour abandon, Société de gestion Canada
  • Hibernia, volume I, section 6
• Fonds de successions, volume I, section 6
• Fonds des bandes indiennes, volume I, section 6
  • actions et certificats, volume I, section 6
  • comptes de capital, volume I, section 6
  • comptes de recettes, volume I, section 6
• Fonds des écoles publiques – Ontario et Québec, volume I, section 6
• Fonds détenus par les percepteurs et en transit, volume I, section 7
• Fonds du développement économique des Indiens, volume I, section 9
• Fonds en banque, volume I, section 7
  • dépôts spéciaux, volume I, section 7
  • devises, volume I, section 7
  • monnaie canadienne, volume I, section 7
• Fonds en transit, volume I, section 7
• Fonds international pour le développement agricole, volume I, section 9
• Fonds monétaire international, volume I, section 3, volume I, section 8, volume I, section 9
  • allocations de droits de tirage spéciaux, volume I, section 1
  • effets à payer, volume I, section 1, volume I, section 8
  • Fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance, volume I, section 9
  • prêts, volume I, section 1, volume I, section 8
  • souscriptions, volume I, section 1, volume I, section 8
• Fonds multilatéral des investissements, volume I, section 9
• Fonds multilatéral du Protocole de Montréal, volume I, section 9
• Fonds n'appartenant pas aux Indiens, volume I, section 6
• Fonds pour dommages à l'environnement, volume I, section 4
• Fonds pour l'environnement mondial, volume I, section 9
• Fonds pour l'étude de l'environnement,
  • Affaires indiennes et du Nord canadien, volume I, section 4
  • Ressources naturelles, volume I, section 4
• Fonds pour les boursiers de la Reine, volume I, section 4, volume I, section 5
• Fonds pour les soldats blessés – Dons désignés, volume I, section 5
• Fonds provenant d'organisations non gouvernementales, volume I, section 6
• Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, volume I, section 5
• Frais de déplacement médiatique – Projets à frais partagés, volume I, section 6
• Frais de la dette publique, se référer au volume III, section 7
• Frais de la dette publique, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Frais de service pour l'immigration et la citoyenneté, volume I, section 5
• Frais et droits, autres, volume I, section 3

G

• Garanties, volume I, section 11
  • accordées par le gouvernement, volume I, section 2, volume I, section 11
  • provision et passif éventuel, volume I, section 2
• Gendarmerie royale du Canada,
  • Caisse de pension des personnes à charge, volume I, section 6
  • Caisse fiduciaire de bienfaisance, volume I, section 6
  • Compte de la caisse de retraite de la, volume I, section 6
  • Compte de pension de retraite de la, volume I, section 6
  • Entente de parrainage – Contributions, volume I, section 5
  • État supplémentaire, volume I, section 6
  • Fanfare de la, volume I, section 5
  • Fondation de la police montée, volume I, section 5
  • Prestations d'invalidité et autres avantages futurs de la, volume I, section 6
  • Programme de subventions pour les recours civils, volume I, section 5
• Gestion du risque lié aux devises et analyse de sensibilité du risque de change, volume I, section 2
• Glossaire, volume I, section 1
• Gouvernements étrangers, volume I, section 6
  • y compris les pays en développement, volume I, section 1, volume I, section 3, volume I, section 9

H

• Hibernia, Société de gestion Canada – Fonds de réserve pour abandon, volume I, section 6
• Hypothèses actuarielles, volume I, section 2

I

• Immobilisations, volume I, section 11
  • et achats, volume I, section 11
• Immobilisations, achats et contrats de location-exploitation,
  • accords de paiements de transfert, volume I, section 11
• Immobilisations corporelles, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 10
  • acquisitions d', volume I, section 1, volume I, section 2
  • amortissement des, volume I, section 1, volume I, section 2
  • nettes, volume I, section 10
  • par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde de biens, volume I, section 10
  • perte ou gain net sur cession d', incluant les ajustements, volume I, section 1, volume I, section 2
  • produits de cession d', volume I, section 1, volume I, section 2
  • variation due aux, volume I, section 1, volume I, section 2
• Impôt sur le revenu,
  • à recevoir, volume I, section 2, volume I, section 7
  • des employeurs, volume I, section 2, volume I, section 7
  • des non-résidents, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 7
  • des particuliers, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 7
  • des particuliers et des non-résidents, volume I, section 5
  • des sociétés, 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 5, volume I, section 7
  • revenus d', volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Impôts à recevoir, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 7
• Impôts à recevoir et autres créances, volume I, section 2
• Incertitude relative à la mesure, volume I, section 2
• Indemnisation des accidents du travail, volume I, section 6
• Indemnités de cessation d'emploi et autres, volume I, section 6
• Industries de fabrication, de transformation et de services au Canada, volume I, section 9
• Information comparative, volume I, section 2
• Informations sectorielles, volume I, section 2
• Informations supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques, se référer au volume III, section 2
• Institutions financières internationales, volume I, section 9
• Instituts de recherche en santé du Canada
  • Dons aux fins de recherche, volume I, section 5
  • Dotation pour la recherche en santé, volume I, section 5
• Instruments financiers, volume I, section 2
  • dérivés, volume I, section 2
  • juste valeur, information sur la, volume I, section 2
• Intérêt,
  • et pénalités, volume I, section 3
  • payé au gouvernement, volume I, section 9
  • taux d', dette contractée sur les marchés, volume I, section 6
  • taux d', effectif moyen sur la dette portant intérêt, volume I, section 1
• Intérêts,
  • charges d', volume I, section 2
  • courus, volume I, section 5
  • des dépôts bancaires, volume I, section 3
  • échus, volume I, section 5
  • et dette échue, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
• Intérêts provenant des comptes de dotations, volume I, section 5
• Investissement, activités d', volume I, section 1, volume I, section 2
• Investissements en actions, volume I, section 9

L

• Libéralités – Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, volume I, section 5
• Liquidités données en nantissement à des contreparties, volume I, section 7
• Location et utilisation de biens publics, volume I, section 3
• Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, volume I, section 11
• Loi sur l'indemnisation au Canada en matière
  • d'expositions itinérantes, volume I, section 11
• Loi sur la continuation,
  • de la pension des services de défense, volume I, section 6
  • des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, volume I, section 6
• Loi sur la faillite et l'insolvabilité,
  • revenus provenant de titres en fiducie, volume I, section 6
• Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC), 11 Loi sur les juges, volume I, section 6
• Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et
• Loi canadienne sur les prêts agricoles, volume I, section 11
• Lower Churchill Development Corporation Limited, volume I, section 9

M

• Maison-Laurier (Compte de fiducie de Mackenzie King) intérêts, volume I, section 5
• Méthode de comptabilité, volume I, section 2
• Missions à l'étranger, volume I, section 9
• Missions étrangères pour l'avancement de l'agriculture canadienne, volume I, section 6
• Modalités de financement, volume I, section 2
• Modifications aux régimes, volume I, section 2
• Monnaie canadienne – Fonds en banque, volume I, section 7
• Monument commémoratif canadien – Dons désignés, volume I, section 5
• Moyenne des prévisions du secteur privé, volume I, section 1

N

• Nets des opérations de change, Autres revenus volume I, section 3
• North Portage Development Corporation, volume I, section 9
• Notes afférentes aux états financiers consolidés du gouvernement du Canada, volume I, section 2

O

• Obligation découlant de contrats de location-acquisition, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6
  • détail de l', volume I, section 6
• Obligations à prime du Canada, volume I, section 6
• Obligations au titre des prestations constituées, volume I, section 2
• Obligations contractuelles, volume I, section 2, volume I, section 11
  • cédule des paiements minimums, volume I, section 11
  • des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
  • et passif éventuel, volume I, section 2, volume I, section 11
  • internationales, volume I, section 11
• Obligations contractuelles et passif éventuel, volume I, section 11
• Obligations d'épargne du Canada, volume I, section 6
• Obligations d'épargne et obligations à prime du Canada, se référer à Titres au détail
• Obligations et billets non négociables, se référer aux Obligations pour le Régime de pensions du Canada
• Obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
• Obligations négociables, volume I, section 1, volume I, section 6
  • à payer en devises, volume I, section 6
  • à payer en monnaie canadienne, volume I, section 6
• Obligations pour le Régime de pensions du Canada, volume I, section 1
• Observations du vérificateur général du Canada, volume I, section 2
• Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, volume I, section 9
• Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, volume I, section 9
  • virements à l', volume I, section 6
• Office du développement municipal et des prêts aux municipalités volume I, section 9
• Opérations de change, autres revenus nets, volume I, section 2
• Opérations de la Commission d'énergie du Nord canadien à Field, Colombie-Britannique et au Yukon, volume I, section 6
• Opérations du Compte des opérations de l'assurance-emploi, volume I, section 4
• Opérations du gouvernement, coûts des, volume I, section 3
• Opérations portant sur l'avoir, volume I, section 1, volume I, section 2
• Organisation du traité de l'Atlantique Nord, dommages-intérêts recouvrables, volume I, section 9
• Organisation mondiale de la santé, volume I, section 6
• Organisations internationales, 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 9, volume I, section 11
  • passif éventuel, volume I, section 11
• Organismes non gouvernementaux, volume I, section 6

P

• Paiements d'incitation à l'expansion des marchés Alberta, volume I, section 6
• Paiements de réclamations contre l'État,
  • paiements à titre gracieux et montants adjugés par une cour, se référer au volume III, section 8
• Paiements de transfert, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • à d'autres paliers de gouvernement, principaux, volume I, section 1, volume I, section 2
    • Accords fiscaux, volume I, section 1
    • Autres principaux transferts, volume I, section 1
    • Transfert canadien en matière de programmes sociaux, volume I, section 1
    • Transfert canadien en matière de santé, volume I, section 1
  • autre, volume I, section 1, volume I, section 2
  • par province et territoire, principaux, volume I, section 3
• Paiements de transfert, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Paiements de transfert, se référer au volume III, section 6
• Paiements de transition – Salaires en arrérages, volume I, section 9
• Parrainage collectif et dons, volume I, section 5
• Partenaires étrangers, volume I, section 6
  • Sécurité, volume I, section 6
• Participation financière, volume I, section 9
• Passif, volume I, section 1, volume I, section 2
  • environnemental, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
    • Autres éléments de, volume I, section 2, volume I, section 5
  • Obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation, et, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
  • éventuel, volume I, section 2, volume I, section 5, volume I, section 11
• Provision et, volume I, section 2
• Provision pour, volume I, section 1, volume I, section 2
  • éventuel, organisations internationales, volume I, section 11
  • éventuel des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
  • éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées, volume I, section 4
• Passifs nets découlant des avantages futurs, volume I, section 2
  • régimes de retraite et, volume I, section 1
• Pays en développement – Aide au développement international, volume I, section 9
• Pêcheurs d'aiglefin, volume I, section 9
• Périmètre comptable, volume I, section 2
• Placements, volume I, section 1, volume I, section 9
  • ajustement de transition, volume I, section 1
  • autres éléments du résultat global, volume I, section 1
  • capitaux propres, volume I, section 1
  • dividendes, volume I, section 1
  • et résultat net accumulés, volume I, section 9
  • quote-part des bénéfices annuels, volume I, section 1
• Placements de portefeuille, volume I, section 1, volume I, section 9
• Politiques comptables importantes, Sommaire des, volume I, section 2
• Portefeuilles étrangers de la dette non échue du gouvernement du Canada, volume I, section 1
• Pouvoirs d'emprunter, volume I, section 2
• Pouvoirs de dépenser, volume I, section 2
  • dépassement des, volume I, section 2
• Préface des états financiers consolidés du gouvernement du Canada, volume I, section 2
• Premières Nations de la Colombie-Britannique, volume I, section 9
• Préservation de l'habitat du poisson
  • Dépôts de garantie, volume I, section 6
• Prestations d'invalidité et autres avantages futurs,
  • de la Gendarmerie royale du Canada, volume I, section 6
  • des anciens combattants, volume I, section 6
• Prestations de congés de maladie cumulés, Droits à des, volume I, section 1, volume I, section 3, volume I, section 6
• Prestations de retraite,
  • Aperçu des régimes, volume I, section 2
  • capitalisées, volume I, section 2, volume I, section 6
  • non capitalisées, volume I, section 2, volume I, section 6
• Prestations de sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti et allocation au conjoint, volume I, section 1, volume I, section 2
• Prestations pour enfants, volume I, section 1, volume I, section 2
• Prêt perpétuel de la bande Stoney, volume I, section 9
• Prêts, placements et avances, volume I, section 9
• Prêts, placements et avances, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 9
  • autres, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 9
• Paiements de transition – Salaires en arrérages, volume I, section 9
• Prêts divers, placements et avances, volume I, section 9
  • émission d'autres, volume I, section 1, volume I, section 2
  • remboursement d'autres, volume I, section 1, volume I, section 2
• Prêts canadiens aux apprentis, volume I, section 9
• Prêts consentis aux immigrants, volume I, section 9
• Prêts et avances, volume I, section 1, volume I, section 9
  • autres, volume I, section 1
  • émission de, volume I, section 1, volume I, section 2
  • remboursement de, volume I, section 1, volume I, section 2
• Prêts et avances à justifier, volume I, section 9
• Prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs, volume I, section 1, volume I, section 9
• Prix du Premier ministre, volume I, section 5
• Producteurs canadiens de poissons de fond congelés, volume I, section 9
• Programme Agri-investissement, volume I, section 6
• Programme Agri-stabilité, volume I, section 6
• Programme canadien de prêts aux étudiants, volume I, section 9
  • Financement direct des prêts aux étudiants, volume I, section 9
  • Prêts à risques partagés, volume I, section 9
  • Prêts garantis, volume I, section 9
• Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne, volume I, section 11
• Programme d'apprentissage mixte, volume I, section 9
• Programme d'immigration des investisseurs, volume I, section 6
• Programme de garantie pour le logement sur les réserves, volume I, section 11
  • Autres prêteurs agréés, volume I, section 11
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement, volume I, section 11
• Programme de mise en commun des prix – Loi sur les programmes de commercialisation agricole, volume I, section 11
• Programme de paiements anticipés – Loi sur les programmes de commercialisation agricole, volume I, section 11
• Programme de prêts garantis à Financement agricole Canada, volume I, section 9
• Programme de prêts garantis pour le développement économique des Indiens, volume I, section 9, volume I, section 11
• Programme de prêts garantis pour le logement sur les réserves, volume I, section 9
• Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, volume I, section 9
• Programme de subventions pour les recours civils, volume I, section 5
• Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire Société financière internationale, volume I, section 9
• Programme national sur l'éthanol de la biomasse, volume I, section 11
• Programmes, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Programmes d'assurance des sociétés d'État entreprises
  • mandataires, volume I, section 2, volume I, section 11
  • Sommaire des, volume I, section 11
• Programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés, se référer au volume III, section 9
• Programmes nationaux de commercialisation, volume I, section 9
• Projet de coopérative d'habitation, volume I, section 9
• Projet fédéral/provincial à frais partagés
  • Emploi et Développement social, volume I, section 6
  • Système informatisé de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI), volume I, section 6
• Projets à frais partagés
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement, volume I, section 6
  • Bureau du Conseil privé – Frais de déplacement médiatique, volume I, section 6
  • Industrie, volume I, section 6
  • Ressources naturelles, volume I, section 6
• Projets de recherches en collaboration
  • Agence de santé publique du Canada, volume I, section 6
  • Santé, volume I, section 6
• Projets de recherche et de développement mixtes
  • Défense nationale, volume I, section 6
  • Gendarmerie royale du Canada, volume I, section 6
• Projets divers fédéraux/provinciaux,
  • Agence de santé publique du Canada, volume I, section 6
  • Santé, volume I, section 6
• Projets hydroélectriques du Bas-Churchill, volume I, section 11
• Protection de l'assurance hypothécaire, volume I, section 11
• Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel, se référer au volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel, se référer au volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives), se référer au volume II, section 1
• Provision pour garanties, volume I, section 11
• Provision pour moins-value, volume I, section 1, volume I, section 9
• Provision pour passif éventuel, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
• Provision pour redressements au titre des régimes de retraite, volume I, section 6

Q

• Quote-part des bénéfices annuels des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 1, volume I, section 2

R

• RADARSAT-2, volume I, section 5
  • données de satellite, volume I, section 5
• Rapport de l'auditeur indépendant – Vérificateur général du Canada, volume I, section 2
• Rapport relatif à d'autres obligations légales et réglementaires, volume I, section 2
• Rapport sur les états financiers consolidés, volume I, section 2
• Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges, se référer au volume II, section 1
• Ratio de l'intérêt, volume I, section 1
• Ratio des revenus, volume I, section 1
• Récapitulation des charges externes par catégorie, se référer au volume II, section 1
• Récapitulation des revenus externes par provenance, se référer au volume II, section 1
• Réclamations et causes en instance et imminentes, volume I, section 2, volume I, section 11
• Redressement,
  • de change, volume I, section 6
  • de consolidation, volume I, section 5, volume I, section 6, volume I, section 9
• Réévaluation des swaps de devises, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6
• Régime de pensions du Canada, volume I, section 6
  • Dû au, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6
  • État supplémentaire, volume I, section 6
• Régime de retraite des juges de nomination fédérale, volume I, section 6
• Régime de services dentaires pour les pensionnés, volume I, section 6
• Régime de soins de santé de la fonction publique, volume I, section 6
• Régimes de retraite, volume I, section 6
  • autres avantages futurs et autres passifs, volume I, section 6
  • changements aux, volume I, section 2
  • et autres avantages futurs, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 6
    • variation des, volume I, section 1, volume I, section 2
• Régimes de retraite des sociétés d'État et autres entités consolidées, volume I, section 6
• Régimes de retraite du secteur public, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 6
  • et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, volume I, section 2
• Règlements de régimes, volume I, section 2
• Remboursements de prêts et avances, volume I, section 1, volume I, section 2
• Rendement moyen des bons du Trésor en adjudication, volume I, section 6
• Réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes, volume I, section 1, volume I, section 8
• Restitutions en vertu de la Loi sur la concurrence, volume I, section 6
• Résultat global, autres éléments du, volume I, section 2
  • cumul des, volume I, section 2
• Résultat stratégique et description des activités de programme, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Retenues – Privatisation, volume I, section 6
• Retenues salariales diverses, volume I, section 5
• Revendicateurs autochtones, volume I, section 9
• Revendications particulières, volume I, section 2
• Revendications territoriales globales, volume I, section 2
• Revenus, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Revenus, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • autres, volume I, section 1, volume I, section 3
  • comparaison des revenus à ceux de 2015-2016, volume I, section 1
  • d'impôt sur le revenu, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
  • divers, volume I, section 3
  • fiscaux, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés,
  • d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 9
  • d'État et autres entités consolidées, volume I, section 4
• Revenus, charges et déficit accumulé, volume I, section 3
• Revenus, charges et déficit accumulé, volume I, section 3
• Revenus de placements, volume I, section 3
  • Autres comptes, volume I, section 3
  • externes, volume I, section 3
  • ministériel, volume I, section 3
  • Gain net de change, volume I, section 3
  • Autres revenus constatés par régularisation, volume I, section 3
  • internes du gouvernement, élimination des, volume I, section 3
• Revenus des sociétés d'État et autres entreprises publiques autres, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Revenus fiscaux, volume I, section 3
• Revenus ministériels, se référer au volume II, section 1
• Revenus nets des opérations de change, volume I, section 1, volume I, section 3
  • autres, volume I, section 2, volume I, section 3
  • Compte du fonds des changes, volume I, section 3
  • Fonds monétaire international, volume I, section 3
• Revenus provenant de titres en fiducie – Loi sur la faillite et l'insolvabilité, volume I, section 6
• Revenus reportés, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
  • autres, volume I, section 5
  • autres – Comptes à fins déterminées, volume I, section 5
• Rideau Hall – dons volume I, section 5
• Risque de crédit inhérent aux accords de swaps et aux contrats à terme sur devises, volume I, section 2
• Risques et incertitudes, volume I, section 1

S

• Salaires et avantages sociaux courus, volume I, section 5
• Service administratif des tribunaux judiciaires
  • cautionnement pour frais, volume I, section 6
  • compte spécial, volume I, section 6
• Services de nature
  • non réglementaire, volume I, section 3
  • réglementaire, volume I, section 3
• Services diplomatiques, lieutenants-gouverneurs, etc., autres, volume I, section 6
• Services militaires – Successions, volume I, section 6
• Services professionnels et spéciaux, se référer au volume III, section 3
• Sites contaminés, volume I, section 5
  • assainissement des, volume I, section 2, volume I, section 5
• Sites touchés par des munitions explosives non explosées Défense nationale, volume I, section 5
• Situation financière des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques – Actifs, passifs et avoir, volume I, section 9
• Situation financière des sociétés d'État et autres entités consolidées – Actifs, passifs et avoir, volume I, section 4
• Société canadienne d'hypothèques et de logement, volume I, section 1, volume I, section 9, volume I, section 11
• Ensembles d'habitation destinés à des étudiants, volume I, section 9
• Habitation, volume I, section 9
• Immeubles, volume I, section 9
• Programmes conjoints, volume I, section 9
• Projets de traitement des eaux d'égout, volume I, section 9
• Société de développement des Andes, volume I, section 9
• Société de gestion Canada Hibernia – Fonds de réserve pour abandon, volume I, section 6
• Société financière internationale, volume I, section 9
  • Facilité des mécanismes financiers au titre du changement climatique, volume I, section 9
  • Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, volume I, section 9
• Société immobilière du Canada limitée, volume I, section 9
• Sociétés d'État consolidées et autres entités, volume I, section 6
• Sociétés d'État entreprises,
  • emprunts effectués par les, volume I, section 9
  • et autres entreprises publiques, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 9
  • intérêt payé au gouvernement, volume I, section 9
  • intérêts et autres, volume I, section 3
  • quote-part des bénéfices annuels, volume I, section 3
• Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, volume I, section 3
  • autres revenus, volume I, section 1, volume I, section 2
  • mandataires de Sa Majesté, volume I, section 11
• Sociétés d'État et autres entités consolidées, volume I, section 4
  • autre encaisse, volume I, section 7
  • créances, volume I, section 7
• Solde budgétaire, Le, volume I, section 1
• Sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public qui ont produit des imputations aux charges, volume I, section 6
• Sommaire des politiques comptables importantes, volume I, section 2
• Sommaire des programmes d'assurance des sociétés d'État entreprises mandataires, volume I, section 11
• Sommaire du portefeuille ministériel, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Sommes à payer aux contribuables, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 5
• Source des montants du budget, volume I, section 2
• Soutien et développement du commerce
  • Exportation et développement Canada, volume I, section 9
• Stocks, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 10
  • Défense nationale, volume I, section 2
  • variation due aux, volume I, section 1, volume I, section 2
• Successions – Services militaires, volume I, section 6

T

• Taux d'intérêt, dette contractée sur les marchés, volume I, section 6
• Taux d'intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt, volume I, section 1
• Taxe d'accise
  • Essence, volume I, section 3
  • Essence d'aviation et combustible diesel, volume I, section 3
• Taxes et droits, autres, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Taxes et droits d'accise,
  • à recevoir, volume I, section 2, volume I, section 7
  • autres, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Taxes sur l'énergie, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3
• Taxes sur les produits et services, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 5
  • à recevoir, volume I, section 2, volume I, section 7
• Téléfilm Canada – Compte d'avances, volume I, section 6
• Titres au détail, volume I, section 1, volume I, section 6
• Titres détenus par le gouvernement, volume I, section 6
  • et pour le remboursement de dettes non échues, volume I, section 6
  • redressement de consolidation, volume I, section 6
• Titres en fiducie – Loi sur la faillite et l'insolvabilité Revenus provenant de, volume I, section 6
• Trésorerie,
  • éléments sans effet sur la, volume I, section 1, volume I, section 2
  • en dépôts spéciaux, Fonds en banque, volume I, section 7
  • générée ou utilisée avant les activités de financement, volume I, section 1
  • générée ou utilisée par les,
    • activités d'investissement, volume I, section 1, volume I, section 2
    • activités d'investissement en immobilisations, volume I, section 1, volume I, section 2
    • activités de financement, volume I, section 1, volume I, section 2
    • activités de fonctionnement, volume I, section 1, volume I, section 2
  • utilisée pour les intérêts, volume I, section 2
• Trésorerie et créances, volume I, section 7
• Trésorerie et créances, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 3, volume I, section 7
• Trésorerie et équivalents de trésorerie, volume I, section 1, volume I, section 2, volume I, section 7
  • à la fin de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2
    • en devises, volume I, section 1, volume I, section 7
    • en monnaie canadienne, volume I, section 1, volume I, section 7
  • augmentation ou diminution nette de la, volume I, section 1, volume I, section 2
  • au début de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2
  • en dépôts spéciaux, Fonds en banque volume I, section 7

V

• Variation de la dette nette au cours de l'exercice, volume I, section 1, volume I, section 2
• Variation des,
  • comptes d'opérations de change, volume I, section 1, volume I, section 2
  • créditeurs et charges à payer, volume I, section 1, volume I, section 2
  • impôts à recevoir, volume I, section 1, volume I, section 2
  • liquidités données en nantissement à des contreparties, volume I, section 1, volume I, section 2
  • régimes de retraite et autres avantages futurs, volume I, section 1, volume I, section 2
• Variation du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés, volume I, section 5
• Variation due aux,
  • charges payées d'avance, volume I, section 1, volume I, section 2
  • immobilisations corporelles, volume I, section 1, volume I, section 2
  • stocks, volume I, section 1, volume I, section 2
• Variation nette des autres comptes, volume I, section 2
• Véhicules, volume I, section 10
  • par sous-catégorie, volume I, section 10
• Ventes de biens et de produits d'information, volume I, section 3
• Ventes de biens et de services, se référer au volume II, section 1
• Ventes de biens et de services, volume I, section 3
• Ventes de biens saisis, volume I, section 6
• Vérificateur général du Canada
  • Rapport de l'auditeur indépendant, volume I, section 2
  • Observations du, volume I, section 2

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

• Section 11 – Obligations contractuelles et passif éventuel