Section 4 – Comptes consolidés

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• Section 3 – Revenus, charges et déficit accumulé
• Sociétés d'État et autres entités consolidées

Table des matières

• Sociétés d'État et autres entités consolidées
  • États financiers sommaires des sociétés d'État et autres entités consolidées
  • Emprunts effectués par les sociétés d'État mandataires consolidées
  • Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées
  • Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires
• Comptes à fins déterminées consolidés
  • Comptes d'assurance
  • Autres comptes à fins déterminées consolidés
  • Dotations
• État supplémentaire
  • Compte des opérations de l'assurance-emploi

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