Section 12 – Index

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

• Section 11 – Autres informations diverses

• Lien aux termes qui commencent par la lettre A
• Lien aux termes qui commencent par la lettre B
• Lien aux termes qui commencent par la lettre C
• Lien aux termes qui commencent par la lettre D
• Lien aux termes qui commencent par la lettre E
• Lien aux termes qui commencent par la lettre F
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• Lien aux termes qui commencent par la lettre X
• Lien aux termes qui commencent par la lettre Y
• Lien aux termes qui commencent par la lettre Z

A

• Acquisition de machinerie et matériel, volume III, section 5
• Acquisition de terrains, bâtiments et travaux, volume III, section 4
• Actifs non financiers, se référer au volume I, section 10
• Agence canadienne du pari mutuel, Fonds renouvelable de l', (états financiers), volume III, section 1
• Analyse des états financiers, se référer au volume I, section 1
• Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, se référer au volume II, section 1
• Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, se référer au volume II, section 1
• Autorisations disponibles des exercices antérieurs, se référer au volume II, section 1
• Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice, se référer au volume II, section 1
• Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État, se référer au volume II, section 1
• Autres informations diverses, volume III, section 11
• Autres informations relatives à l'ensemble du gouvernement, volume III, section 10
• Avances à justifier, volume III, section 2

B

• Bureau de la traduction, Fonds renouvelable du, (états financiers), volume III, section 1

C

• Commission canadienne des grains, Fonds renouvelable de la, (états financiers), volume III, section 1
• Commissions, volume III, section 10
• Comptes consolidés, se référer au volume I, section 4
• Comptes d'opérations de change, se référer au volume I, section 8
• CORCAN, Fonds renouvelable de, (états financiers), volume III, section 1
• Créances – radiations ou renonciations, volume III, section 2
• Créditeurs et charges à payer, se référer au volume 1, section volume III, section 5

D

• Dépenses de déplacements internationaux des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel des ministres, volume III, section 10
• Dépenses des cabinets des ministres, volume III, section 10
• Dépenses ministérielles par article courant, se référer au volume II, section 1
• Dépenses ministérielles par catégorie, se référer au volume II, section 1
• Dépenses relatives à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales, (Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement), volume III, section 11
• Dépenses relatives aux crédits annuels et aux crédits législatifs par programme (Bureau du Conseil privé), volume III, section 11
• Détail budgétaire par affectation, se référer à la section ministérielle correspondante, volume II
• Détail des autres charges de programmes des autres portefeuilles ministériels, se référer au volume II, section 1
• Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel, se référer au volume II, section 1
• Détails des dépenses – Élection partielle d'octobre 2016 (Bureau du directeur général des élections), volume III, section 11
• Détails des dépenses – Élections partielles d'avril 2017 (Bureau du directeur général des élections), volume III, section 11
• Détail des montants disponibles pour être dépensés, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Détail des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits, (Secrétariat), volume III, section 11
• Dette portant intérêt, se référer au volume I, section 6

E

• État consolidé des revenus et charges, se référer au volume II, section 1
• État des dépenses par établissement, (Sécurité publique et Protection civile), volume III, section 11
• État des indemnités de session et de fonctions, frais de déplacement et de recherche payés en 2016-2017, (Sénat), volume III, section 11
• État des indemnités de session et des frais de déplacement payés en 2016-2017, (Chambre des communes), volume III, section 11
• États financiers consolidés du gouvernement du Canada et Rapport et observations du vérificateur général du Canada, se référer au volume I, section 2
• États financiers des fonds renouvelables, volume III, section 1

F

• Frais d'études, volume III, section 10
• Frais de déplacement des ministres et secrétaires parlementaires, volume III, section 10
• Frais de déplacement et de séjour par commission, volume III, section 10
• Frais de la dette publique, volume III, section 7
• Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales, (Ministères des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement), volume III, section 11

G

• Géomatique Canada, Fonds renouvelable de, (états financiers), volume III, section 1

I

• Informations supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques, volume III, section 2

M

• Montants adjugés par une cour, volume III, section 8

O

• Obligations contractuelles et passif éventuel, se référer au volume I, section 11
• Office de la propriété intellectuelle du Canada, Fonds renouvelable de l', (états financiers), volume III, section 1
• Office national du film, (états financiers), volume III, section 1

P

• Paiements à titre gracieux, volume III, section 8
• Paiements d'indemnités et frais d'administration, (Ministère de l'Emploi et du Développement social), volume III, section 11
• Paiements de réclamations contre l'État, volume III, section 8
• Paiements de réclamations contre l'État, paiements à titre gracieux et montants adjugés par une cour, volume III, section 8
• Paiements de transfert, volume III, section 6
• Paiements de transfert, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Passeport Canada, Fonds renouvelable de, (états financiers), volume III, section 1
• Pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal – survenues ou découvertes en 2016-2017, volume III, section 2
• Pertes de biens publics attribuables à une perte, destruction ou un dommage accidentel – survenues ou découvertes en 2016-2017, volume III, section 2
• Pertes de fonds et de biens publics, volume III, section 2
• Pertes de fonds ou de biens publics – mise à jour des cas déclarés dans les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs, volume III, section 2
• Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident – survenues ou découvertes en 2016-2017, volume III, section 2
• Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle – découvertes ou détectées en 2016-2017, volume III, section 2
• Prêts, placements et avances, se référer au volume I, section 9
• Production de défense, Fonds renouvelable de la, (états financiers), volume III, section 1
• Programmes, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Programme fédéraux-provinciaux à frais partagés, volume III, section 9
• Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel, se référer au volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel, se référer au volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives), se référer au volume II, section 1

R

• Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges, se référer au volume II, section 1
• Récapitulation des charges externes par catégorie, se référer au volume II, section 1
• Récapitulation des revenus externes par provenance, se référer au volume II, section 1
• Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes, volume III, section 2
• Résultat stratégique et description des programmes, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Revenus, se référer à la section ministérielle appropriée du volume II
• Revenus, charges et déficit accumulé, se référer au volume I, section 3
• Revenus de placements, volume III, section 10
• Revenus ministériels, se référer au volume II, section 1

S

• Services immobiliers, Fonds renouvelable des, (états financiers), volume III, section 1
• Services optionnels, Fonds renouvelable des, (états financiers), volume III, section 1
• Services professionnels et spéciaux, volume III, section 3
• Sommaire du portefeuille ministériel (de la provenance et de l'utilisation des autorisations), se référer à la section ministérielle appropriée du volume II

T

• Traitements des secrétaires parlementaires des ministres payés en 2016-2017, (Chambre des communes), volume III, section 11
• Traitement et indemnités aux ministres d'États (bureau du Conseil privé), volume III, section 11
• Trésorerie et créances, se référer au volume I, section 7

V

• Ventes de biens et de services, se référer au volume II, section 1

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