Dépôt direct dans le compte bancaire canadien d'un particulier
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour la plupart des paiements et des prestations que vous recevez du gouvernement du Canada. Si vous avez déménagé ou si vous faites affaire avec une nouvelle banque, vous pouvez également modifier les renseignements bancaires contenus dans votre dossier.
Informations nécessaires pour s'inscrire au dépôt direct
- votre nom, adresse et date de naissance
- les types de paiement que vous recevez et les codes d'identification personnels qui leur sont associés, par exemple votre : numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro de dossier
- un chèque « Nul » ou vos informations de compte bancaire
- Au moment de votre inscription, des renseignements supplémentaires pourraient être requis pour valider votre identité
Comment s'inscrire au dépôt direct
Si votre paiement n'est pas inclus dans la liste ci-dessus, vous trouverez les coordonnées de tous les ministères et organismes fédéraux sur le site Web du gouvernement du Canada ou en composant le 1‑800‑O‑Canada (1‑800‑622‑6232). Les fonctionnaires fédéraux actuels devraient consulter le Centre des services de paye de la fonction publique en ce qui concerne le dépôt direct de leur paye.
Par téléphone
Agence du revenu du Canada
Services :
- Remboursement d'impôt
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Prestation fiscale pour le revenu de travail
- Paiement d'impôt en trop auquel vous avez droit
Téléphone : 1‑800‑959‑8281
Service Canada
Services :
- Régime de pensions du Canada (RPC) et Sécurité de la vieillese (SV)
- Téléphone: 1‑800‑277‑9915
- Par téléscripteur (ATS) : 1‑800‑255‑4786
- Assurance-emploi (AE)
- Téléphone:1‑800‑808‑6352
- ATS : 1‑800‑529‑3742
- Rentes du gouvernement du Canada
- Téléphone: 1‑800‑561‑7922
- Subventions aux apprentis
- Téléphone: 1‑866‑724‑3644
- TTY: 1‑866‑909‑9757
Centre des pensions du gouvernement du Canada
Services :
- Régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale
- Téléphone: 1‑800‑561‑7930
- Teletypewriter (TTY):
TTY:506‑533‑5990
(collect calls accepted)
En ligne
Agence du revenu du Canada
Services :
- Remboursement d'impôt
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Prestation fiscale pour le revenu de travail
- Paiement d'impôt en trop auquel vous avez droit
Service Canada
Services :
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Sécurité de la vieillese (SV)
- Assurance-emploi (AE)
Anciens Combattants Canada
Services :
- Allocation et Prestation d'anciens combattants
Banque du Canada
Services :
- Obligations d'épargne du Canada
- Obligations à prime du Canada
En personne
Banques et coopératives d'épargne et de crédit
La plupart des institutions financières au Canada, notamment la Banque de Montréal (BMO), la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), le mouvement des caisses Desjardins, la Banque Royale du Canada, La Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque Scotia ainsi que plusieurs coopératives d'épargne et de crédit, se feront un plaisir de vous aider à remplir un formulaire unique pour l'inscription au dépôt direct pour un ou plusieurs de vos paiements du gouvernement du Canada (voir la liste ci-dessous).
- Agence du revenu du Canada
- Remboursement d'impôt
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Prestation fiscale pour le revenu de travail
- Paiement d'impôt en trop auquel vous avez droit
- Service Canada
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Sécurité de la vieillese (SV)
Demandez au caissier des renseignements sur le dépôt direct lors de votre prochaine visite. Si votre institution financière ne dispose pas de formulaire d'inscription au dépôt direct (formats HTML et PDF) en succursale, vous pouvez également le télécharger.
Bureaux de Service Canada
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir vos paiements de Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillese et d'assurance-emploi par dépôt direct en visitant le bureau de Service Canada le plus près de vous.
Par la poste
Vous pouvez vous inscrire en remplissant et en faisant parvenir par la poste un formulaire d'inscription au dépôt direct unique pour un ou plusieurs des paiements suivants du gouvernement du Canada :
- Agence du revenu du Canada
- Remboursement d'impôt
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout autre paiement provincial et territorial semblable
- Prestation fiscale pour le revenu de travail
- Paiement d'impôt en trop auquel vous avez droit
- Service Canada
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Sécurité de la vieillese (SV)
Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada
Instructions pour le formulaire de dépôt direct
- Renseignements sur l'utilisation d'un formulaire en format PDF à remplir
- Instructions pour remplir le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada
Paiements non spécifiés sur le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada
Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct par la poste pour d'autres paiements auprès des ministères qui émettent ceux-ci. Pour en savoir plus, veuillez visiter les sites Web respectifs des ministères en question :
- Banque du Canada
- Obligations d'épargne du Canada
- Obligations à prime du Canada
- Anciens Combattants Canada
- Allocation et prestation d'anciens combattants
- Sécurité de la vieillese (SV)
- Centre des pensions du gouvernement du Canada
- Régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale
- Affaires autochtones et Développements du Nord Canada
- Comptes créditeurs et/ou les subventions et les contributions
Comment s'inscrire au dépôt direct pour les paiements du gouvernement du Canada
- Date de modification :