Chapitre 17 – Historique des révisions
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Lors d’une révision, le chapitre révisé remplace le précédent. L’icône de révision R au début du paragraphe signale des modifications.
Sommaire du tableau
Le tableau suivant présente l’historique des principales modifications apportées aux trois derniers exercices révisés. Il comprend trois colonnes : le numéro de révision, la date de publication et les principales modifications.
| Numéro de révision | Date publication | Principales modifications |
|---|---|---|
| Modification 1 à la révision 13 | 10 mai 2017 |
Le chapitre 17 a été mis à jour pour accorder plus de temps aux sociétés d’État et autres entités comptables pour préparer et soumettre la Lettre de déclaration (LDD) suite aux inondations qui ont eu lieu dans la région de la capitale nationale.
La LDD est due entre le 15 et le 21 juin 2017 |
| Révision 13 | 13 avril 2017 |
Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 9 juin 2017 et est due entre le 12 juin 2017 et le 16 juin 2017. Cette année, les sociétés d’État et autres entités comptables seront en mesure de soumettre leur Lettre de déclaration par courriel s’ils jugent que l’information qu’elle contient n’est pas confidentielle ou à diffusion restreinte. Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 16, 28 et 30. |
| Révision 12 | 15 avril 2016 |
Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du et est due au plus tard le . Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 15, 26 et 35. Deux nouvelles déclarations ont été rajoutées dans la LDD cette année, soit les déclarations numéros 13 et 21. |
| Révision 11 | 17 avril 2015 |
Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du et est due au plus tard le . Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 4, 5, 7, 8, 11, 14, 15, 19 et 35. Les déclarations 11 et 35 de la LDD de l'année dernière ont été enlevées. |
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