Chapitre 18 – Historique des révisions

Le chapitre 18 a été mis à jour pour accorder plus de temps aux sociétés d’État et autres entités comptables pour préparer et soumettre leurs formules CC à la suite des inondations qui ont eu lieu dans la région de la capitale nationale. Veuillez consultez la section 18.4.12 pour connaître la nouvelle date de remise du 31 mars (chiffres définitifs).

Cette révision inclut les modifications suivantes :

• La formule CC‑1 a été modifiée pour ajouter des éléments d’actifs
• La formule CC‑1c été modifiée pour recueillir des informations additionnelles sur les autres débiteurs, les intérêts courus, frais, etc., les débiteurs (Sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques)
• La formule CC‑2 a été modifiée pour ajouter des éléments de passifs
• La formule CC‑2b‑4 a été modifiée pour recueillir des informations supplémentaires sur les régimes à prestations déterminées des sociétés d’État et autres entités consolidées
• La formule CC‑3 a été modifiée pour ajouter des éléments de revenus et de dépenses

Cette révision inclut les modifications suivantes :

• La formule CC‑1c a été ajoutée pour recueillir des informations complémentaires sur les débiteurs nets
• La formule CC‑2b‑3 a été modifiée pour inclure les cotisations effectuées et les prestations versées durant la période, ces informations étaient auparavant présentées dans la formule CC‑2b‑4
• La formule CC‑2b‑4 a été révisée pour recueillir des informations supplémentaires sur le plan de retraite des sociétés d’État et autres entités
• La formule CC‑2f a été ajoutée pour recueillir des informations additionnelles sur les revenus reportés

Cette révision inclut les modifications suivantes :

• La formule CC‑2b‑1 a été modifiée pour clarifier le tableau détaillant la situation de capitalisation des régimes à prestations déterminées
• La formule CC‑2b‑4 a été modifiée afin de recueillir de l’information additionnelle sur les prestations versées du 1er avril au 31 mars
• La formule CC‑2d a été entièrement modifiée pour refléter les nouvelles exigences en matière de divulgation du SP 3260
• La formule CC‑2d‑1 a été modifiée afin de recueillir de l’information additionnelle sur la nature et la source du passif
• La formule CC‑2d‑2 a été créée afin de recueillir de l’information additionnelle sur le passif environnemental associé au passif d’assainissement
• Les formules CC‑3a et CC‑3b ont été modifiées afin de redistribuer en catégories les sections sur l’exploitation et le coût des ventes et des services.