Annexe A – Liste des sociétés d'État et autres entités comptables

Liste des sociétés d'État, telles qu'énumérées à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques

Partie I

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (C)
• Administration de pilotage de l'Atlantique (E)
• Administration de pilotage des Grands Lacs (E)
• Administration de pilotage des Laurentides (E)
• Administration de pilotage du Pacifique (E)
• Autorité du pont Windsor-Détroit (C)
• Banque de développement du Canada (E)
• Commission canadienne du lait (C)
• Commission canadienne du tourisme (C)
• Commission de la capitale nationale (C)
• Conseil canadien des normes (C)
• Construction de défense (1951) Limitée (C)
• Corporation commerciale canadienne (C)
• Énergie atomique du Canada, Limitée (C)
• Exportation et développement Canada (E)
• Financement agricole Canada (E)
• Marine Atlantique S.C.C. (C)
• Musée canadien de l'immigration au Quai 21 (C)
• Musée canadien de la nature (C)
• Musée canadien de l'histoire (C)
• Musée canadien des droits de la personne (C)
• Musée des beaux-arts du Canada (C)
• Musée national des sciences et de la technologie (C)
• Office de commercialisation du poisson d'eau douce (E)
• Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les
• Ridley Terminals Inc. (E)
• Société canadienne d'hypothèques et de logement (E)
• Société d'assurance-dépôts du Canada (E)
• Société des ponts fédéraux Limitée, La (C)
• Société immobilière du Canada Limitée (E)
• VIA Rail Canada Inc. (C)

Partie II

• Corporation de développement des investissements du Canada, La (E)
• Monnaie royale canadienne (E)
• Société canadienne des postes (E)

Liste des autres sociétés d'État

• Banque du Canada (E)
• Centre de recherches pour le développement international (C)
• Conseil des Arts du Canada (C)
• Filiales en propriété exclusive de La Société des ponts fédéraux Limitée (C)
  • Corporation du Pont international de la Voie maritime, Limitée, La
• Fondation canadienne des relations raciales (C)
• Office d'investissement du régime de pensions du Canada (E) ⁵
• Office d'investissement du régime de pensions du secteur public (E) ⁶
• PPP Canada Inc. (C)
• Société du Centre national des Arts (C)
• Société Radio-Canada (C)
• Téléfilm Canada (C)

Toute société d'État créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Liste des autres entreprises publiques

• Administration portuaire de Belledune (E)
• Administration portuaire de Halifax (E)
• Administration portuaire de Hamilton (E)
• Administration portuaire de Montréal (E)
• Administration portuaire de Nanaimo (E)
• Administration portuaire d'Oshawa (E)
• Administration portuaire de Port Alberni (E)
• Administration portuaire de Prince Rupert (E)
• Administration portuaire de Québec (E)
• Administration portuaire de Saint John (E)
• Administration portuaire de St-John's (E)
• Administration portuaire de Sept-Îles (E)
• Administration portuaire de Thunder Bay (E)
• Administration portuaire de Toronto (E)
• Administration portuaire de Trois-Rivières (E)
• Administration portuaire Vancouver-Fraser (E)
• Administration portuaire de Windsor (E)
• Administration portuaire du Saguenay (E)

Toute autre entreprise publique créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Liste des autres entités consolidées

• Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (C)
• Fondation canadienne pour l'innovation (C)
• Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (C)
• Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (C)

Toute autre entité créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Pour obtenir les listes à jour des sociétés d'État en vertu de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'autres sociétés d'État, d'autres entreprises publiques et d'autres entités, prière de s'adresser à la « Direction des rapports des comptes publics et centraux ».