Formule CC‑10

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Société ABC Limitée
CC‑10
Programmes d'assurance
31 mars 2017

(S'applique à Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), Exportation et développement Canada (EDC) et autres sociétés d'État ou autres entités comptables administrant des programmes d'assurance)

Le rapport couvre la période se terminant le : 31 mars 2017

Programmes d'assurance des sociétés d'État et autres entités

Nom du programme d'assurance - Fonds d'emprunt ABC

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de quatre colonnes : Programmes d'assurance, Période de l'exercice en cours, (A)/(B)/(C)/(D), Période de l'exercice précédent. Les rangées sont divisées en deux groupes : Revenus pour la période et Charges pour la période.

(en milliers de dollars)
Détails du programme d'assurance Période en cours (A)/(B)/(C)/(D) Période précédente 59
Assurance en vigueur à la date de déclaration indiquée ci-dessus 40,300   37,500
Solde d'ouverture du fonds au 1er avril, exercice en cours et précédent 500 (A) -200
Revenus pour la période :
Primes et droits 35   15
Revenus de placement 10   3
Crédits parlementaires      
Autres revenus (préciser) : voir ci-dessous

5    
Total des revenus 50 (B) 18
Charges pour la période :
Pertes sur ou provision pour indemnités 100   200
Intérêts sur emprunts 25   10
Frais d'administration 15   20
Fonds retournés au gouvernement      
Autres charges (préciser) :

     
Total des charges 140 (C) 230
Bénéfice (perte) pour la période (B-C) -90 (D) -212
Solde de clôture du fonds (A+D) 410   -412
Montants nets des indemnités versées ou courues depuis le 1er avril 78   61
Moyenne des montants nets des indemnités versées au cours des cinq derniers exercices 33   26

Les résultats de la dernière étude actuarielle/évaluation

Une étude actuarielle du fonds en date du 30 septembre 2012 dénote une insuffisance de fonds de 438 $.

Les facteurs importants influant sur les opérations ou le solde du fonds/de la provision

Les autres revenus de 5 $ représentant un bénéfice provenant d'une activité administrative. Il est probable que le gouvernement contribuera 600 $ au cours du prochain trimestre. Les primes augmenteront de 20 pour cent au plus tard le 31 décembre.

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