Formule CC‑6a
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Société ABC Limitée
CC‑6a
Renseignements supplémentaires annuels : passif éventuel et obligations contractuelles
31 mars 2017
À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques trimestriellement.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) et Montant enregistré.
| Par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) : | Montant enregistré |
|---|---|
| Réclamations et causes en instance et imminentes | 1 000 |
| Garanties de prêt | 2 500 |
| Cautionnements d'exécution | |
| Lettres de crédit | |
| Passif éventuel associé à des sites contaminés | |
| Actions remboursables | |
| Autres (préciser) : | |
| Total | 3,500 |
À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques à la fin de l'exercice.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Obligations contractuelles et Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture. Les rangées sont divisées en quatre groupes : Accords de paiements de transfert, Prêts, Dépenses en capital et Contrats de location-acquisition et autres.
| Obligations contractuelles (au 31 mars) | Total de l'obligation contractuelle
impayée à la date de clôture |
|---|---|
| Description :
Accords de paiements de transfert |
|
| Subventions pour exercices ultérieurs | 43 000 |
| Sous-total Accords de paiements de transfert | 43 000 |
| Prêts 56 | |
| Prêt autorisé non déboursé à Société 123, Toronto, Ontario | 64 000 |
| Sous-total Prêts | 64 000 |
| Dépenses en capital | |
| Achat de véhicules, Société XYZ, Ottawa, Ontario | 50 000 |
| Sous-total Dépenses en capital | 50 000 |
| Contrats de location-acquisition et autres | |
| Location d'espace de bureau, 200 Elgin, Ottawa, Ontario | 51 000 |
| Sous-total Contrats de location-acquisition et autres | 51 000 |
| Total | 208 000 |
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