Note d'accompagnement

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Rapport des résultats et de la situation
financière des sociétés d'État et autres entités comptables

Directeur principal
Direction des rapports des comptes publics et centraux
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage, Phase III, Noyau 13A1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A OS5

Tél. : 819‑420‑5273
Télécopieur : 819‑956‑8400
Courriel : TPSGC.CPCControle-PACControl.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Nom de la société/entreprise : Société ABC Limitée
Fin de la période/d'exercice : 31 mars 2017
Exercice : 2016–2017

Veuillez indiquer dans le tableau suivant si la formule a été complétée (X) si elle ne s'applique pas à vous (S/O) ou si vous n'avez simplement pas d'activité en lien avec elle (Nil).

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de six colonnes : formules, 31 mars préliminaire, 31 mars définitif, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Formules 31 mars préliminaire 31 mars définitif 30 juin 30 septembre 31 décembre
CC‑1 case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑2 case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑3 et CC‑3c case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑1a, CC‑1b, CC‑1c 7, CC‑2a, CC‑2b‑1 7, CC‑2b‑2 7, CC‑2b‑3 7, CC‑2b‑4 7, CC‑2b‑5 7, CC‑2c, CC‑2d 7, CC‑2d‑1 7, CC‑2d‑2 7, CC‑2e 8, CC‑2f 7, CC‑3a et CC‑3b case vide case pleine      
CC‑4, CC‑4a et CC‑4b case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑5 7, CC‑5a 7, CC‑5b et CC‑5c 7 case vide case pleine      
CC‑6 et CC‑6a case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑6b‑1 et CC‑6b‑2 7 case vide case pleine      
CC‑7 case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑89 case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑1010 case vide case pleine case vide case vide case vide
CC‑12 Liste des sociétés d'État et autres entités

Nota
Les soumissions sont exigibles 30 jours après la fin du trimestre, le 28 avril pour les chiffres préliminaires au 31 mars et le 31 mai pour les chiffres définitifs au 31 mars.

Je certifie, en tant que Président-directeur-général (ou qu'agent financier supérieur), que :

  1. Toutes les opérations et les soldes ont été communiqués conformément au chapitre 18 du Manuel du receveur général;
  2. Toutes les formules CC ont été incluses, conformément au chapitre 18 du Manuel du receveur général;
  3. Toutes les formules CC applicables sont complètes, exactes et ne contiennent pas d'erreurs matérielles;

Les formules CC ont été préparées selon la méthode de comptabilité suivante :

Normes comptables pour le secteur public excluant les SP 4200 à 4270, normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public
case vide
Normes comptables pour le secteur public incluant les SP 4200 à 4270, normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public
case vide
Normes internationales d'information financière
case vide

La date de soumission des formules CC au receveur général est dans le délai prescrit dans le chapitre 18 du Manuel du receveur général;

Ce certificat vise les formules mentionnées ci-dessus.

Date :

Signature du président-directeur général
(ou de l'agent financier supérieur) :

Nom : Joe Smith

Titre : Agent financier supérieur

Courriel : JoeSmith@ABCCorporation.com

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