Intérêts et taux de change

Trouvez les intérêts et les taux de change pour les paiements au Receveur général du Canada.

Sur cette page

• Taux d'escompte
• Paiement à la date d'échéance
• Taux de change en devises étrangères

Taux d'escompte

Le taux d'escompte de la Banque du Canada sert à calculer le taux d'intérêt d'un paiement à la date d'échéance (PADE).

Le taux d'escompte actuel, fixé le 12 juillet 2017, est de 1,00 %.

Paiement à la date d'échéance

Les ministères du gouvernement du Canada ont recours au taux d’intérêt d’un paiement à la date d’échéance pour calculer l'intérêt sur les comptes fournisseurs en souffrance et pour imputer l’intérêt sur les comptes débiteurs en souffrance.

Conformément au Règlement sur les intérêts et les frais administratifs, le taux est basé sur le taux d'escompte moyen de la Banque du Canada du mois précédent auquel on ajoute 3 %.

Il est possible de consulter les taux d'intérêt paiement à la date d'échéance des six dernières années.

Taux de change en devises étrangères

La Bank of America fournit les taux de change quotidiens pour le receveur général du Canada.

Taux de change actuels (mis à jour quotidiennement)

Ces taux de change devraient être utilisés pour les paiements au receveur général.

Taux de change en vigueur à la fin de l’exercice (le 31 mars 2017)

Les taux de change suivants doivent être utilisés pour la réévaluation des actifs et des passifs monétaires libellés en devises étrangères.