Formulaires du Centre des services de paye

Formulaires de demande d'intervention de paye

Ce formulaire doit accompagner toutes les demandes présentées au Centre des services de paye par courriel, télécopieur ou courrier.

• Formulaires de demande d'intervention de paye

Formulaires d'impôt

Au moment de l’embauche, ou lorsque vous souhaitez apporter des modifications à vos crédits d’impôt, il faut remplir TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels et un formulaire provincial. Vous devez remplir le formulaire provincial de votre province de travail et non celui de votre province de résidence.

Formulaire de dépôt direct

Vous devez remplir ce formulaire pour commencer ou modifier le dépôt direct de votre chèque de paye.

• PSPC-SPAC 8437 Dépôt direct : Demande d'inscription au dépôt direct. (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Chèques perdus ou volés

Vous devez remplir ce formulaire si vous perdez votre chèque du receveur général.

• PSPC-SPAC 535 Engagement et garantie : Pour les chèques émis par le receveur général. (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Pour les paiements d’une valeur supérieure à 5 000 $, vous devez remplir le formulaire engagement et garantie et le formulaire suivant :

• PSPC-SPAC 540 Affidavit : Pour les chèques de plus de 5 000 $ émis par le receveur général. (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Indemnités de postes isolés

Si vous occupez un poste isolé, vous pourriez être admissible à certaines indemnités. Ce formulaire fournit des détails sur ces montants ou sur les changements apportés à diverses indemnités. Demandez à votre gestionnaire ou au professionnel en ressources humaines de votre ministère de le transmettre au Centre des services de paye de la fonction publique.

• PSPC-SPAC 7631 Indemnités de postes isolés (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès

Les gestionnaires ou les professionnels en ressources humaines des ministères doivent remplir ce formulaire et le transmettre au Centre des services de paye de la fonction publique pour informer les bénéficiaires d’un employé décédé.

• PSPC-SPAC 2014 Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Régime de soins de santé de la fonction publique

Utilisez ces formulaires pour vous inscrire au Régime de soins de santé de la fonction publique et réclamer un remboursement des dépenses médicales.

• Formulaires de Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins dentaires de la fonction publique

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de remboursement des dépenses aux termes du Régime de soins dentaires de la fonction publique.

• Formulaire de Régime de soins dentaires de la fonction publique

Remplissez ce formulaire pour autoriser une autre personne à présenter une demande de remboursement aux termes du Régime de soins dentaires de la fonction publique pour vos enfants admissibles.

• Régime de soins dentaires de la Fonction publique : Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Assurance invalidité

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de prestations aux termes du Régime d’assurance-invalidité.

• Demande de prestations d'assurance-invalidité : Déclaration de l'employé No. de police 12500-G (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Demandez à votre médecin de remplir ce formulaire si vous présentez une demande de prestations aux termes du Régime d’assurance-invalidité.

• Demande de prestations d'assurance-invalidité : Renseignements médicaux de l'employé et déclaration du médecin traitant No. de police 12500-G (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

• Assurance invalidité de longue durée
• Assurance vie de base
• Changement de nom ou de bénéficiaires

Régime d'assurance médicale de la Colombie-Britannique

Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance médicale de la Colombie-Britannique.

• Application for group enrolment with British Columbia Medical Services Plan (HLTH 167) (en anglais seulement)

Congé de transition préalable à la retraite

Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé de transition à la retraite.

• Demande de congé de transition à la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Congé avec étalement du revenu

Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé avec étalement du revenu.

• Formulaire de demande de congé avec étalement du revenu (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Congé autofinancé

Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé autofinancé.

• Demande de congé autofinancé (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Vous devez vous procurer le formulaire de demande de congé et de rapport d’absence auprès de votre ministère. Vous devez le remplir lorsque vous prenez un congé non payé ou lorsque vous ne pouvez pas accéder au système de gestion des congés.

• Demande de congé et rapport d'absence