Soumettre une demande d’intervention de paye
À titre de gestionnaire, ou de spécialiste de la dotation ou des finances, vous devez remplir et inclure une demande d’intervention de paye lorsque vous soumettez une demande d’intervention de paye au Centre des services de paye par courriel au nom d’un employé. Le formulaire que vous soumettez au Centre des services de paye doit être dûment rempli, à défaut de quoi il sera rejeté automatiquement et vous sera retourné.
Vous devez d’abord vérifier si votre ministère ou organisme est desservi par le Centre des services de paye.
Sur la présente page :
- Ce dont vous avez besoin avant de commencer
- Étape 1 : Confirmez l’admissibilité
- Étape 2 : Accédez au formulaire
- Étape 3 : Remplissez le formulaire
- Étape 4 : Soumettez le formulaire
- Renseignements supplémentaires
Ce dont vous avez besoin avant de commencer
- Le code d’identification de dossier personnel de chaque employé concerné
- Votre numéro de cas du Centre des services de paye, le cas échéant
Avant de soumettre une demande
Gestionnaires, vous devez confirmer auprès de l’unité des ressources humaines de votre ministère s’il a envoyé le dossier de votre employé au Centre des services de paye. Le Centre des services de paye ne peut répondre à aucune demande tant qu’il n’a pas reçu tous les renseignements requis.
Étape 1 : Confirmez l’admissibilité
Pour avoir droit de soumettre une demande d’intervention de paye, vous devez travailler au sein d’un ministère ou un organisme desservi par le Centre des services de paye.
- Consultez la liste de ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique.
Votre ministère ou organisme n’y figure pas? Communiquez avec votre gestionnaire ou votre conseiller en rémunération pour obtenir une réponse à vos demandes liées à la paye.
Étape 2 : Accédez au formulaire
Vous pouvez demander une intervention de paye de la part du Centre des services de paye pour un ou plusieurs employés.
Demande d’intervention de paye pour un employé
Utilisez ce formulaire si vous êtes un gestionnaire soumettant une demande pour l’un de vos employés. À titre de gestionnaire, vous devez avoir la délégation de pouvoirs financiers en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soumettre le formulaire.
Ce formulaire peut être téléchargé au format Portable Document Format. Vous pouvez également remplir sa version HTML.
Version HTML
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Demande d’intervention de paye pour plusieurs employés
Utilisez ce formulaire si vous êtes un gestionnaire soumettant une demande pour plusieurs employés avec le même type ou sous type de travail.
Le formulaire de demande d’intervention de paye en bloc (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) peut uniquement être téléchargé au format Portable Document Format. Communiquez avec le Centre des services de paye si vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire.
Soumission d’une demande d’intervention de paye en bloc
- Vous devez soumettre une demande d’intervention de paye en bloc pour chaque type ou sous-type de travail.
- Par exemple, si vous soumettez des feuilles de temps pour un groupe d’employés et des demandes de paye pour services supplémentaires pour un autre groupe, vous devez soumettre deux demandes d’intervention de paye en bloc.
- Vous ne devez pas soumettre plus de 35 pages avec chaque demande
- Vous ne devez pas soumettre une demande pour plus de 15 employés à la fois.
- Vous ne pouvez pas envoyer par courriel une demande d’intervention de paye enregistrée dans Adobe LiveCycle.
- Vous ne pouvez pas envoyer de la documentation qui dépasse 5 Mo.
Lancement du processus de paiement des congés annuels et des congés compensatoires en fin d’exercice
En tant que gestionnaire, vous devez envoyer par courriel, par l’intermédiaire d’une source fiable, un rapport PeopleSoft (sous la forme d’un fichier .xls) ou une feuille de calcul Excel au groupe des services de soutien opérationnel du Centre des services de paye :
Étape 3 : Remplissez le formulaire
Vous pouvez remplir le formulaire à l’écran ou sur papier. Toutefois, en choisissant de le remplir à l’écran :
- vous réduisez les risques de faire une erreur ou d’omettre des renseignements requis;
- vous vous assurez que le formulaire peut être lu par les ordinateurs du Centre des services de paye;
- vous soumettez la plus récente version du formulaire, soit la seule que le Centre des services de paye accepte.
Assurez-vous de remplir chaque champ obligatoire, que ce soit dans le Formulaire de demande d’intervention de paye ou dans le Formulaire de demande d’intervention de paye en bloc.
Soyez particulièrement attentif
Évitez de devoir soumettre de nouveau le formulaire. Comment? Consultez la liste de raisons de rejet potentiel.
Différentes sections à remplir
La section « Information de l’employé » du formulaire est facile à comprendre. Ce qui suit peut vous aider à remplir les autres sections des formulaires de demande individuelle ou en bloc.
Types et sous-types de travaux
Vous devez indiquer le type de travail, le sous-type de travail ou les deux sur le formulaire.
- Consultez la liste des types et des sous-types de travaux. Ces renseignements s’appliquent aux demandes individuelles et en bloc.
Demandeur
Si vous êtes un employé, vous devez fournir le nom et l’adresse courriel de votre gestionnaire. Vous pouvez également fournir son numéro de téléphone.
Si vous êtes un gestionnaire ou que vous travaillez pour le service de la dotation, vous êtes alors le demandeur et vous devez fournir vos coordonnées.
Source fiable
La source fiable est la personne chargée de s’assurer que l’identité d’un gestionnaire détenant des pouvoirs financiers délégués en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques est authentifiée avant l’envoi au Centre des services de paye de toute demande ayant une incidence sur les résultats financiers, le budget du gestionnaire ou les deux.
Si vous êtes un employé ou un gestionnaire, ne remplissez pas cette section.
Y avez-vous pensé?
Si vous remplissez la version Portable Document Format du formulaire de demande individuelle ou en bloc, n’oubliez pas d’indiquer le nombre de pages et la date du jour dans le coin supérieur droit.
Étape 4 : Soumettez le formulaire
Si vous souhaitez envoyer le formulaire par courriel, enregistrez-le sur votre ordinateur. Vous pouvez également envoyer le formulaire directement à partir d’Adobe Reader, si vous avez rempli la version Portable Document Format. Envoyez le formulaire à l’adresse suivante :
Adresse courriel du Centre des services de paye :
centredepaye.paycentre@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Si vous envoyez le formulaire par la poste ou par télécopieur, imprimez-le et envoyez-le aux coordonnées suivantes :
Adresse postale du Centre des services de paye
Centre des services de paye de la fonction publique : Service du courrier
C. P. 6500
Matane (Québec) G4W 0H6
Numéro de télécopieur du Centre des services de paye
1‑855‑393‑1559
Renseignements supplémentaires
- Communiquer avec le Centre des services de paye
- Documents de référence à l’intention des gestionnaires et des services des ressources humaines et des finances
- Guide de référence portant sur les exigences relatives à la documentation du Centre des services de paye à l’intention des employés, des gestionnaires et des services des ressources humaines et des finances.