Demander une avance de salaire d'urgence (ou un paiement prioritaire)
Sur cette page
- Qui peut recevoir une avance
- Restrictions associées aux avances de salaire d'urgence
- Comment présenter une demande d’avance de salaire d’urgence ou de paiement prioritaire
- Recouvrement des avances
Qui peut recevoir une avance
Vous pouvez présenter une demande d’avance de salaire d’urgence ou de paiement prioritaire si vous respectez les conditions suivantes :
- vous n’avez pas reçu votre paye régulière;
- vous n’avez pas été rémunéré au salaire applicable à votre poste d’attache;
- vous n’avez pas été rémunéré pour les heures normales que vous avez travaillées au cours de la période de paye;
- vous êtes un nouvel employé ou étudiant et vous n’avez pas reçu de paye au cours de vos 20 premiers jours de travail;
- vous êtes tout juste de retour d’un congé et vous n’avez pas reçu de paye au cours de vos 20 premiers jours de travail.
Restrictions associées aux avances de salaire d’urgence
- Les avances de salaires ne peuvent excéder 66 % de la paye brute versée à la quinzaine de l’employé.
- Les avances de salaire ne sont pas versées pour des indemnités, des paiements rétroactifs ou pour la paye pour services supplémentaires.
Liens connexes
- Directive sur les conditions d’emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Utilisation des paiements prioritaires
Comment présenter une demande d’avance de salaire d’urgence ou de paiement prioritaire
Les ministères et organismes sont chargés de verser des avances à leurs employés. Communiquez avec votre gestionnaire si vous êtes admissible à une avance de salaire d'urgence ou à un paiement prioritaire.
Vous pouvez également présenter une demande d’avance de salaire d’urgence en soumettant un formulaire de rétroaction sur Phénix.
Recouvrement des avances
Tous les paiements relatifs aux avances seront recouvrés lorsque vous commencerez à recevoir votre paye régulière et le montant total auquel vous avez droit. La période de recouvrement correspondra à la période sur laquelle vous avez reçu vos avances. Par exemple, si vous avez reçu une avance de 1 500 $ sur une seule période de paye, un montant de 1 500 $ sera recouvré sur une période de paye future.