Services de soutien à l'environnement pour le projet d'assainissement de la mine Giant

Table des matières

1. Contexte et Introduction
2. Exigences du projet
3. Attestation d'assurance
4. Objectifs du mandat du Surveillant de l’équité et méthodologie
5. Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l’équité
6. Documents de référence

Contexte et Introduction

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été engagé comme le Surveillant de l’équité (SE) pour observer les processus compétitifs d’approvisionnement requis pour des contrats à long terme pour soutenir le projet d’assainissement de la mine Giant, entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Le projet d’assainissement de la mine Giant, nécessite un certain nombre de contrats de services de soutien de consultation. L’objet de présent rapport est l’approvisionnement de services de soutien à l’environnement entrepris par la Demande d’offre numéro EW702-13575/A.

Nous soumettons le présent rapport couvrant nos activités débutant avec une visite du site et une journée de l’industrie tenues pour les entreprises intéressées et couvrant tous les services de soutien à la consultation requis pour le projet d’assainissement, l’examen d’une demande de proposition sous formes ébauche et finale, l’évaluation des propositions et la sélection du soumissionnaire recommandé.

Le présent rapport inclus notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées, les activités et les constatations pertinentes.

Exigences du projet

Après que le propriétaire de la mine Giant localisée à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, a été mis sous séquestre, le Gouvernent du Canada a pris la responsabilité pour les obligations environnementales existantes sur la propriété de la mine Giant. Les obligations environnementales incluent 237,000 tonnes longues de poussière de trioxide d’arsenic, produites durant le processus de torréfaction de l’or entreposées dans les quatorze chambres souterraines, huit puits à ciel ouvert, 35 ouvertures de la mine, quatre bassins de résidus et 100 bâtiments y compris un complexe comprenant une maison de torréfaction qui est fortement contaminée par l’arsenic et l’amiante fibreuse.

Le site est actuellement soumis à une évaluation environnementale comme faisant partie du processus d’octroi de licences de l’eau avec l’émission d’une licence de l’eau anticipée en 2016. La planification de l’assainissement est en cours grâce à l’avancement de la conception, l’élaboration de spécifications ainsi que la coordination de l’ensemble des travaux d’assainissement.

La planification de l’assainissement comporte plusieurs phases : les activités de contrats du soin et de l’entretien actuellement en cours; des contrats spécifiques pour la stabilisation critique du site et les services de soutien dont certain sont en cours avec d’autres qui sont imminents; et des contrats à long terme pour l’assainissement à long terme. L’assainissement à long terme inclus des contrats de services de soutien à l’environnement, des services de soutien minier, des services de conception civile, des services généraux de conception et des services de gestion de construction.

Le but des services de soutien à l’environnement est de soutenir les éléments de génie environnemental et géoscientifique de l’assainissement avancé et global du site incluant mais non limité à la décontamination et de la démolition du complexe torréfacteur, la décontamination, la démolition et la disposition des structures et des débris sur tout le site; et l’assainissement des sols contaminés.

Les services impliqueront la vérification et la surveillance des matériaux dangereux, l’évaluation des structures et débris et la topographie et surveillance des déchets, la vérification environnementale, la santé humaine et l’évaluation des risques écologiques, études biologiques, estimations des coûts, le contrôle et l’assurance de la qualité, la préparation de spécifications basées sur la performance pour une approche de livraison de projet conception-construction, l’évaluation des risques, l’élaboration de rapports et analyses, la mise en témoignage et la coordination de la clôture du projet.

Le travail à effectuer en vertu du contrat sera « au gré des besoins » en utilisant des autorisations de tâches.

Attestation d'assurance

Le SE fourni le suivant énoncé d’assurance sans réserve concernant le processus d’approvisionnement pour sélectionner une entreprise pour fournir les services de soutien à l’environnement pour le projet d’assainissement de la mine Giant :

C’est notre opinion professionnelle que le processus compétitif que nous avons observé, a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.

Objectifs du mandat du Surveillant de l’équité et méthodologie

L’objectif global était le suivant : fournir à TPSGC une observation indépendante des activités d’approvisionnement du projet; fournir aux responsables du projet des commentaires relatifs à l’équité aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises pour résoudre à l’avance les préoccupations qui pourraient influer sur l’équité; porter à l’attention du Secteur de l’intégrité opérationnelle toutes préoccupations potentielles d’équité, s’il n’y a pas de résolution en temps opportun avec les responsables du projet; et attester de l’équité du processus d’approvisionnement incluant son exécution.

Pour réaliser l’objectif, nous avons entrepris les activités suivantes :

• devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet;
• examiné les affichages sur MERX Service électronique d'appel d'offres (MERX) concernant l’ensemble de projet d’assainissement de la mine Giant ainsi que l’observation d’une visite du site et d’une journée de l’industrie;
• examiné la demande de proposition (DP);
• examiné toutes les modifications et ajouts à la DP incluant les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies;
• examiné les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et l’orientation fournie à l’équipe d’évaluation;
• observé l’évaluation des réponses à la DP dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de sélection et la politique ministérielle spécifiées, ont été suivies et appliquées de façon constante durant le processus d’évaluation et de sélection; et
• observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. (Cette activité fera l’objet d’un ajout au présent rapport après que les comptes rendus auront été fournis.)

Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l’équité

Activités et constatations du Surveillant de l’équité avant la période d’affichage de la DP

Le 1^er août 2012, nous avons observé une visite et une journée de l’industrie tenues à Yellowknife qui ont eues lieu à l’intention de l’industrie et pour tous les services de consultation requis, incluant les services de soutien à l’environnement qui seraient nécessaires pour le projet d’assainissement de la mine Giant. Les participants ont reçu des informations de fond sur le projet et les grandes lignes du plan d’approvisionnement proposé, y compris les types de services qui seraient requis. Une visite du site de la mine Giant a aussi été fournie aux participants. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 1^er mars 2013 au 4 mars 2013, nous avons examiné une ébauche de la DP pour les services de soutien à l’environnement. Des observations relatives à l’équité ont été fournies aux responsables du projet et les mesures appropriées ont été prises.

Activités et constatations du Surveillant de l’équité durant la période d’affichage de la DP

Le 19 mars 2013, nous avons examiné la DP pour les services de soutien à l’environnement (Document 1) telle qu’affichée sur MERX et durant la période du 27 mars 2013 au 30 avril 2013, nous avons examiné les modifications 1 à 4 (Documents 2 à 5) incluant les questions des entreprises intéressées et les réponses fournies. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 9 avril 2013, nous avons observé la visite facultative du site de la mine Giant et une conférence des soumissionnaires tenues à Yellowknife. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

La date de fermeture de la DP était le 29 avril 2013.

Activités et constatations du SE durant la phase d’évaluation

Durant la période du 8 mai 2013 au 9 mai 2013, nous avons observé l’évaluation de consensus des quatre propositions reçues en réponse à la DP et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Aussi, le 9 mai 2013, nous avons observé l’ouverture de la proposition financière de la proposition conforme et les mesures prises pour assurer qu’elle était conforme. Comme il n’y avait qu’une seule proposition conforme, aucun calcul de la méthode de sélection n’a été fait.

Documents de référence

Les documents suivants sont identifiés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles au bureau du projet d'assainissement de la mine Giant.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Documents de référence

No	Document	Information additionnelle
1	Demande de proposition (DP)	Publiée sur MERX le 15 mars 2013
2	Modification 1 à la DP	Publiée sur MERX le 26 mars 2013
3	Modification 2 à la DP	Publiée sur MERX le 8 avril 2013
4	Modification 3 à la DP	Publiée sur MERX le 23 avril 2013
5	Modification 4 à la DP	Publiée sur MERX le 29 avril 2013

Ajout au rapport final
30 septembre 2013

Ajout au rapport final de l’entrepreneur Surveillant de l’équité daté le 4 juin 2013 concernant les services de soutien à l’environnement pour le projet d’assainissement de la mine Giant

Cet ajout au rapport final de l’entrepreneur Surveillant de l’équité  couvre la période suivant la conclusion de la phase d’évaluation et inclus les comptes rendus auprès des soumissionnaires.

Un contrat a été adjugé le 28 mai 2013 au soumissionnaire retenu. Le 29 mai 2013, nous avons examiné les lettres envoyées aux soumissionnaires non retenus. Chaque lettre fournissait tous les détails des résultats de l’évaluation de la proposition respective. Durant la période du 25 juin 2013 au 11 juillet 2013, nous avons surveillé chaque compte rendu en personne qui avait été demandé ou examiné le sommaire du compte rendu en personne fourni au soumissionnaire. Les comptes rendus ont fourni de l’information pour aider chaque soumissionnaire à répondre à de nouvelles opportunités ainsi qu’à expliquer les résultats de l’évaluation. Les soumissionnaires étaient d’accord que les sommaires représentaient un enregistrement juste des comptes rendus. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Attestation d’assurance du Surveillant de l’équité

C’est l’opinion du Surveillant de l’équité que les activités postérieures à l’évaluation, incluant les comptes rendus ont été menés de façon équitable. Dans ce contexte, l’équité est définie comme étant des décisions prises objectivement, sans favoritisme personnel et influence politique et englobe les éléments d’ouverture, de compétitivité de transparence et de conformité.