Programme de surveillance de l'équité

Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les canadiens, une assurance indépendante que Services publics et Approvisionnement Canada réalise ses activités de manière équitable, ouverte et transparente.

Comment surveillons-nous l'équité?

Des tiers indépendants agissent à titre de surveillants de l'équité et observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Suite à leurs observations, ils fournissent une opinion impartiale sur l'équité de l'activité dans un rapport final.

Tous les rapports finaux sont disponibles au public, sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de :

• la Loi sur l'accès à l'information
• l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pourquoi surveillons-nous l'équité?

Le Programme protège les intérêts de ses clients et des contribuables canadiens en décelant et en réglant les problèmes liés à l'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent. En traitant des lacunes en matière d'équité au fur et à mesure, ceci évite les possibilités de résolutions coûteuses après le fait.

Pour plus de renseignements, communiquer avec le Programme de surveillance de l'équité.

Rapports sur la surveillance de l'équité