Services d'experts-conseils pour les services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs
Rapport final du surveillant d'équité
26 juillet 2013
Envoyé à : Directeur général Secteur de l'intégrité opérationnelle Direction générale de la surveillance
Envoyé par : Samson & Associés
Table des matières
- Introduction
- Exegences pour les services de laboratoire et d'essais
- Attestation d'assurance
- Méthodologie
- Documents de référence
1. Introduction
Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de surveillant de l'équité chargé d'observer le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils pour des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour l'Île des Sœurs, émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le cadre de la demande de soumissions n° 53000-130004/B. Samson & Associés n'est pas lié à l'exécution de l'activité.
Nous avons examiné les renseignements fournis et observé toutes les activités pertinentes.
Le rapport final ci-joint porte sur les activités du Surveillant de l'équité depuis l'émission de la demande de propositions sur le Service électronique d'appel d'offres jusqu'à la conclusion de l'étape de la sélection de l'entrepreneur du projet.
Le rapport comprend une attestation de qualité, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées et les observations pertinentes découlant des activités exécutées.
2. Exigences pour les services de laboratoire et d'essais
La demande de propositions (DDP) a été publiée par TPSGC pour engager les services d'experts-conseils pour des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs.
Dans le cadre des services de laboratoire et d'essais, l'Expert conseil fournira à TPSGC des services de laboratoire et d'essais pour réaliser l'assurance de la qualité des travaux de bétonnage, de revêtement bitumineux et de membrane d'étanchéité, de la fabrication d'éléments d'acier, de décapage de peinture, d'essais non destructifs sur acier, de fondations de chaussée, d'excavation de sols contaminés, de suivi environnemental et des autres travaux de construction.
Le Corridor du pont Champlain, qui comprend le Pont Champlain, l'Autoroute 15 et le pont de l'Île des Sœurs, est géré par la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI).
3. Attestation d'assurance
Le surveillant de l'équité donne une attestation d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement pour des services d'experts-conseils fournissant des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs, depuis l'émission de la demande de propositions par le Service électronique d'appel d'offres jusqu'à la conclusion de l'étape de la sélection de l'entrepreneur du projet.
Selon notre avis professionnel, le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils pour les services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.
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Mathieu Farley, Comptable professionnel agréé (CPA) auditeur, Comptable agréé (CA), Vérificateur interne certifié (CIA), Certified Information Systems Auditor (CISA) - Associé, Samson & Associés
et SE Chef d'équipe
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Christian Dugas, CPA, CA
Spécialiste en SE
4. Méthodologie
Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de Surveillant de l'équité chargé d'observer le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils d'une compagnie pour des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs et d'attester que l'activité surveillée a été exécutée de façon équitable, ouverte et transparente.
Conformément aux modalités de notre contrat, nous avons lu les documents pertinents, observé les activités d'appel d'offres (c.-à-d., la DDP, les questions et réponses, les modifications émises, et la sélection du soumissionnaire gagnant), nous avons identifié les questions relatives à l'équité pour le compte des autorités contractantes et techniques, et nous nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées.
4.1 Activités et observations du SE : Étape DDP
La demande de propositions, pour la sélection de l'entreprise qui fournira les services d'experts-conseils pour des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs a été affichée sur achatsetventes.gc.ca le 13 juin 2013 et a pris fin le 4 juillet 2013.
Les questions des soumissionnaires devaient être présentées dans les cinq jours précédant la date de clôture des soumissions. Aucune question n'a été soumise par l'industrie et une modification a été publiée le 26 juin 2013.
Quatre entreprises ont soumis des propositions.
Observation #1 : La demande de proposition a été écrite de manière claire et compréhensible. Les questions soulevées durant la période de l'Appel d'offre ont été répondues conformément aux termes de la DDP et les réponses étaient claires, compréhensibles et communiquées à tous les soumissionnaires dans un délai opportun. Toutes les considérations d'équité ont été résolues de manière satisfaisante.
Aucun problème d'équité n'a été identifié des observations notées.
Sommaire des résultats du Surveillant de l'équité sur le processus d'approvisionnement de la DDP : Selon le surveillant de l'équité, la DDP pour les services d'experts-conseils pour les services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.
4.2 Activités et observations du SE : Étape de l'évaluation
Le SE a examiné le plan d'évaluation et le cadre de référence, les fiches de notation consensuelle et les sommaires des consensus des évaluateurs. L'évaluation des soumissions lors de cette étape consistait en l'examen de la documentation soumise par les soumissionnaires.
Une séance d'information pour l'équipe d'évaluation technique à laquelle a assisté l'autorité contractante a eu lieu le 8 juillet 2013. L'évaluation de l'offre technique a débuté le 4 juillet 2013. Les trois évaluateurs techniques, employés de la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, étaient présents à la réunion de consensus, ainsi que l'autorité contractante TPSGC, et le SE. L'évaluation a été complétée le 15 juillet 2013.
Aucun manquement à l'équité n'a été cerné.
Observation : Les instructions et les outils des évaluateurs étaient complets, respectaient les modalités de la DDP, étaient conformes aux principes et aux pratiques en matière d'équité, et ils ont été exécutés de façon équitable. Les critères d'évaluation, la pondération, les points et les notes de passage respectaient intégralement ce qui avait été établi dans la DDP. L'évaluation a été exécutée telle que le décrit la DDP, et il n'y pas eu d'écart. L'attribution des points a été effectuée en respectant rigoureusement les critères énoncés. Les discussions consensuelles étaient ouvertes et tous les évaluateurs étaient présents, et un consensus a été atteint pour tous les critères.
Sommaire des résultats du Surveillant de l'équité sur le processus d'approvisionnement de la DDP : Selon le Surveillant de l'équité, la DDP pour les services d'experts-conseils pour les services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.
5. Documents de référence
Les documents suivants sont indiqués par leur numéro dans le rapport et, sauf mention contraire, sont disponibles auprès de TPSGC.
Sommaire du tableau
Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la DP, les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.
| No | Document | Date |
|---|---|---|
| 1 | Demande de propositions | 13 juin 2013 |
| 2 | Modification n° 1 de la Demande de propositions | 26 juin 2013 |
| 3 | Plan d'évaluation des soumissions | 8 juillet 2013 |
| 4 | Fiche d'évaluation technique | 8 juillet 2013 |
| 5 | Rapport d'évaluation technique et financière | 19 juillet 2013 |
Ajout au rapport final
11 novembre 2013
Ajout au rapport final de surveillance de l'équité en date du 30 juillet, 2013 concernant le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils pour des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour l'Île des Sœurs.
Le présent ajout au rapport final de surveillance de l'équité porte sur la période postérieure à la fin de la phase d'évaluation.
Activités du SE relatives à l'octroi du contrat et aux comptes rendus
Quatre soumissions ont étés reçues en réponse à l'appel d'offres. Le soumissionnaire retenu a été informé de l'attribution du contrat le 20 août, 2013.
Aucun des soumissionnaires n'a demandé une rencontre de compte rendu. Cependant, une demande d'information informelle a été demandée par un des soumissionnaires.
Attestation d'assurance du surveillant de l'équité
Le surveillant de l'équité donne une attestation d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement pour des services d'experts-conseils fournissant des services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs, depuis l'émission de la demande de propositions par le Service électronique d'appel d'offres jusqu'à la conclusion de l'étape de la sélection de l'entrepreneur du projet.
Selon notre avis professionnel, le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils pour les services de que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.
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Pierre Samson, Maîtrise en sciences (M.Sc.), Fellow comptable professionnel agréé (FCPA) auditeur, Fellow comptable général accrédité (FCGA)
Président, Samson & Associés
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Mathieu Farley, CPA auditeur, CA, CIA, CISA
SE Chef d'équipe
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Christian Dugas, CPA, CA
Spécialiste en SE
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