Services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs

Table des matières

1. Introduction
2. Exignences pour les services d'experts-conseils en surveillance de construction
3. Attestation d'assurance
4. Méthodologie
   1. 4.1 Activités et observaations du SE : étape DDP
   2. 4.2 Activités et observaations du SE : étape de l'évaluation
5. Documents de référence

1. Introduction

Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de Surveillant de l'équité chargé d'observer le processus concurrentiel d'octroi d'un contrat pour les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs, émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le cadre de la demande de soumissions no. 53000-130003/B. Samson & Associés n'est pas lié à l'exécution de l'activité.

Nous avons examiné tous les renseignements fournis et observé toutes les activités pertinentes.

Le rapport final ci-joint porte sur les activités du Surveillant de l'équité depuis l'émission de la Demande de propositions sur le Service électronique d'appel d'offres jusqu'à la conclusion de l'étape de la sélection de l'entrepreneur du projet.

Le rapport comprend une attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées et les observations pertinentes découlant des activités exécutées.

2. Exigences pour les services d'experts-conseils en surveillance de construction

La demande de propositions (DDP) a été publiée par TPSGC pour engager les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs.

Dans le cadre des services effectué par rapport au projet de construction d'un pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs, l'Expert-conseil fournira à TPSGC des services de surveillance des travaux de construction comprenant la création d'une route temporaire incluant des voies de circulation, une voie réservé pour le transport en commun et voie à usage multiple. La création de cette voie temporaire nécessitera la construction d'un viaduc temporaire, des modifications au viaduc existant et la construction d'une voie à usage multiple.

Le corridor du Pont Champlain, qui comprend le Pont Champlain, l'Autoroute 15 et le pont de l'Île des Sœurs, est géré par la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI).

3. Attestation d'assurance

Le Surveillant de l'équité donne une attestation d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement pour des services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs, depuis l'émission de la demande de propositions par le service électronique d'appel d'offres et continuant jusqu'à la conclusion de l'étape de la sélection de l'entrepreneur du projet.

Selon notre avis professionnel, le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de Surveillant de l'équité chargé d'observer le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs et d'attester que l'activité surveillée a été exécutée de façon équitable, ouverte et transparente.

Conformément aux modalités de notre contrat, nous avons lu les documents pertinents, observé les activités d'appel d'offres (tel que la DDP, les questions et réponses et les modifications émises, la sélection du soumissionnaire gagnant), nous avons identifié les questions relatives à l'équité aux autorités contractantes et techniques, et nous nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Activités et observations du SE : Étape DDP

La demande de propositions, pour la sélection de l'entreprise qui fournira les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs a été affichée sur achatsetventes.gc.ca le 3 juin 2013 et a pris fin le 27 juin 2013.

Les questions des soumissionnaires devaient être présentées dans les cinq jours précédant la date de clôture des soumissions. Une question a été soumise par l'industrie et trois modifications ont été distribuées, dont la dernière a été publiée le 13 juin 2013.

Le SE a revu toutes les questions et réponses fournies au cours de la période de la DDP pour s'assurer que les considérations liées à l'équité avaient été traitées adéquatement.

Trois entreprises ont soumis des propositions.

Observation #1 : La demande de proposition a été écrite de manière claire et compréhensible. Les questions soulevées au cours de l'appel d'offres ont été traitée conformément aux termes de la DDP et les réponses étaient claires, compréhensibles et communiquées à tous les fournisseurs en temps opportun. Toutes les considérations d'équité ont été résolues de manière satisfaisante. Aucun problème d'équité n'a été identifié des observations notées.

Sommaire des résultats du Surveillant de l'équité sur le processus d'approvisionnement de la DDP : Selon le surveillant de l'équité, la DDP pour les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.

4.2 Activités et observations du SE : Étape de l'évaluation

Le SE a examiné le plan d'évaluation et le cadre de référence, les fiches de notation consensuelle et les sommaires des évaluateurs. L'évaluation des soumissions lors de cette étape consistait en l'examen de la documentation soumise par les soumissionnaires.

Une séance d'information pour l'équipe d'évaluation technique, à laquelle a assisté l'autorité contractante a eu lieu le 28 juin 2013. L'évaluation de l'offre technique a débuté le 28 juin 2013. Les trois évaluateurs techniques, employés de la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, étaient présents à la réunion de consensus, ainsi que l'autorité contractante TPSGC, et le SE. L'évaluation a été complétée le 8 juillet 2013.

Aucun manquement à l'équité n'a été identifié.

Observation : Les instructions et les outils des évaluateurs étaient complets, respectaient les modalités de la DDP, étaient conformes aux principes et aux pratiques en matière d'équité, et ils ont été exécutés de façon équitable. Les critères d'évaluation, la pondération, les points et les notes de passage respectaient intégralement ce qui avait été établi dans la DDP. L'évaluation a été exécutée telle que le décrivent la DDP, et il n'y pas eu d'écart. L'attribution des points a été effectuée en respectant rigoureusement les critères énoncés. Les discussions consensuelles étaient ouvertes et tous les évaluateurs étaient présents, et un consensus a été atteint pour tous les critères.

Sommaire des résultats du Surveillant de l'équité sur le processus d'approvisionnement de la DDP : Selon le Surveillant de l'équité, la DDP pour les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont indiqués par leur numéro dans le rapport et, sauf mention contraire, sont disponible auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Documents de référence

No	Document	Date
1	Demande de propositions	3 juin 2013
2	Modification No 1 de la demande de propositions	12 juin 2013
3	Modification No 2 de la demande de propositions	12 juin 2013
4	Modification No 3 de la demande de propositions	13 juin 2013
4	Plan d'évaluation des soumissions	28 juin 2013
5	Fiche d'évaluation technique	28 juin 2013
6	Rapport d'évaluation technique et financière	15 juillet 2013

Ajout au rapport final
25 octobre 2013

Ajout au rapport final de surveillance de l'équité en date du 26 juillet, 2013 concernant le processus concurrentiel d'octroi d'un contrat pour les services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs.

Le présent ajout au rapport final de surveillance de l'équité porte sur la période postérieure à la fin de la phase d'évaluation.

Activités du SE relatives à l'octroi du contrat et aux comptes rendus

Trois soumissions ont étés reçues en réponse à l'appel d'offres. Le soumissionnaire retenu a été informé de l'attribution du contrat le 20 août, 2013.

Aucun des soumissionnaires n'a demandé de compte rendu.

Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Le Surveillant de l'équité donne une attestation d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement pour des services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs, depuis l'émission de la demande de propositions par le service électronique d'appel d'offres et continuant jusqu'à la conclusion de l'étape de la sélection de l'entrepreneur du projet. Selon notre avis professionnel, le processus d'approvisionnement pour les services d'experts-conseils de surveillance que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.